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Projet de Loi ELAN : le Sénat adopte de nouveaux amendements @LesCoopHlm
Source : Les Coop’Hlm
La commission des affaires économiques a adopté de nombreux amendements au projet de loi Elan. Le texte doit être maintenant discuté en séance à compter du 17 juillet 2018. Découvrez dés maintenant quelles sont ces modifications…
Les modifications apportées aux dispositions sur la restructuration du tissu des organismes d’Hlm
Le seuil de regroupement des organismes HLM fixé par le projet de loi Elan à 15 000 logements est abaissé à 10 000 logements gérés. Les sénateurs ont apporté les précisions suivantes sur le fonctionnement des sociétés anonymes de coordination (SAC), qui constituent l’une des deux formes de « groupe de logement social » reconnu par le projet de loi :
– la possibilité introduite par les députés pour des SEM non agréées de participer au capital d’une SAC a été supprimée
– un organisme Hlm ne pourra pas à la fois appartenir à une SAC et à un groupe capitalistique d’organismes Hlm ou à deux groupes capitalistiques
Des précisions sur les nouvelles compétences reconnues aux organismes d’Hlm
La possibilité pour les organismes d’Hlm d’exercer trois nouvelles compétences mais uniquement par le biais de filiale a été aménagée : le recours aux filiales n’est plus que facultative, ces compétences pouvant être aussi exercées en direct. De même, l’obligation faite aux organismes d’Hlm de filialiser leur activité de gestion de syndic en cas de dépassement du seuil de 30% de chiffre d’affaires générés par des copropriétés « privées » a été supprimée.
Les sénateurs sont également supprimé l’amendement adopté par l’Assemblée nationale et légalisant la vente à 100% de programme immobiliers en VEFA aux organismes d’Hlm.
Le régime de la vente Hlm
Introduite par les députés, la possibilité pour une organisme d’Hlm de vendre la nue-propriété d’une partie de son patrimoine a été supprimée.
————> Consulter la suite des amendements
Retrouvez aussi :
#ConfLogement : 2é réunion sur l’accélération de la construction de logements @Senat
Source : Conferenceconsensuslogement.senat
Hier, mercredi 10 janvier 2018, le Sénat a accueilli la deuxième réunion sur la thématique :
Le Sénat accueille la Conférence nationale des Territoires @Senat @Territoires
Source : Senat
Le Sénat accueille, lundi 17 juillet, l’ouverture de la Conférence nationale des Territoires
10h00-12h30 : Première séquence : réunion de l’instance de dialogue resserrée
Allocution de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat ;
Allocution de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre : feuille de route de la Conférence nationale, méthode de travail, définition des cinq chantiers et calendrier ;
Échanges avec les membres de l’instance de dialogue autour des cinq chantiers:
- Structures
- Compétences
- Pacte financier
- Lutte contre la fracture territoriale et pour la complémentarité des territoires
- Contribution à la transformation écologique et à la mutation numérique de la France
Conclusion de la réunion : accord sur un relevé de conclusions communes sur la méthode.
Cette première séquence se déroule en présence de : MM. Gérard COLLOMB, Nicolas HULOT, Jacques MÉZARD, Gérald DARMANIN, Mmes Élisabeth BORNE, Jacqueline GOURAULT, MM. Mounir MAHJOUBI, Sébastien LECORNU et Julien DENORMANDIE, ministres d’État, ministres et secrétaires d’État.
13h00 : Arrivée du Président de la République
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre accueillent M. Emmanuel MACRON, Président de la République.
Déjeuner à l’invitation du Président du Sénat réunissant, autour du Président de la République, les membres de l’instance de dialogue resserrée, les membres du Gouvernement, le Préfet de Paris et d’Ile-de-France, Mme la Maire de Paris et les présidents des ateliers de l’après-midi.
15h00 : Ouverture de la séance plénière
La séance plénière se tient en salle Clemenceau et réunit, notamment : des présidents de régions, des présidents de départements, des élus des associations représentatives des élus des communes de France (AMF, ADCF, France urbaine, Villes de France, APVF, AMRF, ANEM, Villes et banlieues, ANEL, FNCC, « Nouvelles ruralités », ANPP), des préfets…
Intervention de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat;
Allocution de M. Emmanuel MACRON, Président de la République.
15h50 – 18h00 : Ateliers de réflexions
Les participants se répartissent librement entre cinq ateliers simultanés portant sur les thèmes suivants, liés aux fractures territoriales et à l’alliance des territoires
- Vivre où on l’a choisi ;
- Des territoires en dialogue ;
- Imaginer et construire ensemble ;
- La transition écologique de la société et des territoires ;
- La mutation numérique de la société et des territoires.
Chaque atelier prépare et lance des travaux qui seront poursuivis à l’automne.
« Talents des Cités » : l’édition 2015 est créative et numérique
Source : Ministère de la Ville
Patrick Kanner, ministre de la Ville, a reçu, le jury national du concours « Talents des Cités » réuni afin d’auditionner 20 candidats et choisir les 12 lauréats.
Initié en 2002, par le ministère de la Ville et le Sénat, « Talents des Cités » est un concours d’aide à la création d’entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV). Ce dispositif, notamment cofinancé par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), tend à valoriser des initiatives lancées par de jeunes entrepreneurs sur ces territoires.
Talents des cités, c’est :
• 475 créateurs d’entreprise récompensés depuis 2012 et plus de 4 000 emplois créés ;
• plus de 160 000 euros de dotations annuelles ;
• 22 concours régionaux, 1 concours national et 2 catégories de prix « Émergence » (porteurs de projet) et « Création » (créateurs d’entreprise de moins de trois ans) ;
• 16 partenaires publics et privés.
En savoir plus : http://www.talentsdescites.com/
Lire aussi : article sur localtis
Le statut des métropoles adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté par 310 voix contre 23 l’article 31 créant un nouvel établissement de coopération intercommunale : la métropole. Ce statut renforce le rôle des métropoles en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique, de politique de la ville, et pourra concerner les villes de Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Montpellier, Grenoble et Rennes.
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