Archives Mensuelles: décembre 2010
L’Observatoire économique de l’achat public
L’assemblée plénière de l’Observatoire Économique de l’achat public (OEAP), s’est tenue le 13 décembre 2010 au ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie.
Dévoilés à cette occasion, les chiffres du recensement des marchés publics, réalisé par l ‘OEAP, révèlent un accroissement notable du montant des marchés notifiés et recensés, qui atteignent 81,2 milliards d’€ HT pour l’année 2009, à comparer aux 68,5 milliards d’ € HT recensés en 2008.
Plus de 117 000 marchés ont été enregistrés, soit 3% de plus qu’en 2008. 72 000 marchés sont supérieurs au seuil du recensement obligatoire fixé à 90 000 € HT. Les 45 000 marchés inférieurs au seuil et également recensés ne totalisent que 1, 2 Mds €. Ces petits marchés sont, pour 90 %, passés par les collectivités territoriales, en savoir plus…
Réforme des collectivités territoriales : la loi publiée au Journal officiel veut moderniser l’intercommunalité
Après deux ans de gestation, de nombreux rebondissements parlementaires et un recours devant le Conseil Constitutionnel, la loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre . « Cette réforme permettra à toutes les communes de mieux s’inscrire dans des intercommunalités rénovées et démocratisées » ont souligné, dans un communiqué commun, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur et Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales…Lire l’article
Source officielle: Le Moniteur
Les sénateurs veulent faciliter la vie des HLM
Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 14 décembre, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, dite « de simplification et amélioration de la qualité du droit ». La Chambre haute a modifié le texte adopté par les députés l’année dernière, pour arriver en fin de première lecture à 158 articles portant sur à peu près tous les sujets possibles. Dans ce monstre législatif, les sénateurs ont notamment ajouté les articles 87 et suivants portant sur le logement social. Des dispositions pour la plupart annoncées par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, lors de son discours de clôture du dernier congrès de l’Union sociale pour l’habitat...Lire l’article
Source Officielle: Localtis.info
Publication du rapport de l’IGAS sur l’Hospitalisation à Domicile : la FNEHAD se félicite d’un bilan sans concession mais volontariste pour le développement de l’HAD
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) vient de publier un rapport sur l’hospitalisation à domicile, à l’issue d’une enquête réalisée auprès d’un échantillon de 20 établissements d’HAD. La Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation à Domicile (FNEHAD) – qui appelait de ses voeux cette publication – salue un rapport sans concession mais porteur d’encouragements pour le développement de l’hospitalisation à domicile
Télécharger Le Communiqué de presse + Rapport de l’IGAS
Source officielle: FNEHAD
Logement social : l’Union Sociale pour l’ Habitat et la Caisse des Dépôts prolongent leur partenariat
Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat, et Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé le 15 décembre une convention de partenariat pour les années 2011-2013 qui prolonge et amplifie les actions engagées dans le cadre de l’accord établi sur la période 2008-2010 (voir la convention et le dossier de presse en lien ci-contre). La Caisse des Dépôts et l’Union sociale pour l’habitat sont convenues de consacrer à la mise en oeuvre des actions prévues par cet accord 4 millions d’euros sur trois ans.
Quatre thèmes seront privilégiés : le financement du logement social, la promotion du développement durable dans l’habitat et la ville, la rénovation urbaine et le rôle du logement social dans le développement des territoires…
Télécharger: Le communiqué de presse + La convention de partenariat
Source officielle: Union Sociale pour l’Habitat / Caisse des Dépôts
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