Archives du 11 janvier 2012

Bérangère Poletti remet son rapport sur les services d’aide à domicile

La députée des Ardennes, Bérengère Poletti, a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, son rapport sur les services d’aides à domicile.

Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale portée par la ministre pour résoudre les difficultés rencontrées par un secteur au service des usagers et du maintien à domicile.

Le rapport de Bérengère Poletti rappelle tout d’abord les difficultés rencontrées par le secteur de l’aide à domicile au cours des trois dernières années. Les raisons de ces difficultés sont multiples, parmi lesquelles le régime actuel de tarification.Des mesures d’urgence mais aussi structurelles sont proposées, notamment en ce qui concerne les modalités d’allocation des financements publics.

Elle préconise notamment une mesure, qui a déjà été adoptée dans le cadre de la dernière loi de finances pour 2012, de création d’un fonds de restructuration des services d’aide à domicile d’un montant de 50 millions d’euros.

Le rapport prévoit également d’étendre les exonérations de charges patronales de sécurité sociale à d’autres publics fragiles, comme par exemple certaines familles bénéficiant de l’aide sociale départementale, mesure déjà adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, ce qui représente un effort supplémentaire de 25 millions d’euros.En outre, ces propositions doivent s’accompagner d’une réflexion en profondeur sur la manière de résoudre les difficultés du secteur.

Le rapport analyse ainsi les réformes susceptibles d’aider le secteur dans une perspective de long terme. Au préalable, il sera nécessaire d’étudier les coûts des prestations rendues par les services. Une expérimentation des nouvelles modalités de tarification et de financement des services d’aide à domicile, déjà prévue par la LFSS 2012, pourra alors être menée.Roselyne Bachelot-Narquin salue l’engagement de Bérengère Poletti en faveur de nos concitoyens les plus fragiles et la remercie pour la qualité de son travail et la pertinence de ses propositions.

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Brest métropole océane, un nouveau regard sur la ville

L’outil « Synthèse urbaine » a été mobilisé pour réaliser une étude et une publication intitulée « Brest métropole océane, un nouveau regard sur la ville » dans le cadre d’un partenariat entre l’Insee et l’Agence d’urbanisme (ADEUPa) du Pays de Brest.

Les cartes et analyses réalisées ont permis de mesurer les disparités territoriales. Ainsi, la part du secteur tertiaire occupe 82 % des 104 000 emplois offerts sur le territoire de la métropole de Brest en 2007. Cette densité des emplois tertiaires regroupe des activités publiques et privées dont des têtes de réseaux nationaux et internationaux, bancaires et commerciaux. La métropole compte cependant parmi les zones bretonnes où le chômage est important. Cette crise de l’emploi reste contenue par le poids important de l’emploi public qui concerne un salarié sur trois. En effet, Brest, préfecture maritime et sous-préfecture, accueille de nombreux services de l’État. En 2007, 43 % des emplois relèvent ainsi de l’administration publique, de l’enseignement, de la santé ou de l’action sociale.

Du point de vue de la mixité sociale, deux espaces sont identifiables.

Sur le secteur « centre-ville » apparaissent trois zones qui recouvrent approximativement les contours de trois quartiers de Brest : Recouvrance où vivent de nombreuses personnes seules et des chômeurs, Siam, le quartier riche du centre-ville et Saint-Martin, le quartier étudiant.

Le second espace est constitué des quartiers périphériques qui accueillent la moitié des familles de la métropole. Trois zones s’y profilent : Saint-Pierre avec des familles d’actifs en emploi, mais faiblement rémunérés, Bellevue-Lambézellec où des étudiants cohabitent avec des familles modestes, et enfin la zone urbaine sensible la plus pauvre de Bretagne…En savoir plus

Prévention de la dépendance : Nora Berra missionne le Professeur Bruno Vellas du Gérontopôle de Toulouse sur la notion de fragilité

En visite le 6 janvier au Gérontopôle de Toulouse, pionnier en matière de prévention et de traitement de la fragilité, Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée de la santé a rappelé que « la prévention se doit d’être au cœur de l’accompagnement et de la prise en charge des personnes âgées ».

