Évolution des aides aux logements @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

A partir du 1er janvier 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des douze derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a deux ans, grâce au pré-remplissage des éléments de ressources dont disposeront déjà la CNAF et la CCMSA de par la mise en œuvre du prélèvement à la source.

Ce qui ne change pas

  • Toute personne dont la situation n’a pas changé depuis deux ans ne connaîtra pas d’évolution concernant ses aides.
  • Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour percevoir les aides au logement. Le mode de calcul, les critères d’éligibilité et les barèmes ne changent pas.
  • Le versement de l’allocation reste mensuel et à date fixe : le 25 du mois pour les allocataires en parc HLM (ex. 25 janvier pour les allocations du mois de janvier), le 5 du mois suivant pour le reste des allocataires (ex : le 5 février).
  • Si l’APL est directement reversé au bailleur, qu’il soit du secteur privé ou du parc social, ce dernier restera directement informé du montant des aides et ajustera le loyer en conséquence.

En savoir plus

Publié le 8 novembre 2019, dans Actualités, Collectivités, Habitat, hlm, logement, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s