Archives du blog

Dispositif Louer Abordable : la mobilisation du parc privé mise en cohérence avec l’enjeu énergétique @UnafoUnion @MouvementSOLIHA @FapilIDF ‏

Source : Soliha

Le dispositif Louer Abordable, dit « Cosse » apporte une réelle réponse publique en termes d’offre de logements abordables accessibles aux ménages les plus modestes, en octroyant aux propriétaires bailleurs solidaires une déduction fiscale pouvant aller jusqu’à 85 % de leurs revenus locatifs.

Le projet de loi de finances, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, proroge ce dispositif jusqu’en 2022 sous conditions de performances énergétiques fixées par un futur arrêté conjoint des ministres chargés du logement, de l’énergie et du budget.

Les Acteurs du logement d’insertion (ALI), regroupant la Fapil, SOLIHA, et l’Unafo, sont satisfaits de la prorogation jusqu’en 2022 de Louer abordable, dispositif majeur de mobilisation du parc privé à destination des personnes défavorisées dans le cadre du Plan quinquennal pour le Logement d’abord, et la lutte contre le sans-abrisme initié par le Gouvernement.

>>Consulter le communiqué de presse

Traitement de l’#amiante #bâtiment : 11 projets innovants @Logement_Gouv

Traitement de l’amiante dans le bâtiment : 11 projets innovants récompensés

Source : ministère du logement 
6 février 2017| Mis a jour le 8 février 2017

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a présenté aujourd’hui les 11 lauréats des appels à projets visant à soutenir des méthodes et technologies innovantes dans le traitement de l’amiante. Retenues dans le cadre du Plan Recherche et Développement Amiante, ces innovations bénéficieront d’un appui financier de 1,4 millions d’euros pour accélérer la finalisation de leur développement.

Innovations technologiquement avancées et proches de la commercialisation, les lauréats couvrent les champs des cinq premiers appels à projets du Plan Recherche et Développement Amiante (PRDA) ouverts en 2016 :

la détection et la mesure de l’amiante dans l’air ;

les interventions en présence d’amiante ;

la collecte et le stockage des déchets amiantés ;

la détection de l’amiante dans les matériaux, produits, équipements et composants ;

les travaux pour supprimer ou limiter l’émission de fibres.

Une seconde vague d’appels à projets a été lancée en janvier 2017 et couvre trois champs supplémentaires : 

l’encapsulage et le recouvrement ;

les équipements de protection individuelle et les moyens de protection collective ;

la neutralisation des déchets amiantés.

… en savoir plus …

E Cosse persiste et signe sur la mixité sociale

gefils

Article paru dans GEFILS

>Abonnez vous

 

La ministre du Logement va faire le forcing auprès des députés de l’Assemblée nationale pour  faire adopter la mesure, retoquée  par le Sénat, prévoyant qu’au moins 25% de l’habitat social  soit octroyé aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires. C’est l’une des principales mesures du projet de loi Égalité et citoyenneté. Le volet consacré au  logement impose qu’au moins 25 % (contre 19% aujourd’hui) de l’habitat social soit octroyé aux  plus modestes dans les quartiers non prioritaires. Un dispositif adopté en première lecture en  juillet dernier à l’Assemblée nationale mais que le Sénat a retoqué la semaine dernière. Une  mesure  qui  devait  symboliser  la  volonté  gouvernementale  de  renforcer  la  mixité  sociale.  Aujourd’hui, les plus pauvres sont surreprésentés dans les quartiers prioritaires de la politique de  la ville et très peu implantés ailleurs. La  ministre  du  Logement  entend faire  le  forcing  auprès  des  députés  lorsque  le  texte  sera  de  nouveau examiné par les députés de l’Assemblée nationale, majoritairement à gauche. « Il  y  avait  beaucoup  de  dispositions  pour  moderniser  ces  questions,  le  Sénat  a  choisi  de  ne  pas  les  accepter e t donc évidemment en nouvelle lecture, je vais tout rétablir à l’Assemblée nationale.  Nous y tenons beaucoup, c’est extrêmement important pour remettre de l’égalité territoriale »,  a déclaré Emmanuelle Cosse ce mardi matin sur la chaîne LCP. « Les  ménages  le s  plus  pauvres  sont  prioritairement  logés  dans  les  quartiers  les  plus  pauvres »  Emmanuelle Cosse, ministre du Logement Le préfet pourra attribuer lui – même les logements si les objectifs ne sont pas atteints et que le  maire montre des réticences. Pour éviter la concentration de populations pauvres dans des territoires déshérités, les bailleurs sociaux pourront au départ d’un locataire, baisser ou augmenter  un  loyer  afin  de  « mixer  les  locataires  dans  les  immeubles »,  suivant  leurs  niveaux  de  revenus.  « On se rend compte qu’en fait les ménages les plus pauvres sont prioritairement logés dans les  quartiers les plus pauvres », déplore Emmanuelle Cosse. Le  projet  de  loi  prévoit  également  de  renforcer  la  loi  SRU  pour  contraindre  les  communes  à  construire de 20% à 25% d e logements sociaux. Les dispositions coercitives à l’égard des communes « carencées » sont durcies: leur contingent de logements sociaux sera automatiquement  transféré  au  préfet  qui  y  logera  des  ménages  prioritaires  Dalo,  et  elles  devront  avoir  30%  de  logements  très  abordables  dans  chaque  opération  de  plus  de  12  logements.  Là  encore,  la ministre du logement compte sur les députés de l’Assemblée nationale pour faire passer cette  mesure.  « 25%  de  logements  sociaux  dans  toutes  les  communes  de  plus  de  30.000  habitants,  c’est nécessaire parce qu’aujourd’hui 65% des Français sont éligibles au logement social et beau- coup de personnes demandent un logement social car les loyers dans le privé sont trop chers »,  a – t – elle affirmé. ( Le Figaro )

 

>De Leblogdesinstitutionnels

<a rel= »me » href= »https://plus.google.com/107146227449191020933/« ></a>Mon profil Google
<a href= »https://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé</a

1ers ateliers territoriaux simplification des normes des collectivités territoriales

Source : ministère du Logement

img_2992-9

Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier lancent au Havre les premiers ateliers territoriaux pour la simplification des normes des collectivités territoriales

Le lundi 12 septembre, M. Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification et Mme Estelle Grelier, Secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, se sont rendus au Havre pour lancer les premiers ateliers territoriaux de la simplification des normes.

…lire la suite…

De Leblogdesinstitutionnels
<a rel= »me » href= »https://plus.google.com/107146227449191020933/« ></a>Mon profil Google
<a href= »https://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé</a>

Lancement d’une plateforme d’encadrement des loyers

Source : ministère du Logement

img_2992-9

Lancement d’une plateforme numérique dédiée aux locataires et propriétaires parisiens

A l’occasion du premier anniversaire de l’encadrement des loyers à Paris, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé la plateforme numérique encadrementdesloyers.gouv.fr.

« La plateforme, une véritable démarche de service public »

Simple d’utilisation et innovante, cette plateforme est destinée à évaluer, via une interface dédiée, son niveau de loyer actuel par rapport au loyer de référence et au loyer maximum autorisé pour les caractéristiques de son logement.

…lire la suite…

De Leblogdesinstitutionnels
<a rel= »me » href= »https://plus.google.com/107146227449191020933/« ></a>Mon profil Google
<a href= »https://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé</a>