En effet, avec le vieillissement, on assiste au développement des fragilités et des pathologies chroniques à l’origine de la déficience, des accidents domestiques et de la perte d’autonomie. L’objectif est d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées grâce à la promotion de l’espérance de vie sans incapacité.

Pour la Secrétaire d’Etat, il faut aller plus loin en recentrant les actions de prévention sur les personnes âgées fragiles à risque élevé de perte d’autonomie. Dans cette optique, la ministre a missionné le Professeur Bruno Vellas, directeur du Géronotopôle de Toulouse, afin de capitaliser sur les expériences menées en Midi-Pyrénées sur la fragilité. Il s’agit de proposer les modalités de prise en compte, à l’échelle nationale, d’outils de dépistage, de diagnostic et de traitement des situations de fragilité avec tous les acteurs concernés par la prévention de la perte d’autonomie : médecine de ville, hôpital, professionnels des soins et de l’aide à domicile, associations de solidarité…

A la veille du lancement de l’Année européenne du « Vieillissement actif et de la solidarité entre les générations », la Secrétariat d’Etat chargée de la Santé, en partenariat avec les autres ministères concernés, s’engage pleinement pour répondre à ce défi commun à nos sociétés européennes, celui de promouvoir l’autonomie, la santé et l’inclusion sociale des personnes âgées.

La SPL Sud Bourgogne Transport Mobilité fait ses premiers pas

Afin de maîtriser son budget transport, le département de Saône-et-Loire, allié à la région Bourgogne, a créé une société publique locale (SPL). La délégation de service public n’offrait plus aux élus la souplesse nécessaire à une gestion moderne. Dans un premier temps, une ligne qui à elle seule représente 45% du trafic est concernée. Demain, le dispositif pourrait s’étendre, en particulier au transport scolaire.

Le département de Saône-et-Loire, 560.000 habitants, confiait depuis plus de vingt ans la mise en œuvre de son service de transports à des délégataires privées. Avec la crise et la nécessité de réduire les budgets, il a travaillé à la refonte de son réseau de transport public. Certaines lignes de cars, qui n’avaient pas trouvé leur clientèle, devaient être fermées, d’autres réorganisées… Il est toujours possible de passer des avenants aux marchés de délégation de service public (DSP), mais les possibilités de réorganisation sont limitées et les indemnités dues aux transporteurs peuvent rendre la manœuvre coûteuse. Jusqu’en mai 2010, les collectivités souhaitant reprendre leur autonomie devaient créer une régie. Depuis le législateur a doté les acteurs publics d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL)…En savoir plus

La Bretagne sur la route du très haut débit

Le 9 janvier 2012, la réunion de la Conférence numérique bretonne* a permis de présenter la feuille de route du projet Bretagne Très Haut Débit et de définir ainsi collectivement les conditions de mise en oeuvre et de réussite de ce projet.

Compte tenu des enjeux majeurs que représente l’arrivée du très haut débit (100 Mbits/s) pour une région périphérique comme la Bretagne, les collectivités et l’Etat se sont mobilisés pour porter ensemble le projet Bretagne Très haut Débit qui vise, d’ici 2030, à apporter la fibre optique à toutes les familles, entreprises et administrations bretonnes, aussi bien en zone rurale qu’urbaine.

Cet ambitieux projet d’aménagement du territoire entre aujourd’hui dans une phase opérationnelle de mise en oeuvre. Les études ont permis de définir une feuille de route (calendrier, zones d’intervention prioritaires, premiers investissements et financements…), suivant des principes d’équilibre et de cohésion : une ligne fibrée « rurale » pour une ligne fibrée « urbaine »…En savoir plus

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