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Création de l’université de Bordeaux

AccueilUn nouvel établissement nommé « université de Bordeaux » vient d’être créé par décret (n° 2013- 805) du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 septembre 2013, publié au journal officiel de la république française. Une date historique qui marque la concrétisation d’une ambition commune et entérine un processus de fusion démarré en 2010. Le Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) « Université de Bordeaux » disparaît quant à lui, au profit d’une Communauté d’Universités et d’Etablissements d’Aquitaine.

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Parution au Journal officiel du décret relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire

François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, se réjouit de la parution au journal officiel du décret « relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents » (Décret n° 2011- 1474 du 8 novembre 2011), ainsi que des quatre arrêtés subséquents. 

Ce décret institue deux types de procédures au choix des collectivités: soit la « convention de participation » entre la collectivité et un opérateur, soit la « labellisation » accordée pour trois ans par l’Autorité de contrôle prudentiel. Quelle que soit la procédure retenue, l’offre, le contrat ou le règlement devra répondre à des critères sociaux de solidarité. 

La participation sera versée soit directement à l’agent, soit via un organisme. La souscription à une protection sociale complémentaire ou à un mécanisme de participation reste facultative pour les agents et les collectivités. 

Il s’agit d’un texte attendu depuis longtemps par les agents et par les employeurs qui disposeront désormais d’un cadre réglementaire précis pour organiser la protection sociale complémentaire de leurs agents.

 Le décret du JO

Réforme des collectivités territoriales : la loi publiée au Journal officiel veut moderniser l’intercommunalité

Après deux ans de gestation, de nombreux rebondissements parlementaires et un recours devant le Conseil Constitutionnel, la loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre . « Cette réforme permettra à toutes les communes de mieux s’inscrire dans des intercommunalités rénovées et démocratisées » ont souligné, dans un communiqué commun, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur et Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales…Lire l’article

Source officielle: Le Moniteur