Archives Mensuelles: juin 2017
Lancement de la 5e Semaine nationale des Hlm @semainehlm @unionHlm
Lancement de la 5e Semaine nationale des Hlm
Du 24 juin au 2 juillet, organismes Hlm, résidents, locataires et associations se mobilisent pour la 5e édition de la Semaine nationale des Hlm, dédiée à la transition énergétique et environnementale.
Les Hlm : à l’avant-garde de la transition énergétique et environnementale
Exemplaires en matière d’éco performance, les logements sociaux consomment en moyenne 30 % d’énergie et 50 % d’eau en moins que le parc privé. C’est le résultat d’un investissement fort en matière de construction, de rénovation et de réhabilitation des bâtiments. Ainsi, plus de 100 000 logements Hlm sont rénovés sur le plan énergétique et environnemental chaque année. L’objectif du secteur Hlm est désormais de généraliser des bâtiments très sobres en besoins énergétiques, voire à énergie positive lorsque les conditions locales sont réunies…en savoir plus…
L’Union HLM souhaite engager rapidement le travail avec J. Mézard @unionHlm
L’Union souhaite engager rapidement le travail avec Jacques Mézard
Source : Union Sociale pour l’Habitat
Innovant socialement, le Mouvement Hlm a expérimenté depuis trois ans, en partenariat avec le monde associatif, le développement de « logements accompagnés » et a proposé la création d’un « soli-bail Hlm » pour faciliter l’acquisition et la mise à disposition des associations spécialisées de logements.
Innovation technique et responsable, il prend toute sa part au développement de la maquette numérique pour rendre l’acte de construire toujours plus efficace et participe, pour faciliter son déploiement, à l’expérimentation du label « Énergie+/Carbone- ».
Investi dans le numérique, il développe tous les jours de nouveaux services en direction des locataires pour simplifier et améliorer leur qualité de vie quotidienne.
Mobilisé pour relever le défi de la cohésion et de la mixité sociale, il accompagne la mise en œuvre de la loi Égalité et citoyenneté, formule des propositions de simplification, et s’engage pleinement dans le NPNRU… en savoir plus…
L’AMF et l’INRAP : l’archéologie au cœur du partenariat @l_AMF @Inrap
Source : inrap.fr
A travers une convention de partenariat signée le jeudi 22 juin, en présence de François Baroin, président de l’AMF, et Dominique Garcia, président de l’Inrap, l’AMIF et l’INRAP ont marqué leur volonté commune de concilier au mieux leurs objectifs conjoints : faciliter l’aménagement du territoire et valoriser le patrimoine.
L’AMF et l’Inrap partagent l’objectif de faciliter l’intégration des opérations archéologiques, prescrites par l’État, aux projets d’aménagement. Ils souhaitent également contribuer ensemble à une meilleure connaissance de l’histoire des territoires dans laquelle s’inscrivent les nouveaux projets d’aménagement.
L’Inrap et l’AMF conviennent que le dialogue entre opérateur et aménageur en amont des opérations d’archéologie préventive est nécessaire à l’optimisation de ces dernières : connaissance générale des procédures, modalités opérationnelles de leur mise en œuvre, respect des délais et des coûts. À cette fin, dans le respect de la réglementation en vigueur et des prérogatives des services déconcentrés de l’État, l’Inrap contribuera à informer les adhérents sur le dispositif d’archéologie préventive et son évolution. Il proposera également aux adhérents de l’AMF, dans le cadre des opérations archéologiques qui lui seront confiées, de renforcer les échanges pour une meilleure prise en compte des contraintes et périmètres propres à chacune des parties.
Stabilité des charges de copropriété en région IDF @Fnaimidf @FNAIM
Source : la maison de l’immobilier
Pour sa 6ème édition, l’Observatoire des charges de copropriété de la FNAIM du Grand Paris a passé au crible plus de 220 000 lots.
L’Observatoire atteint ainsi une représentativité inégalée en France par l’ampleur de son échantillon. Jusqu’alors limité à Paris intramuros, il s’ouvre aux départements des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94), soit un territoire de près de 6 millions d’habitants. Représentant 675 syndics de copropriété, la FNAIM du Grand Paris propose un outil reposant sur une méthodologie éprouvée et contrôlée par un huissier de justice, pour donner aux Franciliens les clés d’analyse et de compréhension des charges de copropriété qui représentent un poste important dans les dépenses des ménages.
Parmi les enseignements majeurs pour 2016 : une stabilité des charges de copropriété et une hausse de l’investissement dans les travaux.
OPH : garanties d’emprunt et EPT de la Métropole du Grand Paris
La Fédération a publié le 13 juin 2017 une note étudiant la possibilité pour les Etablissements Publics Territoriaux (EPT) de garantir les emprunts souscrits par les OPH pour la réalisation de leurs opérations immobilières sur les territoires des EPT.
Le document précise comment s’articule la répartition des rôles et ce qu’implique, en matière de garantie d’emprunt, le fait que les Offices Publics de l’Habitat soient désormais placés sous la responsabilité des EPT.
Les garanties d’emprunt aux organismes gestionnaires de logements sociaux sont régies à la fois par les dispositions du Code de la construction et de l’habitation et par celles du Code général des collectivités territoriales
Le code de la construction et de l’habitation consacre plusieurs dispositions aux aides – de diverses sortes – susceptibles d’être apportées par les collectivités territoriales et leurs groupements aux opérateurs de logements sociaux. Assez curieusement, on ne trouve pas de disposition générale, mais il ne fait pas de doute que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent consentir des garanties d’emprunt à ces organismes. Ainsi, l’article L. 431-1 CCH fait une référence indirecte aux garanties d’emprunt susceptibles d’être accordées par les groupements de collectivités locales (« lorsque le paiement des annuités afférent au remboursement des prêts consentis aux organismes d’habitations à loyer modéré n’est pas garanti par une collectivité locale, un établissement public groupant des collectivités locales, une chambre de commerce et d’industrie ou par un engagement du fonds de garantie créé à cet effet, la créance en principale est garantie par une hypothèque légale sur les immeubles »). Par ailleurs, dans la partie réglementaire du code, une sous-section entière est consacrée aux « garanties et concours financiers divers des collectivités locales et de leurs établissements publics » (art. R. 431-57). Ces dispositions, qui traitent des garanties d’emprunt susceptibles d’être consenties au bénéfice des offices publics de l’habitat, ne mentionnent jamais que les communes et les départements, sans faire aucune référence à leurs groupements. Pour autant, ceux-ci sont directement visés par le titre de la sous-section.
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