Archives du 12 janvier 2015
Réforme territoriale : L’ADF soutien la version du projet de loi NOTR de la commission des lois du Sénat
Source : Départements de France
A la veille du début de l’examen des articles du Projet de loi relatif à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, le Bureau de l’ADF réuni le mardi 6 janvier, tient à affirmer unanimement son soutien à la version du projet de loi établie par la Commission des lois du Sénat, sous l’impulsion des deux rapporteurs du texte, MM HYEST et VANDIERENDONCK.
Claudy Lebreton, Président de l’ADF, estime que cette version du projet de loi s’inscrit dans l’esprit d’équilibre souhaité par le Premier ministre, lors de son intervention devant le Sénat le 28 octobre, puis devant les élus départementaux lors du Congrès de l’ADF à Pau, le 6 novembre dernier.
Le Président de l’ADF, rappelle que les départements sont favorables à une clarification des compétences entre les collectivités. En ce sens, ils ne contestent pas la nécessité que les nouvelles grandes régions se voient confier le développement économique en lien avec les autres collectivités territoriales dont les départements et des leviers nouveaux en matière d’emploi. Ils admettent que l’échelon régional puisse assumer l’organisation des transports interurbains.
Les départements apprécient que cette version du texte les conforte dans leur vocation de solidarité humaine et territoriale, leur permette de conserver des compétences pour lesquels leur expertise ainsi que leur efficacité est reconnue et qui nécessitent une mise en œuvre de proximité s’appuyant sur un contact régulier avec la population et tous les acteurs des territoires : les routes départementales, la gestion des collèges, les transports scolaires ou encore les ports d’échelle départementale.
Le Président de l’ADF a sollicité une audition auprès du Premier ministre afin de lui faire part de cette position qui s’inscrit dans d’équilibre et faire le point sur l’avancée du texte et la poursuite du débat à l’Assemblée Nationale.
Fraudes : Mesures de prévention dans un livret signé Arkéa Banque E&I
SÉCURITÉ, BANQUE ET ENTREPRISES
Prévention des risques de fraudes
Les moyens modernes de communication et les systèmes informatiques des entreprises actuelles permettent une recrudescence des fraudes de toute nature : escroqueries, abus de confiance, détournement d’actifs.
Les fraudeurs usent d’artifices de plus en plus sophistiqués pour réunir les informations déterminantes et nécessaires à leur scénario. Leur but est d’émettre des virements frauduleux, le plus souvent à l’international.
Les banques ont été les premières visées par ce type de fraude et constatent aujourd’hui un report important de ces tentatives sur les entreprises.
Dans ce contexte, Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels a la volonté de sensibiliser et d’informer les entreprises en publiant un livret « Sécurité, Banque & Entreprises « . Il rappelle les bons gestes à adopter afin de détecter et déjouer les tentatives de fraudes dont l’entreprise pourrait être victime.
> Télécharger le livret « Sécurité, Banque & Entreprises «
Au moindre doute, contactez votre interlocuteur habituel au sein d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels.
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Question 9: Revenus modestes, comment devenir propriétaire ?
L’accession sociale sécurisée proposée par les organismes Hlm constitue une réponse pour ces ménages.
• La sécurité apportée par les organismes Hlm
L’accession sociale à la propriété s’adresse à des ménages disposant de ressources modestes. Pour les accompagner dans leur projet, les organismes Hlm ont développé un haut niveau de services : conseil et aide dans toutes les démarches préalables à la décision, mais aussi garantie de rachat pendant quinze ans à un prix fixé d’avance, en cas de difficulté, et solution de relogement. Certains organismes Hlm assurent aussi la mission de syndic pour les immeubles qu’ils ont vendus afin de garantir la pérennité du bâti.
Les prix de vente des logements sont plafonnés. Dans le cadre du Prêt social location-accession (PSLA), l’acquisition est progressive, avec une première phase dite « locative » pendant laquelle le ménage constitue une épargne, ensuite mobilisée comme apport pendant la phase d’acquisition. Ces opérations bénéficient d’une TVA à taux réduit et doivent être agréées par l’État.
• Favoriser l’accession sociale à la propriété sur son territoire
Nouvelle version du site de l’ANAP !
« Nous sommes ravis de vous accueillir sur la nouvelle plateforme web de l’ANAP.
Afin de répondre pleinement à vos attentes, ce site Internet a été conçu avec l’aide de nombreux professionnels. C’est grâce à leurs indications sur leurs habitudes de navigation et sur les difficultés rencontrées dans l’accès aux contenus recherchés que nous avons bâti cette solution.
La mission de l’ANAP est d’accompagner et d’outiller les professionnels dans leur pratique quotidienne.
Grâce à la contribution précieuse de médecins, de soignants, de techniciens, de gestionnaires, nous produisons régulièrement des outils et des guides dont l’usage est facilitant pour améliorer l’organisation des établissements.
Vous retrouverez l’intégralité de ces productions sur ce site Internet dont les principales évolutions, par rapport au précédent site, répondent à 2 préoccupations centrales :
- Un accès plus rapide et plus facile à l’information utile, grâce notamment à une arborescence simplifiée (3 menus), un module de recherche interactif et intuitif et des liens contextuels sur chaque page du site ;
- Un service personnalisé à chaque internaute en fonction de ses centres d’intérêts, avec un espace personnel au sein duquel vous pourrez consulter et commander les productions de votre choix, vous abonner à des informations thématiques, recevoir des alertes en cas de mise à jour de vos pages favorites
En espérant que ces efforts vous permettront d’avoir une expérience de consultation agréable et enrichissante, nous restons à votre écoute pour faire vivre et évoluer notre site Internet. »
Christian Anastasy
Source site ANAP
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 