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E.Cosse accélère la réforme d’ Action Logement

Source : ministère du Logement 

La Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, Emmanuelle Cosse, a présenté ce jour, 17 février 2016, un projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer et moderniser Action Logement, comme prévu dans la convention quinquennale 2015-2019.

Réformer pour une nouvelle structure plus cohérente

Afin de renforcer l’efficacité et la réactivité d’Action Logement, le projet de loi permettra de créer une nouvelle structure plus cohérente qui :

  • pilote l’ensemble du groupe, avec pour mission essentielle de conclure avec l’État les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et de veiller à leur mise en œuvre ;
  • ouvre un pôle « service unique », chargé de collecter la (PEEC) et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés ;
  • crée un pôle « immobilier », chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales.

Ce nouvel organisme devra garantir l’équité dans la distribution des services et la prise en compte des besoins des territoires. Cette équité devra être au bénéfice des salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, et des organismes de logement social, quel que soit leur statut.

Pour une meilleure efficacité

Cette réorganisation augmentera l’efficacité d’Action Logement et renforcera les services en matière de logement au profit des entreprises et des salariés.

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S. PINEL encourage l’intermédiation locative

Source : ministère du Logement 

  INCITER LES PROPRIÉTAIRES À LOUER LEUR LOGEMENT VIA SOLIBAIL

Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

Pour mettre fin à l’augmentation constante de l’hébergement d’urgence à l’hôtel, et offrir aux familles des solutions plus dignes et mieux adaptées à leurs besoins, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a engagé en février 2015 un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières. D’ici 2017, ce plan prévoit la création de 13 000 places en dispositifs alternatifs dont 9 000 en intermédiation locative, dans des logements privés, à l’image du dispositif Solibail. Une solution moins coûteuse que le recours aux nuitées hôtelières : 6,65 euros par jour et par personne en moyenne en intermédiation locative, contre 17,08 euros par jour et par personne pour une nuit à l’hôtel. Dans ce cadre, plus de 4 000 places alternatives ont d’ores et déjà été créées en 2015…lire la suite…

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Sylvia Pinel veut mobiliser des logements à des fins sociales

Source : www.territoires.gouv.fr    28 janvier 2016

Sylvia Pinel confie une mission à la Fondation Abbé Pierre pour permettre à davantage de familles en difficulté de se loger dans le privé

Lors de la présentation ce jour du 21ème rapport sur « l’état du mal-logement en France », Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a demandé à la Fondation Abbé Pierre de faire des propositions pour mobiliser des logements dans le parc privé à des fins sociales.

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Logement social : Décret favorisant l’intermédiation locative

Source : www.territoires.gouv.fr    – 4 janvier 2016

Le décret précise les types d’aides accordées à des organismes agréés pour développer l’intermédiation locative

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, salue la publication d’un décret permettant de développer l’intermédiation locative dans les communes déficitaires en logement social.

Les communes qui n’atteignent pas 25% de logements sociaux sont soumises, au titre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), à une pénalité financière prélevée par l’Etat, afin de participer au financement du logement social partout en France.

Comme le prévoit la loi Alur, les dépenses des communes en faveur de l’intermédiation locative, qui permet de loger les personnes défavorisées dans le parc privé, peuvent être déduites des pénalités prélevées par l’Etat au titre de la loi SRU. L’objectif est d’encourager la mobilisation du parc privé à vocation sociale.

Retrouvez le décret n°2015-1906 en ligne.

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Mesures au 1er janvier 2016 pour favoriser l’accession et la rénovation

  
Source : ministère du logement 

Mesures en vigueur au 1er janvier 2016 pour favoriser l’accession et développer la rénovation de logementsLa construction de logements est un impératif social et économique. La politique menée depuis trois ans en faveur du logement porte ses fruits, avec une amélioration des ventes de logements et l’amorce d’une reprise dans l’activité de la construction.

Afin d’assurer une reprise durable du secteur, le Gouvernement renforce les mesures pour favoriser l’accession à la propriété et développer les travaux de rénovation.

Pour favoriser l’accession à la propriété

– Renforcement du Prêt à taux zéro

Afin de permettre à davantage de ménages, notamment les jeunes actifs, d’accéder à la propriété, le Gouvernement renforce et simplifie le prêt à taux zéro, avec des conditions plus avantageuses. 

Dès le 1er janvier, les conditions d’accès des primo-accédants au prêt à taux zéro évoluent vers :

– Plus de moyens : un financement jusqu’à 40% du logement, sans payer d’intérêt ;

– Plus de facilité : les plafonds de revenus ont été relevés ;

– Plus de temps : la durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 20 ou 25 ans ;

– Plus de confort : le remboursement commence au bout de 5, 10 ou 15 ans ;

– Plus de souplesse : le prêt est utilisable partout en France, pour un achat dans le neuf ou l’ancien à rénover.

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