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Les organismes de foncier solidaire : quel rôle pour les Coop HLM ? @lesCoopHlm
Source : les Coop’ HLM
Face à l’envolée des prix fonciers et immobiliers, de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent pas à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété ou dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes.
Parce que c’est leur vocation, les Coop’ Hlm s’efforcent de trouver des réponses adaptées pour permettre à ces ménages de devenir propriétaires selon leurs souhait et leurs besoins, avec un accompagnement renforcé, notamment au travers de la « sécurisation Hlm » (garanties de rachat et de relogement, protection revente).
Dissocier le bâti et le foncier
Comme les prix immobiliers dans les communes denses sont souvent portés par le prix élevé des terrains, les Coop’ Hlm ont imaginé de dissocier la valeur du foncier de la valeur de la construction et ainsi réduire le prix des logements : c’est le mécanisme de dissociation foncier-bâti.
Ce mécanisme a été mis en œuvre de manière temporaire de 2010 à 2011 par Action Logement au travers du « Pass Foncier ». Plus récemment, les Coop’ Hlm, avec l’EPFIF, ont cherché à prolonger ce mécanisme avec le « Coop Foncier ».
Rencontre nationale du réseau des OFS : trois propositions remises au Ministère de la Ville et du Logement @Rennes_presse
Source : Rennes
Les 6 et 7 novembre 2019, plus de 350 acteurs du territoire et professionnels du monde de l’habitat se sont réunis à l’occasion de la 2ème rencontre nationale du Réseau Foncier Solidaire organisée à Rennes. Deux jours d’échanges au cours desquels ses membres ont validé les statuts du réseau et formulé des propositions visant à conforter le modèle OFS.
Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) introduisent une nouvelle forme d’accession à la propriété, sécurisée et durablement maîtrisée. Ce nouveau modèle, opérationnel depuis 2017 connait un intérêt grandissant. 19 organismes de foncier solidaire ont été créés en France, dont 10 sur la seule année 2019. D’ici 2024, plus de 9200 logements en bail réel solidaire auront été livrés en France. Ces chiffres inédits sont issus d’un état des lieux présenté en exclusivité lors des rencontres…Lire la suite
OCCITALYS FONCIER : comment proposer une offre d’accession à la propriété à un coût abordable ?
Source : Groupe des Chalets
Pour répondre à cette problématique le Groupe des Chalets a créé OCCITALYS FONCIER, le 1er Organisme de Foncier Solidaire en Occitanie.
Mais comment ça marche ?
Les acquéreurs achètent les murs de leur appartement via le dispositif de bail réel solidaire (BRS). Le sol reste la propriété d’OCCITALYS FONCIER (organisme de foncier solidaire : OFS). L’objectif est séparer le terrain du bâti, pour baisser le prix du logement.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil permet de rendre abordable l’accession à la propriété dans les zones où le prix du foncier est plus élevé. C’est une nouvelle forme de propriété qui sépare le terrain du bâti qui permet d’acheter un logement grâce à une accession aidée.
Cette nouvelle offre est née d’un constat, malgré une hausse du nombre de logements produits ces dernières années, l’offre ne correspond pas…En savoir plus
1er Organisme de foncier solidaire (OFS) de France à Lille @France_urbaine @MEL_Lille
Source : France Urbaine
Qu’est ce qu’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ?
Un OFS est un acteur engagé dans la production de logements durablement abordables. Il dissocie la propriété du sol de la propriété des murs, pour faire baisser le prix des logements
Le Bail Réel Solidaire présenté en conseil des ministres @emmacosse
Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Bail réel solidiaire.
Source : Vie-Publique
La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire.
Le bail réel solidaire (BRS) permet une dissociation sur une très longue durée entre le foncier et le bâti. Il est mobilisé par un nouvel acteur, agréé par le préfet de région, l’organisme de foncier solidaire (OFS), au profit de ménages modestes, sous plafond de ressources.
Les OFS ont été définis à l’article 164 de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), codifié à l’article L. 329-1 du code de l’urbanisme. Ce sont des organismes sans but lucratif ayant pour objet d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété ou à la location de ménages modestes.
Le preneur d’un BRS acquiert des droits réels attachés à un logement et s’acquitte d’une redevance auprès de l’OFS qui reste propriétaire du foncier….en savoir plus…
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