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Energies renouvelables : le droit français en conformité avec les règles de l’Union européenne d’ici fin 2011
Alors que la Commission européenne vient de reprocher à la France une transposition insuffisante des exigences de la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables1, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique ont indiqué que la France a pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre pleinement en conformité dans les meilleurs délais avec la législation européenne. Ils rappellent que la France est résolument engagée dans le développement des énergies renouvelables et s’est d’ailleurs fixé l’objectif ambitieux d’atteindre 23 % d’ENR dans la consommation totale d’énergie à horizon 2020.
La Commission attire notamment l’attention de la France sur :
– l’accès au réseau : alors que la Commission considère que la France n’a pas « mis en place de procédures administratives transparentes et claires pour garantir l’accès des énergies renouvelables au réseau », les ministres rappellent que le code de l’énergie prévoit déjà un libre accès avec un dispositif d’obligation d’achat et d’appel d’offre. Lire la suite
Les énergies renouvelables pour revitaliser les territoires
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des Dépôts (CDC), viennent de signer une convention relative au soutien de la Caisse des Dépôts à l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables pour la période 2011-2013.
Cette convention fait suite à un précédent accord, portant sur la période 2008-2010, pour soutenir le développement des énergies renouvelables. Avec le Grenelle de l’Environnement, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables sont devenues deux des trois piliers de notre politique énergétique. Sous présidence française, en 2008, l’Union européenne a choisi de répondre à ces enjeux en se proposant, à l’horizon 2020, d’augmenter de 20 % son efficacité énergétique, et de se doter de 20 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie. Pour la France, cet objectif s’accompagne d’une ambition en termes d’emploi et de croissance, notamment pour les territoires ruraux…Télécharger le communiqué de presse en PDF
CHU d’Angers: une gestion exemplaire en matière de Développement Durable
Le CHU d’Angers, engagé depuis plusieurs années dans une démarche de Développement Durable, est à ce titre très attentif à la gestion de ses déchets. Adhérent du Comité de Développement Durable en Santé (C2DS), il s’inscrit tout naturellement dans la Semaine Européenne de Réduction des Déchets qui se tient du 19 au 27 novembre 2011.
Il s’agit pour lui tant de mettre en avant ses bonnes pratiques en la matière, que de participer à la sensibilisation de la communauté hospitalière.
De fait, le CHU a une véritable politique de gestion des déchets tant avec un tri à la source qu’à travers des collectes spécifiques pour certains déchets valorisables. C’est ainsi que dans l’établissement angevin de nombreux déchets bénéficient d’une collecte séparée (carton, piles, déchets verts, médicaments périmés, matériel informatique, lampes et tubes fluorescents, cartouches d’imprimantes, encombrants, plastique, archives médicales, canette aluminium, textile, archives administratives, équipements électriques et électroniques biomédicaux) ; une liste qui s’agrandit au fil des ans… Lire le communiqué de presse du CHU d’Angers en PDF
Énergies Posit’if: Un nouvelle SEM pour la région Ile-de-France
La Région va innover, courant 2012, pour accélérer la rénovation thermique des logements anciens et développer le recours aux énergies renouvelables.
Parce qu’elle est la plus peuplée et que l’activité économique y est fortement concentrée, l’Île-de-France est la région française qui consomme le plus d’énergie (25,3 millions de tonnes équivalent pétrole en 2008). Il pourrait n’y avoir là aucun problème si l’essentiel de cette énergie était renouvelable. Or il n’est en est rien : elle provient à plus de 90% de ressources fossiles et fissiles.
De là, deux conséquences inquiétantes. Tout d’abord, une vulnérabilité énergétique de fait. Ensuite, une vulnérabilité financière : les 2/3 des logements sont en effet anciens et donc de vraies « passoires thermiques », au point que leurs habitants se ruinent pour se chauffer, voire n’en ont pas les moyens (7% des ménages franciliens, soit 300.000 sont ainsi considérés en situation de « précarité énergétique ».
À ces deux problèmes, la Région envisage une solution, avec la création, votée ce 17 novembre, d’un opérateur public d’aide à la rénovation thermique des logements et au développement des énergies renouvelables, baptisé Énergies Posit’if. Un nom qui ne doit rien au hasard puisqu’il s’agit d’un acronyme signifiant « Promouvoir, organiser, soutenir et inventer la transition énergétique en Île-de-France ».
La réponse à une double attente
Ayant la forme d’une société d’économie mixte (SEM), cet outil au service du Plan climat de la Région répondra aux attentes des collectivités territoriales d’Île-de-France en exerçant, dès le printemps 2012, deux missions. La première : amorcer la rénovation énergétique des bâtiments actuellement délaissés, en particulier le logement collectif (copropriétés et petits bailleurs sociaux) et le parc des bâtiments des collectivités territoriales. La seconde : soutenir le développement des énergies renouvelables en Île-de-France. Lire la suite
Notation extra-financière : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur obtient un A+
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a souhaité procéder à une notation extra-financière, c’est-à-dire une notation sociale et environnementale de ses actions. Cette notation lui permet de mettre en place prochainement des opérations de financement originales telles que les émissions obligataires « socialement responsables ».
L’Agence BMJ Ratings a ainsi analysé le fonctionnement, les politiques et les projets du Conseil régional.
Développement durable :
La note A + attribuée (72/100) révèle une bonne performance de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en matière de développement durable. La performance du Conseil régional est à la fois forte et très équilibrée sur les piliers environnement, cohésion sociale et développement économique et territorial.
Environnement :
La Région a pris des engagements politiques forts sur l’environnement (74/100), notamment sur les enjeux relatifs au changement climatique, à la biodiversité et à la ressource en eau. L’Agence souligne particulièrement le programme AGIR +.
Cohésion sociale :
En matière de cohésion sociale (77/100), la mission souligne la culture de la concertation déployée.
Développement économique :
La performance en matière de développement économique et territorial (74/100) est liée à la politique active de soutien à l’innovation, à la volonté de développer un tourisme durable accessible à tous, et à une vision claire de l’aménagement du territoire régional dans toutes ses dimensions.
Gouvernance :
La note sur le domaine gouvernance (63/100) ouvre la voie à des axes d’amélioration dans la mise en oeuvre opérationnelle et le suivi de la démarche Agenda 21. La mission souligne parallèlement l’engagement fort de la Région en matière de démocratie participative.
Innovation :
Sur les 7 principes de gestion analysés, le Conseil régional présente une performance très élevée sur l’innovation (78/100).
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