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Aides au logement : du nouveau pour l’APL, l’ALF et l’ALS en 2020 @servicepublicfr

Source : Service public

À partir du 1er janvier 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt.

Votre aide au logement de janvier, février et mars 2020 sera donc calculée à partir des revenus touchés de décembre 2018 à novembre 2019. Les informations sur les ressources des ménages seront…Lire la suite

Lire aussi :

Évolution des aides aux logements @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

A partir du 1er janvier 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des douze derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a deux ans, grâce au pré-remplissage des éléments de ressources dont disposeront déjà la CNAF et la CCMSA de par la mise en œuvre du prélèvement à la source.

Ce qui ne change pas

  • Toute personne dont la situation n’a pas changé depuis deux ans ne connaîtra pas d’évolution concernant ses aides.
  • Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour percevoir les aides au logement. Le mode de calcul, les critères d’éligibilité et les barèmes ne changent pas.
  • Le versement de l’allocation reste mensuel et à date fixe : le 25 du mois pour les allocataires en parc HLM (ex. 25 janvier pour les allocations du mois de janvier), le 5 du mois suivant pour le reste des allocataires (ex : le 5 février).
  • Si l’APL est directement reversé au bailleur, qu’il soit du secteur privé ou du parc social, ce dernier restera directement informé du montant des aides et ajustera le loyer en conséquence.

En savoir plus

Les Epl et leur Fédération sont associées à la réforme des aides au logement @FedEpl

La Fédération des Epl a rencontré Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté pour évoquer en particulier la réforme des aides au logement.

Olivier Noblecourt est en charge du pilotage de la concertation nationale lancée le 3 juin dernier pour définir les contours du futur revenu universel d’activité. L’objectif est de fusionner plusieurs prestations sociales, le dispositif actuel étant jugé trop complexe.

Les aides au logement étant concernées par la future réforme, la Fédération des Epl a insisté sur le nécessaire maintien..lire la suite…

APL : le nouveau décret entre en vigueur #APL

Source : Legifrance

Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit

Au Journal Officiel du 29 septembre 2017, un nouveau décret relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement a été mis en place.
Ce nouveau décret modifie ainsi le code de la construction et de l’habitation et le code de la sécurité sociale.

Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et des allocations de logement.
Objet : modification des règles de calcul des aides personnelles au logement et du seuil de versement des allocations de logement.

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