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Qu’est ce que la Déclaration sociale nominative (DSN)?

logo-dsn-rvbLa Déclaration sociale nominative (DSN) est l’outil de simplification administrative qui remplacera d’ici 2016 l’ensemble des déclarations sociales issues de la paie.

La DSN est basée sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données (retraite complémentaire, prévoyance) vers  un seul point : la plateforme net-entreprises.fr, via le logiciel de paie.

Le gouvernement a fait de la DSN un des chantiers majeurs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi afin de simplifier le processus déclaratif.

Chaque mois, la déclaration des données sociales des salariés sera automatisée par le biais du logiciel de paie, puis répartie vers les différents destinataires concernés (Cnam, Pôle Emploi, Urssaf,…).

Depuis le début de l’année 2013, un démarrage progressif a été mis en œuvre auprès d’une trentaine d’entreprises « pilotes » et tiers déclarants (experts-comptables) afin de tester ce nouveau dispositif.

A terme, la généralisation obligatoire s’étendra à toutes les déclarations sociales (Déclaration Automatisée des Données Sociales-DADS, Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales-DUCS, Bordereau Récapitulatif de Cotisations-BRC,etc.). Ce dispositif générera 2 à 3 millions de déclarations sociales nominatives par mois.

Source : ipsecwww.ipsecprev.fr

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L’immobilier est-il l’ennemi de la compétitivité ? Les résultats

Le mot du President de la Fédération des Promoteurs Immobiliers

Madame, Monsieur,
Notre pays connaît une crise profonde du logement, qui affecte tous les segments de marché dans bien des régions ; de trop nombreux ménages peinent à trouver un logement de bonne qualité, conforme à leurs besoins et à leur pouvoir d’achat.
700 000, 800 000, 1 000 000, voire plus, tous les analystes partagent le constat du manque flagrant de logements dans notre pays. Et pour- tant, les maîtres d’ouvrage privés, mais aussi sociaux, se heurtent chaque jour un peu plus à la difficulté de construire.
Sous le triple effet de la hausse du prix des terrains, de la hausse des
coûts de construction et d’un allongement inexorable des délais de réalisation des opérations, le prix de revient des logements n’a cessé de croître depuis 15 ans, plus vite que le pouvoir d’achat.
Pour autant doit-on en conclure, comme certains depuis plusieurs mois, que les prix de l’immobilier seraient une des causes du déclin de la compétitivité française ?
Paradoxalement, cette idée n’est confortée par aucune analyse économique.
Pour en avoir le cœur net, la Fédération des promoteurs immobiliers de France a demandé au Cabinet
Coe-Rexecode d’étudier ces problématiques et de répondre à deux questions :
1) Peut-on considérer que les prix de l’immobilier expliquent une partie de la perte de compétitivité
des entreprises françaises ?
2) Quels seraient les impacts d’une action forte en faveur d’une baisse des prix ?
Vous trouverez dans cet ouvrage l’étude de Coe-Rexecode. C’est un travail précis et documenté, réalisé tout au long du premier semestre 2013.
Bien entendu, cette étude commandée par notre Fédération a été conduite dans une totale indépendance. L’économie du logement est un sujet complexe et notre Fédération souhaite ainsi contribuer à mieux comprendre ses mécanismes et, par là-même, à éclairer les décisions politiques qui doivent impérativement conduire à résoudre la crise que nous traversons.
Je vous souhaite une bonne lecture.

François Payelle
Président de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Télécharger l’ouvrage l’étude de Coe-Rexecode

L’IMMOBILIER EST-IL L’ENNEMI DE LA COMPETITIVITE?

Source : site FPI

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Le mot du président

L’IMMOBILIER EST-IL L’ENNEMI DE LA COMPETITIVITE

Colloque du 19 septembre 2013 Pavillon Gabriel

Madame, Monsieur, Chère consœur, Cher confrère,

Depuis l’automne 2012, les articles et publications fleurissent à intervalles réguliers qui laisseraient penser que le logement serait la cause de la perte de compétitivité de l’économie française et qu’une forte baisse des prix des logements serait de nature à la restaurer. Pour autant, si beaucoup s’accordent à le croire, nul ne s’est jusqu’à présent donné la peine de le démontrer.

Dans ce contexte, la Fédération des promoteurs immobiliers a souhaité en avoir le cœur net et a confié une mission au cabinet d’études économiques COE-Rexecode. Ce dernier a été chargé d’analyser les corrélations entre prix des logements et compétitivité et de mesurer l’impact d’une baisse des prix du logement sur l’état général de l’économie d’un pays, au vu des précédents dans d’autres pays de l’OCDE.

La mission a été menée par COE-Rexecode en toute indépendance, la FPI s’étant engagée à en publier les conclusions, quelles qu’elles soient.

Je vous invite à découvrir les résultats de cette étude le 19 septembre à 18h00 précises au Pavillon Gabriel à Paris.

François Payelle
Président de la FPI France

Télécharger le programme

CICE : Crédit Mutuel Arkéa et OSEO partenaires

Le Crédit Mutuel Arkéa via sa filiale Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et OSEO, future branche « Financement » de la Banque Publique d’Investissement, tissent un partenariat pour permettre aux entreprises de bénéficier, dès 2013, d’une avance de trésorerie sur le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE).

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La Bretagne parie sur les biotechnologies

Les biotechnologies feront-elles l’avenir économique de la Bretagne ? C’est possible si l’on en croit les moyens mobilisés pour que ce secteur devienne une voie d’innovation importante. Zoom sur le Biopôle de Rennes qui illustre la stratégie économique de Rennes Métropole.

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