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Bail Réel Solidaire BRS : Signature des premiers logements à BAGNEUX @lesCoopHlm @Coopimmo @villedeBagneux @habx_fr

Source : Fédération des Coop HLM

Bagneux : Signature des premiers logements BRS pour un programme d’envergure

Ces premiers engagements ont été signés en présence de Nadia Seisen, adjointe au maire de Bagneux, Christian Chevé, président de La Coop Foncière Francilienne, Jean-Emile Barra de Coopimmo et Bastien Dolla, Directeur général d’habx.

Le BRS est un nouveau dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements. Ainsi, les 37 appartements de la résidence Onyx sont proposés à des prix inférieurs de 25 % à ceux du marché. En contrepartie, les acquéreurs paieront un loyer mensuel à La Coop Foncière Francilienne, partenaire du projet et propriétaire du terrain.

Pour bénéficier de ce dispositif, les ménages doivent habiter le logement en résidence principale et respecter le plafond de ressources du PSLA (prêt social location-accession). Les avantages du dispositif seront maintenus dans le temps puisqu’à la revente des logements, les nouveaux acquéreurs devront répondre aux mêmes conditions tout en bénéficiant d’un prix d’acquisition encadré. Autre spécificité du projet, Coopimmo a fait le choix du logement sur mesure dans le cadre d’un premier partenariat avec la société habx.

Avec habx, le futur propriétaire est placé au centre du projet. Il peut ainsi exprimer ses souhaits de logement idéal sur habx.fr et obtenir une estimation immédiate du prix de son futur logement sur-mesure. Habx effectue ensuite l’interface entre le futur propriétaire et Coopimmo qui assure la construction du logement.

La résidence Onyx bénéficie d’une localisation privilégiée, située le long de la Plaine de Jeux Maurice Thorez qui a fait l’objet d’un projet d’aménagement ambitieux de la ville de Bagneux. Elle est composée d’un bâtiment de 5 étages comprenant des logements du T2 au T5 qui ont été conçus par le cabinet d’architectes Atelier 2/3/4 qui assure également la maîtrise d’oeuvre du projet d’aménagement de la Plaine de Jeux. Chaque appartement disposera d’un balcon ou d’une terrasse, conçus comme de véritables pièces à vivre en plus. De plus, le projet d’ensemble fait la part belle aux jardins : jardin naturel prenant en compte le verger existant, jardin de proximité en limite des logements, jardin de jeux pour les enfants. En permettant le développement de ce type de dispositif, iinnovant et responsable, la ville de Bagneux poursuit la mise en oeuvre des ambitions qu’elle s’est fixées de maîtriser les prix du foncier sur son territoire et de construire pour tous des logements de qualité dans un contexte de forte pression immobilière.

Les premiers coups de pioche sont attendus pour le printemps 2019.

Qui est Coopimmo ? …en savoir plus…

Création du réseau « OFS France », Organismes de foncier solidaire @LesCoopHlm

Source : Les Coop’Hlm

Le 15 novembre dernier a eu lieu la réunion constitutive du réseau « OFS France » en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. Les Organismes de foncier solidaire ont pour but de travailler collectivement au développement du bail réel solidaire.

Les Coop Hlm

Créé à l’initiative de la ville de Lille, qui a initié le premier organisme de foncier solidaire agréé en France, ce réseau s’est fixé pour objectif d’être un outil opérationnel de soutien au développement des OFS et soutenir leur action. Il est ouvert à l’ensemble des acteurs investis dans la production de logements abordables. Un document d’orientation a été élaboré et adopté à cette occasion.

Outre la Fédération des Coop’HLM, 7 OFS coopératifs présents à Lille ont adhéré à ce document :
– Le COL solidaire (Nouvelle Aquitaine)
– Foncier Coop Malouin (St-Malo)
– La Coop Foncière Francilienne (IDF)
– ORSOL (Aura)
– Coop Foncière Méditerranée (PACA)
– Occitalys Foncier (Occitanie)
– La Coop Foncière HDI (Grand Est)

En savoir davantage…

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Les Coop’HLM vous explique tout sur le Bail Réel Solidaire @LesCoopHlm

Source : Coop’HLM

La Fédération des Coop’HLM a réalisé une plaquette pédagogique afin de tout vous expliquer sur le Bail Réel Solidaire (BRS).
Qu’est ce que le Bail Réel Solidaire ? Comment ça marche ? C’est pour qui ?

↓↓ Cliquez sur l’image ci-dessous pour tout savoir sur le BRS ↓↓

Bail réel solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil de mixité sociale permet à des ménages des classes moyennes de devenir propriétaires de leur résidence principale dans les zones tendues. 

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif juridique créé en 2017 qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements en garantissant un effet anti-spéculatif.

Lire aussi :

Primo-accédants : le PTZ s’élargit au contrat de bail réel solidaire @SeLoger

Source : Se Loger.com


Un nouveau décret, publié au Journal Officiel, modifie les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première acquisition à la propriété. Désormais, les primo-accédants qui achètent un logement à titre de résidence principale, via un bail réel solidaire (BRS), pourront en profiter. Ce décret était très attendu par les collectivités locales qui souhaitent développer leur organisme de foncier solidaire (OFS). Pour bénéficier d’un bail réel solidaire, les occupants sont soumis à des plafonds de ressources et doivent s’acquitter d’une redevance.
Bon à savoir

Le bail réel solidaire (BRS) permet aux ménages modestes d’accéder à un logement dont ils ne possèdent pas la pleine propriété mais un droit d’occupation, en vue de la location ou de l’accession à la propriété. Il est consenti par un organisme de foncier solidaire (OFS), et est caractérisé par une dissociation sur une très longue durée (entre 18 et 99 ans) entre le foncier et le bâti. En effet, c’est l’OFS qui reste propriétaire du foncier : dissociation permettant un prix abordable pour l’acquisition.

Le PTZ, une aide d’accession à la propriété