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Logement intermédiaire : RRP et la CDC signent une convention
Financement du logement locatif intermédiaire : signature d’une convention entre la Caisse des Dépôts et RRP
Source : RRP
Régis Pélissier, directeur régional Ile-de-France de la Caisse des Dépôts, et Bruno de La Loge, directeur général de RRP (Groupe Solendi/Action Logement), ont signé ce jour une convention de financement pour la période 2015-2019.
Cette convention porte sur un montant de 65 M€ destiné à financer le logement locatif intermédiaire en Ile-de-France.
Filiale experte en logement locatif intermédiaire (LLI) du groupe Solendi/Action Logement, RRP dispose d’un parc de plus 6 200 logements et prévoit un développement annuel de 400 logements par an.
Ce partenariat permettra de développer une offre de logements locatifs à des niveaux de loyer maîtrisés inférieurs d’au moins 20% à ceux du marché sur les zones les plus tendues de l’Ile-de-France (A, Abis). Ces logements seront proposés prioritairement aux salariés des entreprises….en savoir plus…
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Logement intermédiaire : Un prêt de 500 M€ de la BEI
Le groupe Caisse des Dépôts, le groupe SNI et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé le 3 novembre un prêt de 500 M€ destiné à financer la construction de 12 000 logements intermédiaires en zone tendue d’ici 2019.
Ce prêt, signé sous le patronage de Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, par Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, André Yché, président du directoire du groupe SNI et Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI, intervient en complément de l’augmentation du capital du groupe SNI par la Caisse des Dépôts à hauteur de 900 M€, ainsi que d’autres financements…en savoir plus…
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Le logement intermédiaire & la loi Macron
La loi Macron a apporté des précisions, il convient de noter que le régime juridique du logement intermédiaire sera modifié à compter du 1er janvier 2020 pour ne plus constituer, à cette date, un service d’intérêt économique au sens de l’article L. 411-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
En conséquence, les opérations portant sur du logement intermédiaire ne bénéficieront plus de l’exonération de l’impôt sur les sociétés.
Le dispositif initialement mis en œuvre définissait le logement intermédiaire au travers de quatre critères cumulatifs (art. L. 302-16 du CCH).
Le premier critère était géographique. La loi Macron l’a supprimé.
Pour mémoire, le logement intermédiaire devait se situer dans une commune appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants (art. 232 du Code général des impôts) ou dans une commune de plus de 15.000 habitants en forte croissance démographique définies par décret (art. L. 302-5 al. 7 du CCH).
Les autres éléments de la définition du logement intermédiaire n’ont pas été modifiés >>> Lire la suite sur le site internet Seban-Associés
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Loi Macron adoptée : des mesures pour le logement
Source : Ministère du Logement
Adoption du projet de loi croissance et activité : des mesures concrètes pour favoriser la construction de logements
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue l’adoption définitive du projet de loi Croissance et Activité, portée par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et des Finances. Cette loi contribue fortement à la dynamique engagée par le Gouvernement pour relancer la construction et redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens.
En matière de logement et d’urbanisme, la loi Croissance et Activités permet de :
1. simplifier les transactions immobilières
2. limiter les recours abusifs sur les permis de construire
3. développer le logement intermédiaire
le statut du logement intermédiaire est confirmé par la ratification de l’ordonnance du 20 février 2014.
les bailleurs sociaux peuvent, dans le cadre d’un programme de logements mixtes, vendre jusqu’à 30% de ce programme en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), en assurant une comptabilité séparée entre les différents types de logements ;
la création de filiales des organismes d’HLM dédiées au logement intermédiaire est facilitée, tant sur leur gouvernance que sur leurs moyens d’action. Elles pourront par exemple non seulement construire et gérer des logements intermédiaires, mais aussi acquérir des immeubles de bureaux pour les transformer en logements intermédiaires. La séparation des fonds entre le logement social et le logement intermédiaire sera renforcée.
4. clarifier certaines mesures de la loi Alur
5. simplifier les règles d’urbanisme pour réduire les délais des projets
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