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SEPA en route vers la mobilité bancaire !

SEPA

Source : Explain

Les flux SEPA au service de la mobilité bancaire

La date butoir du 6 février 2017

La mobilité bancaire est très tendance depuis que Monsieur Macron a inscrit dans sa loi à l’article 43, l’automatisation du changement de banque d’un particulier. Pour y répondre, un dispositif est en cours de finalisation par les banques françaises, il profitera des développements issus du SEPA.

Commentaire : ce dispositif bien que franco-français s’inscrit dans le cadre de la PAD – Directive européenne sur les comptes de paiement – 2014/92/UE.

Le 6/02/2017, il est prévu un « big bang » de la mobilité bancaire : un client ouvrant un compte dans une banque se verra proposer un service gratuit de mobilité basé sur le nouveau dispositif. Le client donnera mandat à sa nouvelle banque pour qu’elle récupère auprès de son ancienne banque, les informations nécessaires à mettre en place les prélèvements et virements récurrents ayant transité pendant les 13 derniers mois sur son ancien compte.

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TIP et Telereglement SEPA : formation AFTE

SEPAFORMATION AFTE – 3 mars 2015

Personnes concernées : Trésoriers, responsables financiers, juristes et comptables en charge des moyens de paiement dans le cadre de la mise en place Sepa.

Programme

CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET CALENDRIER DES PRODUITS DE NICHE LE TIP SEPA SERA REGI PAR LES REGLES DU SDD CORE – Rappel sur le fonctionnement du SDD Core – Caractéristiques du TIP SEPA – Impacts sur le créancier – Impacts sur le débiteur LE TELEREGLEMENT SEPA SERA REGI PAR LES REGLES DU SDD CORE POUR LES CONSOMMATEURS – Caractéristiques du Télérèglement SEPA (core) – Impacts sur le créancier – Impacts sur le débiteur LE TELEREGLEMENT SEPA DE L’ADMINISTRATION SEPA SERA REGI PAR LES REGLES DU SDD B2B INTERENTREPRISES POUR LES NON CONSOMMATEURS – Rappel sur le fonctionnement du SDD interentreprises B2B – Caractéristiques du Télérèglezment SEPA B2B – Approche de l’administration – Impacts sur le débiteur et sur sa banque

 

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Prélèvement & TIP SEPA : quels changements ?

SEPA

 source : Explain

TIPS€PA et Télérèglement SEPA verront donc le jour au plus tard le 1er février 2016, espérons que les développements ont été budgétés sur 2015.

Pour certaines entreprises créancières, le TIP est d’un autre âge et ne sera pas reconduit sous sa version SEPA. Une approche de type e-virement comme celle de l’application RUBIS (« Règlement Universel Bancaire Immédiat & SEPA ») de SEPAmail lui étant privilégiée.

Par contre, difficile d’échapper en tant que débiteur de l’état au Télérèglement SEPA. Depuis le 1er octobre 2014, toute entreprise établie en France a l’obligation de régler impôts et taxes par Télérèglement.

L’approche du passage du TIP et TLR au SEPA
Dans le système national, TIP et Télérèglement se dénouaient par un prélèvement. Le TIPS€PA et le Télérèglement SEPA se dénoueront en un prélèvement SEPA (SDD), soit dans son mode « standard », le SDD Core, soit dans sa déclinaison interentreprises SDD B2B pour les non consommateurs (au sens de la DSP). Entendez par non consommateurs, les entreprises (de toute taille de la TPE au « corporate »), les associations, les professionnels …

  • Le TIPS€PA sera un SDD Core ponctuel « One Off » ou répétitif au choix du créancier. Il est fort probable que le « One Off » (mandat unique ne valant que pour une seule fois) remporte une plus grande adhésion des créanciers.
  • Le Télérèglement SEPA de l’Administration sera basé sur le SDD B2B récurrent pour les débiteurs non consommateurs.
  • Le Télérèglement SEPA des créanciers privés sera basé soit sur du SDD Core, soit sur du SDD B2B dit interentreprises (uniquement pour les non consommateurs).
    Les règles des SDD Core ou B2B s’appliqueront au TIP SEPA et Télérèglement SEPA sans aucune adaptation de la part des banques.

