Archives Mensuelles: août 2011
Vers une modernisation du code des marchés publics
Un décret du 25 août 2011 introduit, dans le code des marchés publics, les contrats de performance énergétique tout en étendant le champ à d’autres modes de performance. Les acheteurs peuvent désormais retenir, comme critère de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture. En outre, le décret supprime l’obligation de lier variante et offre de base et comporte enfin des mesures de simplification et de clarification, notamment sur la reconduction tacite des marchés reconductibles et les révisions de prix.
Tableau de bord de l’attractivite de la France
Cette seconde édition du Tableau de bord de l’attractivité de la France poursuit une double ambition : comparer la France à onze pays de l’OCDE (les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, l’Irlande, les Pays-Bas, la Belgique, la Finlande et la Pologne) pour chacun des indicateurs et déterminants de l’attractivité retenus pour ,cette étude ; mettre en lumière les évolutions qui ont affecté ce positionnement depuis l’été 2010. ,Le contexte international a été dominé depuis un an par la sortie progressive de la crise économique, en particulier en Europe.
Si la gestion budgétaire et la gouvernance économique continuent ,de mobiliser toutes les attentions, l’Europe a rarement été aussi attractive, continuant d’attirer vers son marché de 500 millions d’habitants, à fort pouvoir d’achat, des investissements du monde entier. De ce point de vue, 2010 aura été l’année du rebond. La France a ,été choisie, chaque semaine en moyenne, par quinze entreprises ,étrangères pour des investissements nouveaux, à l’origine de 32 000 emplois. La croissance de 22 % du nombre de projets étrangers en 2010 vaut reconnaissance de l’ouverture de notre pays et de la compétitivité de son économie.
Décret pour un prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM
La loi de finances pour 2011 prévoit qu’une partie de la richesse produite et accumulée par les organismes HLM et les SEM doit être redistribuée en leur sein, sur la base d’une logique de péréquation, pour bénéficier en priorité au financement de la construction de nouveaux logements sociaux en zone tendue et à la rénovation urbaine.
La loi a ainsi accentué la mutualisation des moyens financiers entre les organismes de logement social, en renforçant deux contributions existantes :
1. Le prélèvement assis sur le potentiel financier : le dispositif adopté dans la loi de finances pour 2011 consiste à élargir l’assiette du prélèvement créé par la loi de finances rectificative du 20 avril 2009. Son produit annuel s’élèvera à 175 M€, dont une partie sera consacrée au budget de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), une autre au développement et à l’amélioration du parc de logements locatifs sociaux ;
2. La cotisation additionnelle due à la CGLLS, dont la part variable assise sur l’autofinancement est majorée : cette majoration s’élèvera au maximum à 70 M€ en 2011, 2012 et 2013 et sera reversée au budget de l’ANRU.
Ces ressources abondent un fonds créé à cet effet et dont la gestion est confiée, par la loi, à la CGLLS, avec l’appui d’une commission ad hoc chargée d’en arrêter les emplois.
Le décret a ainsi pour objet de définir les conditions de mise en œuvre du prélèvement financier opéré sur les organismes de logement social et de préciser les modalités de fonctionnement du fonds associé.
Les unités urbaines de 2010 concentrent les ¾ de la population aquitaine
En Aquitaine, l’urbanisation se poursuit le long des principaux axes de circulation, en lien avec la très forte attractivité de la région. Les unités urbaines se sont pour la plupart étendues, mais au total leur croissance démographique résulte plus de leur densification que de leur extension.
Depuis 1999, elles gagnent en moyenne annuelle 1,6 % d’habitants alors que, dans le même temps, les territoires ruraux en perdent 0,4 %. Au total, 73 % des Aquitains sont des urbains.
Bordeaux reste la 7e agglomération urbaine française. Dans la région, 27 unités urbaines dépassent 10 000 habitants.
Eolien terrestre : de nouvelles règles pour favoriser un développement de grande ampleur
Les décrets encadrant l’entrée des éoliennes dans la législation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), en application de la loi Grenelle 2, ont été publiés le 25 août 2011.
L’ambitieux objectif du Grenelle de l’environnement, de porter à 23 % de la consommation d’énergie la part des énergies renouvelables à l’horizon 2020, ne pourra être atteint sans un fort déploiement de l’éolien terrestre. Il est l’une des énergies renouvelables les plus compétitives et représente un quart du potentiel de développement des énergies nouvelles en France. Il s’agit de passer de 6 GW aujourd’hui à 19 GW à l’horizon 2020.
Si le marché français de l’éolien terrestre est aujourd’hui l’un des plus dynamiques d’Europe, sa croissance, comme dans les autres pays européens, est aujourd’hui confrontée à des procédures de plus en plus longues et des contentieux accrus au niveau local. Lire la suite
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 