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Métropole Grand Paris & Futur rattachement des 43 OPH communaux : une colloque et une étude
OPH COMMUNAUX ET MÉTROPOLE DU GRAND PARIS : UNE ÉTUDE ET UN COLLOQUE
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, confirme la création, à compter du 1er janvier 2016, de la Métropole du Grand Paris (MGP), laquelle sera dotée à compter du 1er janvier 2017 de compétences élargies en matière de politique locale de l’habitat.
Cette création impacte, notamment, le futur rattachement des 43 OPH communaux situés dans le périmètre de la MGP.
A la demande de la Fédération, le GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) a analysé la portée de cette réforme sur la gouvernance et les missions des OPH communaux situés dans le périmètre de la MGP.
Pour présenter cette étude et aller plus loin dans l’analyse, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, le Gridauh et le Serdeaut organisent le 17 décembre de 9 h à 13 h, au centre de conférence Capital 8 à Paris, un colloque intitulé « Les EPT, nouvel acteur de l’intercommunalité au sein de la Métropole du Grand Paris ». …en savoir plus…
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Logements neufs +18% : une dynamique portée par le PINEL
Source : www.fpifrance.fr
L’Observatoire de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI) enregistre, pour le 4ème trimestre consécutif, une augmentation de son indicateur des ventes, mais un peu moins marquée qu’au 1er semestre. Le marché reste porté par l’attrait des ménages investisseurs pour la pierre et témoigne une fois encore des difficultés des propriétaires accédants à concrétiser leurs projets. Bien qu’en progression également, l’offre nouvelle de logements ne se développe pas au rythme de la demande. Pour les professionnels, le marché demeure fragile : les difficultés, qui pèsent sur les délais de réalisation restent nombreuses et la reprise de l’accession n’est pas encore au rendez‐vous.
L’Observatoire de la FPI enregistre une nouvelle hausse des ventes qui atteint +18,0 % au 3ème trimestre 2015 avec un total de 25 247 logements réservés. Cette évolution s’inscrit dans la continuité du 1er semestre durant lequel les ventes avaient progressé de +19,3% mais marque un début de décélération. L’activité commerciale est toujours portée par les ventes aux investisseurs (54% des ventes) alors que les ventes en accession restent atones (+4,7% ce trimestre). Toujours en retrait, les ventes en bloc semblent initier un mouvement de rattrapage puisque leur volume progresse depuis le début de l’année. S’agissant de l’offre, la progression des mises en ventes est toujours inférieure à celle des ventes (+10,2%) et explique le recul du niveau de l’offre disponible (‐0,3%) dont le niveau passe sous le niveau des 12 mois théoriques de commercialisation.
Depuis le début de l’année 2015, les ventes ont progressé de +18,9% par rapport aux 3 premiers trimestres de 2014, tirées par le regain d’intérêt des investisseurs pour la pierre mais limité par l’inertie de l’accession. Dans le même temps, l’offre nouvelle de logements a progressé de +13,7%.
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La fédération des OPH contre la ponction sur les loyers
LA FÉDÉRATION DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT S’OPPOSE À UNE PONCTION DE 3% SUR LES LOYERSAu moment où va débuter ce soir l’examen à l’Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances 2016 prévoyant notamment la création du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) et compte tenu de la gravité des menaces que ce projet fait peser sur le logement social, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat considère que le gouvernement a rompu les liens de confiance avec le monde HLM. Il se fera un devoir d’informer ses 2,4 millions de ménages locataires de l’impact des dispositions prévues dans le cadre du projet de loi de finances 2016.
En effet, la Fédération des OPH regrette que ses propositions de retrait ou de report de l’article 56 créant le Fonds national des aides à la pierre (Fnap), n’aient pas été entendues par le Gouvernement.
Aujourd’hui, le Mouvement HLM n’a reçu aucune assurance concernant les missions, l’alimentation et la gouvernance de ce fonds. Pour la Fédération, les dispositions du projet de loi de finances prévoient l’accroissement considérable des ponctions sur les organismes HLM et donc sur les loyers des locataires...en savoir plus…
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Accession à la propriété : les coop Hlm font leurs propositions
Source : fédération des COOP HLM
Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, a pris connaissance des déclarations du président de la République qui, lors de son déplacement en Lorraine ce jeudi 29 octobre, a exprimé sa volonté de permettre « au plus grand nombre de Français de devenir propriétaires » par un élargissement du prêt à taux zéro et a demandé au Gouvernement de lui faire des propositions qui pourraient être inscrites dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 bientôt soumis au Parlement.
Les coopératives d’Hlm, qui sont au sein du Mouvement Hlm les spécialistes de l’accession sociale sécurisée à la propriété, accueillent ces déclarations avec satisfaction. Malgré un recentrage opéré début 2015, le prêt à taux zéro ne joue toujours pas son rôle de coup de pouce pour faciliter l’accès à la propriété des ménages à revenus modestes, avec seulement 48.000 prêts accordés en 2014. Une amélioration de ce produit était donc indispensable pour soutenir et amplifier l’accès à la propriété. Elle accueille avec satisfaction l’annonce faite par le président de la République d’une amélioration du prêt à taux zéro par un relèvement de la quotité de financement autorisé (actuellement de 26% en zones A et B1, 21% en zone B2, 18% en zone C), et ce d’autant plus qu’avec la baisse des taux le prêt à taux zéro avait perdu de son efficacité. Elle souhaite que ce relèvement soit uniforme sur tout le territoire à 40%, dans le neuf comme dans l’ancien…en savoir plus…
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Epl : Quand l’audace et l’innovation changent notre quotidien
Édition 2015 du Palmarès des Trophées des Epl :
Parmi 20 Epl candidates et 9 nominées, 3 d’entre elles ont retenu l’attention du jury* et du public, appelé à voter par internet. Chacune concourait dans une catégorie précise :
Habitat et dévelopement urbain :
– Béarnaise Habitat (64) : « À Pau, des modules pour construire plus et plus vite »,
Développement des territoires :
– Sem Pau Pyrénées (64) : « WeekMeUp réveille la vie en entreprise »,
Services au public :
– Sem du Pays de Fontainebleau (77) : « Fontainebleau fait son cinéma ».
> Télécharger le communiqué de presse
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