En effet, comment conjuguer les évolutions des fonctionnalités des « schemes » SEPA (voir l’article précédent « Pourquoi 2 Rulebooks ») et des spécificités à la française.

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Prélèvement SEPA : pourquoi 2 nouveaux Rulebooks ?

SEPADeux Rulebooks vont être successivement publiés coup sur coup, l’un fin novembre 2014, l’autre en janvier 2015 pour une entrée en application respectivement fin novembre 2015 et fin novembre 2016. La première publication suit le cycle habituel des évolutions. La seconde publication remet en cause fondamentalement le Prélèvement SEPA et nécessitera 2 ans pour sa prise en compte par les banques et les créanciers. La première publication des Rulebooks et des guides de mise en oeuvre, tant du SCT (V8.0) que du SDD Core (V8.0) et B2B (V6.0) a eu lieu le 25 novembre 2014. Elle est suivie de la période de gel habituelle d’un an pour une mise en application en novembre 2015. La seconde publication prévue en janvier 2015 portera sur le SDD Core et SDD B2B, soit les Rulebooks SDD Core V9.0 et SDD B2B V7.0., et une mise en application 2016.

Le SCT ne fera pas l’objet de nouvelle version de Rulebooks en janvier 2015.

En novembre 2015
Le Rulebook SDD Core V8.0 et le Rulebook SDD B2B V6.0 contiennent parmi les évolutions, la possibilité de faire des amendements multiples aux données du mandat, reconnaissant ainsi un besoin avéré (ex : fusion de créanciers nécessitant de changer le nom et l’ICS en même temps). L’éclaircissement concernant la nature de la signature électronique du mandat est aussi apporté ; la signature ne doit plus être « qualifiée » mais elle doit avoir une valeur juridique probante (legally binding).

En novembre 2016
La seconde publication de janvier 2015 porte sur 2 évolutions majeures ; l’optionalité des séquences First pour le SDD Core et B2B interentreprises et la réduction des délais d’encaissement du SDD Core.

L’optionalité des séquences « First »
En novembre 2016, l’exigence actuelle d’utiliser le type de séquence «FRST» pour un premier prélèvement d’une série ne sera plus obligatoire. Ce changement n’aura pas d’impact du côté créancier puisque, ce dernier pourra continuer à fournir le type de séquence «FRST», s’il ne souhaite pas modifier son système d’information après Novembre 2016 (pas de rejet si «FRST»utilisé).

 

> Télécharger le communiqué

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Trop compliqué le prélèvement SEPA ?

SEPA Force est de constater que l’idée de distinguer un premier prélèvement (séquence FIRST) émis juste après la signature d’un nouveau mandat de prélèvement SEPA, des prélèvements suivants (séquence RECURRENT) pouvait en théorie paraître intéressante, mais s’est avérée difficile dans sa mise en œuvre.

A réception du premier prélèvement, le FIRST, comme nous avons pris l’habitude de le nommer, la banque du débiteur (du payeur) n’a qu’une présomption d’existence du mandat. Rappelons que le mandat représente le consentement donné par le débiteur au créancier (et indirectement à sa banque) pour débiter son compte (d’où le vocable Débit Direct).
Dès lors, il avait été envisagé de permettre aux banques d’interroger leur client afin de les informer de la présentation d’un prélèvement sur un nouveau mandat. C’est la raison pour laquelle, les First doivent respecter un délai d’échange de 5 jours ouvrés interbancaires (jour du calendrier TARGET défini annuellement par la BCE Banque Centrale Européenne) donnant un délai jugé suffisant à la banque du débiteur pour aller interroger son client.
Par la suite, les prélèvements récurrents (suivant le first) ne doivent respecter un délai d’échange que de 2 jours ouvrés interbancaires.

En 2016, la séquence FIRST sera abandonnée, elle deviendra optionnelle

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