Réforme des collectivités territoriales : la loi publiée au Journal officiel veut moderniser l’intercommunalité

Après deux ans de gestation, de nombreux rebondissements parlementaires et un recours devant le Conseil Constitutionnel, la loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre . « Cette réforme permettra à toutes les communes de mieux s’inscrire dans des intercommunalités rénovées et démocratisées » ont souligné, dans un communiqué commun, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur et Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales…Lire l’article

Source officielle: Le Moniteur

Publié le 17 décembre 2010, dans Non classé, et tagué , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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