Archives du 6 Mai 2014
Secteur Hlm : évolution et maintien de l’ambition de mixité sociale
Les Hlm, artisans de la mixité sociale
Le logement social a pour fonction, définie par la loi, de loger à un prix modéré tous ceux qui ne peuvent y parvenir aux conditions du marché.
D’après les plafonds de ressources prévus par la loi, 64% de la population française peut aujourd’hui prétendre au logement social (soit 2 130 euros net par mois pour une personne seule à Paris), cette proportion étant ramenée à 33 % si on exclut les ménages propriétaires de leur logement. Dans l’esprit de la législation, le parc Hlm s’adresse donc à une population certes modeste, mais pas exclusivement à sa composante la plus pauvre.
…En savoir plus…
>Source : www.union-habitat.org
autre article HLM : Logiest innove
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Marchés actions : poursuivent leurs progressions malgré les tensions géopolitiques en Ukraine – Note de conjoncture de Federal Finance
Retrouvez l’actualité des marchés financiers de la semaine synthétisée par les experts financier de Federal Finance, spécialiste des métiers de la gestion d’actifs au sein du Crédit Mutuel Arkéa…
>En savoir plus : Note de Conjoncture du 6 Mai
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Être administrateur d’une Epl ne s’improvise pas !
Les Entreprises publiques locales – à savoir les Sociétés d’économie mixte (Sem) et les Sociétés publiques locales (Spl et Spla) – présentent la principale caractéristique d’être des entreprises de droit privé tournées vers l’intérêt général et l’action publique locale.
Etre administrateur d’Epl requiert une maîtrise de l’environnement juridique, institutionnel et stratégique parfois complexe de ces entreprises pas comme les autres. La Fédération des Epl met en place une offre de formation sur mesure dont l’ambition est de donner aux administrateurs d’Epl les clés d’un bon exercice de leur mandat social.
Les principaux thèmes :
• Les fondamentaux : objet social, capital, actionnaires…
• Les relations contractuelles entre une Epl et les collectivités locales : nature des contrats, sécurisation de la relation « in house » pour Spl
• Les activités en propre et les filiales d’une Sem
• La gestion fi nancière : les aides, garanties et avances en compte courant dont peut bénéficier une Epl
Identification du rôle et du fonctionnement des organes dirigeants
• Les différentes assemblées d’actionnaires : AGE, AGO
• Identification des rôles, droits et pouvoirs du conseil d’administration : stratégie, développement et maîtrise financière de l’Epl
• Droits et obligations des administrateurs
• Répartition des pouvoirs entre le président du conseil d’administration et le directeur général
La gestion du mandat d’administrateur
• Désignation et révocation
• Limite d’âge
• Cumul de mandats
• Rémunération et avantages
• Les bonnes pratiques et la protection des élus
Améliorer la gouvernance d’une Epl
• Les règles internes de gouvernance : déroulement d’une réunion de conseil d’administration
• Optimiser le fonctionnement du conseil d’administration : règlement intérieur, comité technique, charte de gouvernance…
• Événements engageant la responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale
Maitriser les contrôles exercés sur les Epl
• Les contrôles internes : droits d’information des actionnaires, conventions réglementées et pacte d’actionnaires
• Les contrôles externes : chambre régionale des comptes, commissaire aux comptes et contrôle de légalité
En savoir plus : Françoise Dhérin
Département communication et formation
Tél. : 01 53 32 22 04
f.dherin@lesepl.fr
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Standard & Poor’s : Communauté d’agglomération de Tours Plus
Standard & Poor’s a confirmé vendredi 2 mai la note de référence à long terme ‘A+’ de la Communauté d’agglomération de Tour(s) Plus. La perspective est stable.
La note ‘A+’ indique la forte aptitude de Tour(s) Plus à honorer ses obligations financières.
>En savoir plus : Télécharger le communiqué de presse
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Baisse des taux d’Etat américains, conséquence du recul de la population active américaine : focus sur les marchés
Retrouvez l’actualité des marchés financiers et de l’économie de la semaine, synthétisée par les experts de la salle des marchés du Crédit Mutuel ARKEA.
Les affrontements en Ukraine et le recul de la population active américaine poussent les taux d’État allemands et américains à la baisse
Zone euro : les investisseurs anticipent un nouveau statu quo monétaire de la BCE lors de sa réunion du jeudi 8 mai
Le taux d’inflation en Zone euro, dans sa version préliminaire, est remonté à +0.7% en rythme annuel en avril, vs +0.5% en mars, à la faveur d’une hausse attendue (« effet Pâques ») des prix des services (+1.6%), tandis que les prix énergétiques reculaient de nouveau (-1.2%). En outre, l’inflation espagnole est repassée en territoire positif (+0.3%), après les (-0.2%) enregistrés en mars et l’inflation italienne a augmenté à +0.6% en avril. L’inflation est néanmoins demeurée en avril inférieure aux prévisions de la BCE (+0.9%). Elle n’est, à ce stade, ni assez basse pour raviver les craintes de déflation, ni suffisamment élevée pour écarter la nécessité d’une action de la BCE. Une majorité d’experts estime donc que la BCE attendra les nouvelles prévisions de ses économistes, disponibles lors sa réunion du mois de juin, pour sortir de son attentisme. Le PIB espagnol du 1er trimestre a enregistré sa plus forte croissance, à +0.4%, depuis 6 ans, du fait d’une plus forte contribution de la demande domestique. Le gouvernement espagnol a, de plus, relevé ses prévisions de croissance pour 2014 de +0.7% à +1.2%. Le Portugal va sortir de son programme international d’aide financière de 78 Md€, mis sur pied en 2011, dès le 17/05, sans solliciter de ligne de crédit de précaution. Les taux d’État à 10 ans espagnols et italiens ont donc enregistré de nouveaux records à la baisse, à respectivement 2.97% et 3.03%. L’Eonia est repassé sous le taux refi de la BCE (0.25%) le 2/05, pour la 1re fois depuis le 23/04, après les fortes tensions (0.457%) constatées lors du passage de fin de mois.
États-Unis: la Fed a déclaré que la croissance de l’activité avait récemment re-accéléré, lors de sa réunion des 29 et 30 avril
Peu inquiète du fort ralentissement de l’économie américaine de +2.6% en rythme annuel au dernier trim. 2013 à +0.1% au 1er trim. 2014, attribué principalement aux très rigoureuses conditions climatiques, la Fed a, de nouveau et pour la 4e fois, réduit ses achats mensuels de titres de 10 Md$ à désormais 45 Md$. Les créations d’emplois en avril (+288 000) ont dépassé les attentes (+218 000). Le rythme moyen de créations d’emplois de l’économie américaine entre février et avril a retrouvé, à +238 000, son niveau de nov., antérieur aux intempéries. La chute du taux de chômage (6.7% 6.3%) en avril est en revanche largement imputable au recul de la population active (-803 000 personnes), reflet du découragement des chômeurs américains quant à leur capacité à trouver du travail. En conséquence, les taux d’État à 10 ans américains ne sont pas parvenus à maintenir leur rebond initial (+10 bp à 2.70%) à l’annonce des créations d’emplois et ont perdu 8 bp sur la semaine, à 2.58%.
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