Archives de Catégorie: hlm
PLF 2020 : défendons l’accession sociale à la propriété dans les Hlm @UnionHlm
Source : Union sociale pour l’habitat
En ne revenant pas sur les dispositions de la loi de finances 2018, le projet de loi de finances pour 2020 accentue la menace qui repose sur les outils mis en place par les pouvoirs publics qui permettent aujourd’hui à des milliers de familles de réaliser leur projet d’acheter un logement de manière sécurisée.
La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession, a réduit de moitié les quotités éligibles au PTZ dans le neuf pour les projets situés dans les communes B2 et C et a programmé la suppression de ce même PTZ dans le neuf pour les communes situées en zones B2 et C.
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- Les actions majeures du Mouvement Hlm d’octobre 2018 à septembre 2019 @UnionHlm
Évolution des aides aux logements @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
A partir du 1er janvier 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des douze derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a deux ans, grâce au pré-remplissage des éléments de ressources dont disposeront déjà la CNAF et la CCMSA de par la mise en œuvre du prélèvement à la source.
Ce qui ne change pas
- Toute personne dont la situation n’a pas changé depuis deux ans ne connaîtra pas d’évolution concernant ses aides.
- Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour percevoir les aides au logement. Le mode de calcul, les critères d’éligibilité et les barèmes ne changent pas.
- Le versement de l’allocation reste mensuel et à date fixe : le 25 du mois pour les allocataires en parc HLM (ex. 25 janvier pour les allocations du mois de janvier), le 5 du mois suivant pour le reste des allocataires (ex : le 5 février).
- Si l’APL est directement reversé au bailleur, qu’il soit du secteur privé ou du parc social, ce dernier restera directement informé du montant des aides et ajustera le loyer en conséquence.
Inégalités territoriales et mal logement : synthèse des monographies de territoires @Abbe_Pierre
Source : Fondation Abbé Pierre
Le mouvement de décentralisation initié en France depuis plusieurs décennies continue à susciter de multiples questions sur la répartition des compétences et des moyens entre l’État et les collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de ce droit fondamental qu’est le droit au logement.
À travers ses agences régionales, la Fondation Abbé Pierre s’interroge sur la manière dont est appréhendée aujourd’hui la question du mal-logement à l’échelle locale, mais aussi, sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires.
Ainsi, parfois les leviers d’action paraissent limités ou peu mobilisés, notamment, quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique.
Plurial Novilia mise sur l’autoconsommation collective @PlurialNovilia @ActionLogement
Source : Plurial Novilia
Plurial Novilia, filiale du groupe Action Logement, dévoile les contours de son projet d’expérimentation d’autoconsommation collective à Bétheny. Au-delà des expérimentations actuelles sur différents modèles d’autoconsommation sur des pavillons individuels et collectifs à Reims, le bailleur social souhaite mettre cette innovation collaborative au service d’un quartier tout entier – celui des Promenades de Damoiselle actuellement en cours d’aménagement sur la zone 1AUc du secteur Nord « Champs DulinDamoiselle ».
L’autoconsommation collective consiste à consommer et à partager sa propre production d’énergie renouvelable à l’échelle d’un logement, d’un immeuble, d’un bâtiment public, d’une entreprise ou encore d’un quartier.
C’est à Bétheny, au cœur du programme des Promenades de Damoiselle, que le dispositif sera expérimenté au niveau d’un quartier pour la première fois dans le Grand-Est. Ce projet d’aménagement et de construction a déjà été valorisé par le Grand Reims qui lui a décerné le label Grand Reims Durable le 11 octobre 2019 dernier.
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CDC Habitat : Signature d’un partenariat avec la Société d’Économie Mixte Immobilière de Vichy pour accroître l’offre de logements sociaux @CDC_Habitat @VichyFr
Source : CDC Habitat
La Société d’Économie Mixte Immobilière de Vichy (SEMIV) s’appuie sur un partenariat avec CDC Habitat dans l’objectif d’accroître l’offre de logements sociaux à Vichy et de redynamiser son centre-ville.
Ce partenariat prend la forme d’une prise de participation par CDC Habitat dans le capital de la SEMIV à hauteur de 40%. La Ville de Vichy et CDC Habitat exerceront ainsi un contrôle conjoint sur la SEMIV, pour permettre à celle-ci de s’adosser au Groupe CDC Habitat et répondre aux obligations de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi « ELAN »). La Ville de Vichy demeurera en effet l’actionnaire majoritaire de la SEMIV, à laquelle le 1er bailleur de France apportera ses moyens financiers et expertises techniques : c’est à Vichy que se prendront les décisions qui conduiront à la production par la SEMIV de 500 logements d’ici à 2030…
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