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Mobilité bancaire : Qu’est ce qui changera au 6 février 2017 ?

Le premier contact concret d’un nouveau client avec sa future banque est souvent le  conseiller bancaire. Comme disent les anglais « you never get a second chance to make a f irst  impression » 1 et il vaudrait mieux qu’elle soit bonne compte tenu de  l’enjeu que  représente l’acquisition de nouveaux clients.

Le  6  février  2017 entre en  application  le  nouveau  dispositif  réglementé  de  mobilité  bancaire issu de la mise en œuvre de l’ article 43  de la loi  n°  2015 – 990 du 6 août 2015  ( loi  Macron ) .

Le  « job »  du  conseiller  recevant  un  nouveau  client  est impacté  significativement , à  l’entrée en relation et tout au long de la période de transition des opérations de l’ancien  compte   vers   le   nouveau. Son  rôle  de  conseil  devient  majeur  afin  d’éviter  des  déconvenues à son client (défaut de paiement, interdit bancaire …).

L’entrée en relation avec le nouveau client

Lors de l’ouverture d’un nouveau compte par un  particulier , un service de mobilité gratuit  doit être proposé au client. Si ce dernier l’accepte , un  mandat de mobilité est signé entre  les  deux  parties : le  client  et  la  nouvelle  banque. L ’IBAN de l’ancien compte  doit  être  fourni par le client .

Précautions relative s au mandat de mobilité :

S’assurer de l’éligibilité du transfert lors de la transmission du Relevé d’Identité  Bancaire de l’ancien compte par le client (ex : un compte joint vers un compte  personnel n’est pas  éligible au service).

Faire comprendre au  client que la mobilité repose sur le « tout ou rien » et non plus  sur  le  choix  par  le  client  des  émetteurs  de  prélèvement s (ex :  un  opérateur  télécom) et /ou de virements (ex : l’employeur, une mutuelle) à informer .

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Quand la mobilité bancaire s’invite sur SEPAmail

Adhérer à SEPAmail AIGUE-MARINE

Une obligation règlementaire
Le 6 février 2017 entrera en application le nouveau dispositif réglementé de mobilité bancaire issu de la mise en oeuvre de l’article 43 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (loi Macron) qui transpose la PAD, Payment Account Directive.
Son objectif est de faciliter le changement de banque pour le consommateur afin de faire jouer la concurrence. Un service de mobilité gratuit sera systématiquement proposé au client particulier par sa nouvelle banque.

En savoir plus :  Télécharger le communiqué

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SEPA en route vers la mobilité bancaire !

SEPA

Source : Explain

Les flux SEPA au service de la mobilité bancaire

La date butoir du 6 février 2017

La mobilité bancaire est très tendance depuis que Monsieur Macron a inscrit dans sa loi à l’article 43, l’automatisation du changement de banque d’un particulier. Pour y répondre, un dispositif est en cours de finalisation par les banques françaises, il profitera des développements issus du SEPA.

Commentaire : ce dispositif bien que franco-français s’inscrit dans le cadre de la PAD – Directive européenne sur les comptes de paiement – 2014/92/UE.

Le 6/02/2017, il est prévu un « big bang » de la mobilité bancaire : un client ouvrant un compte dans une banque se verra proposer un service gratuit de mobilité basé sur le nouveau dispositif. Le client donnera mandat à sa nouvelle banque pour qu’elle récupère auprès de son ancienne banque, les informations nécessaires à mettre en place les prélèvements et virements récurrents ayant transité pendant les 13 derniers mois sur son ancien compte.

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SEPA : Check list des développements pour 2016

En cette rentrée 2015, il serait illusoire de penser que c’en est fini avec les développements SEPA. Produits de niche à faire « passer au SEPA », évolution des « Rulebooks » 2015 et 2016, impacts collatéraux de la nouvelle réglementation sur la mobilité bancaire, voici quelques rappels sur certains développements à ne pas oublier dans l’établissement des budgets à venir.

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TIP et Telereglement SEPA : formation AFTE

SEPAFORMATION AFTE – 3 mars 2015

Personnes concernées : Trésoriers, responsables financiers, juristes et comptables en charge des moyens de paiement dans le cadre de la mise en place Sepa.

Programme

CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET CALENDRIER DES PRODUITS DE NICHE LE TIP SEPA SERA REGI PAR LES REGLES DU SDD CORE – Rappel sur le fonctionnement du SDD Core – Caractéristiques du TIP SEPA – Impacts sur le créancier – Impacts sur le débiteur LE TELEREGLEMENT SEPA SERA REGI PAR LES REGLES DU SDD CORE POUR LES CONSOMMATEURS – Caractéristiques du Télérèglement SEPA (core) – Impacts sur le créancier – Impacts sur le débiteur LE TELEREGLEMENT SEPA DE L’ADMINISTRATION SEPA SERA REGI PAR LES REGLES DU SDD B2B INTERENTREPRISES POUR LES NON CONSOMMATEURS – Rappel sur le fonctionnement du SDD interentreprises B2B – Caractéristiques du Télérèglezment SEPA B2B – Approche de l’administration – Impacts sur le débiteur et sur sa banque

 

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