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SEPA en route vers la mobilité bancaire !
Les flux SEPA au service de la mobilité bancaire
La date butoir du 6 février 2017
La mobilité bancaire est très tendance depuis que Monsieur Macron a inscrit dans sa loi à l’article 43, l’automatisation du changement de banque d’un particulier. Pour y répondre, un dispositif est en cours de finalisation par les banques françaises, il profitera des développements issus du SEPA.
Commentaire : ce dispositif bien que franco-français s’inscrit dans le cadre de la PAD – Directive européenne sur les comptes de paiement – 2014/92/UE.
Le 6/02/2017, il est prévu un « big bang » de la mobilité bancaire : un client ouvrant un compte dans une banque se verra proposer un service gratuit de mobilité basé sur le nouveau dispositif. Le client donnera mandat à sa nouvelle banque pour qu’elle récupère auprès de son ancienne banque, les informations nécessaires à mettre en place les prélèvements et virements récurrents ayant transité pendant les 13 derniers mois sur son ancien compte.
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TIP et Telereglement SEPA : formation AFTE
Personnes concernées : Trésoriers, responsables financiers, juristes et comptables en charge des moyens de paiement dans le cadre de la mise en place Sepa.
Programme
CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET CALENDRIER DES PRODUITS DE NICHE LE TIP SEPA SERA REGI PAR LES REGLES DU SDD CORE – Rappel sur le fonctionnement du SDD Core – Caractéristiques du TIP SEPA – Impacts sur le créancier – Impacts sur le débiteur LE TELEREGLEMENT SEPA SERA REGI PAR LES REGLES DU SDD CORE POUR LES CONSOMMATEURS – Caractéristiques du Télérèglement SEPA (core) – Impacts sur le créancier – Impacts sur le débiteur LE TELEREGLEMENT SEPA DE L’ADMINISTRATION SEPA SERA REGI PAR LES REGLES DU SDD B2B INTERENTREPRISES POUR LES NON CONSOMMATEURS – Rappel sur le fonctionnement du SDD interentreprises B2B – Caractéristiques du Télérèglezment SEPA B2B – Approche de l’administration – Impacts sur le débiteur et sur sa banque
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