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Lancement des Ateliers du Grand Paris du Logement
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et Jean-Paul Huchon, président du conseil régional, ont installé le 24 février 2015 le premier comité de suivi du plan de mobilisation pour le logement en Île-de-France. A cette occasion, la ministre a annoncé la mise en place des Ateliers du Grand Paris du Logement à compter du mois d’avril.
Relancer la construction de logements en Île-de-France
Dans un contexte de crise du logement, l’action du Gouvernement se concentre sur la relance de la construction pour répondre aux besoins des Français et contribuer à la croissance. Plusieurs séries de mesures ont été adoptées et commencent à porter leurs fruits. Avec la conviction qu’agir sur l’offre est une nécessité pour enrayer cette crise, la ministre a rappelé combien l’Île-de-France est concernée par ces enjeux.
Façonner le Grand Paris de demain
La nouvelle infrastructure de transport prévue dans le cadre du Grand Paris Express est une opportunité qu’il faut savoir anticiper pour développer l’offre de logement.
Dans cette phase de constitution de la Métropole du Grand Paris, le Gouvernement a décidé d’agir aux côtés des collectivités et des professionnels avec un Plan de Mobilisation pour le Logement en Île-de-France. En ce sens, Sylvia Pinel a insisté sur sa volonté de « faciliter, d’accélérer, ou le cas échéant, de débloquer les projets les plus stratégiques ; ceux qui contribueront à façonner le Grand Paris de demain ».
Source : www.territoires.gouv.fr
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Sylvia Pinel lance le Club des aménageurs
Le 12 février 2015 se sont tenues les premières rencontres du Club des aménageurs.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a rappelé les attentes de son ministère en matière d’aménagement.
Le Club des aménageurs
Ces premières rencontres ont permis de lancer les travaux du Club des aménageurs, qui se réunira 3 à 4 fois par an autour de thématiques particulières.
Cette matinée a rassemblé environ 150 acteurs de l’ « acte d’aménager ». Il s’agit essentiellement de représentants des collectivités locales, en tant que maîtrise d’ouvrage des projets d’aménagement, et de représentants d’aménageurs publics (établissements publics d’aménagement, société publiques locales d’aménagement), mixtes (SEM) ou privés (Eiffage aménagement, Vinci aménagement, …). Des acteurs du logement étaient également présents, ainsi que des bureaux d’études.
La matinée a permis de présenter la démarche du club des aménageurs, les attentes du ministère, et d’entamer la réflexion, à travers trois tables rondes, des futurs groupes de travail qui se réuniront au cours de l’année 2015.
Favoriser l’aménagement durable de tous les territoires
Dans son intervention d’ouverture, Sylvia Pinel a détaillé ses attentes à l’ensemble des aménageurs, notamment sa volonté de favoriser l’aménagement durable de tous les territoires. Elle a précisé que l’aménagement opérationnel est une étape décisive pour la qualité du cadre de vie des quartiers et le « vivre ensemble ». Elle a enfin rappelé que la relance de la construction nécessite une action coordonnée de tous les aménageurs privés et publics.
Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles ?
Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de gestion du risque inondation, présenté le 10 juillet dernier, qui va se décliner sur tous les territoires pour faire en sorte de mieux prévenir les risques d’inondation, qui devraient s’aggraver et se multiplier avec le changement climatique.
Le Grand prix se fera en deux étapes :
Financement de l’économie sociale et solidaire : résultats de l’Appel à projets
Dans le cadre de l’action « Financement de l’économie sociale et solidaire » du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) dont le budget s’élève à 100 M€, la Caisse des Dépôts, en tant qu’opérateur de l’Etat, a lancé en décembre 2013 un appel à projets sectoriel ciblé sur trois thématiques : les circuits courts, l’économie circulaire et l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Dix-sept dossiers de candidature ont été reçus et analysés. Parmi eux, neuf ont été déclarés éligibles et ont fait l’objet d’une instruction approfondie par le comité d’engagement de l’action. Finalement, huit projets ont été sélectionnés, chacun contribuant de manière innovante aux secteurs ciblés par l’appel à projets, mêlant performance sociale, environnementale et stimulation de l’activité économique. Dans leur grande majorité, les projets ont répondu aux enjeux des thématiques de l’appel à projets, appelant à constater une complémentarité entre économie circulaire et insertion sociale.
Cet appel à projets était dédié aux projets de taille importante (400 K€ minimum d’intervention du PIA), avec un effet de levier au moins égal à 2. Le comité d’engagement s’est attaché à sélectionner les dossiers les plus porteurs d’utilité sociale et structurants pour le territoire qu’ils ciblent, tout en disposant d’un modèle économique robuste. Les projets retenus bénéficieront d’un prêt participatif du PIA de 7 à 15 ans. Au total, ce sont environ 5 millions d’euros qui seront engagés en faveur des huit projets retenus. « Ces résultats mettent en lumière le potentiel de l’économie circulaire, d’un point de vue environnemental, mais aussi en matière de création de valeur et d’activité pour les régions », a précisé Louis SCHWEITZER, Commissaire général à l’Investissement. Pour Carole Delga : « Ces résultats constituent une traduction concrète de notre stratégie d’amplification des moyens de financement en faveur des entreprises de l’ESS, au plus près des territoires ».
Source : www.gouvernement.fr
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Accélérer les projets de logements en 2015 : Mobilisation du foncier public
Mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement
Le rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public a été remis ce matin à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, par Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF).
La mobilisation du foncier public en faveur du logement offre la possibilité d’une vente à prix réduit des terrains cédés par l’Etat pour les programmes de construction comprenant du logement social, selon le principe de « décote ». La CNAUF, chargée de son suivi opérationnel, remet moins de 6 mois après son installation par la ministre son premier rapport. Il présente les actions récentes mises en œuvre, dresse un bilan de l’année 2014 sur l’application du dispositif dans les territoires, et propose des pistes d’évolution.
Au 31 décembre 2014 :
- plus de 110 terrains publics prioritaires ont été identifiés par les préfets à la demande de la ministre, pour que leurs cessions puissent aboutir majoritairement avant la fin 2015 avec l’accompagnement de la CNAUF ;
- 15 projets de cessions (relevant notamment des Ministères de la Défense, de l’Intérieur et de l’Economie et des Finances, mais aussi de RFF) ont été examinés en quatre mois. Parmi eux : 3 cessions ont été conclues fin 2014 (Nantes, Romainville et Pontoise), 5 le seront au 1er trimestre 2015 (Lille, Rennes, Montpellier, Alès et Savigny-sur-Orge) et 2 sont en cours d’arbitrage par le Premier ministre,
- 11 terrains de l’Etat ont été cédés avec décote, en plus d’un terrain ferroviaire. Lire la suite
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