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Création du réseau « OFS France », Organismes de foncier solidaire @LesCoopHlm
Source : Les Coop’Hlm
Le 15 novembre dernier a eu lieu la réunion constitutive du réseau « OFS France » en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. Les Organismes de foncier solidaire ont pour but de travailler collectivement au développement du bail réel solidaire.
Créé à l’initiative de la ville de Lille, qui a initié le premier organisme de foncier solidaire agréé en France, ce réseau s’est fixé pour objectif d’être un outil opérationnel de soutien au développement des OFS et soutenir leur action. Il est ouvert à l’ensemble des acteurs investis dans la production de logements abordables. Un document d’orientation a été élaboré et adopté à cette occasion.
Outre la Fédération des Coop’HLM, 7 OFS coopératifs présents à Lille ont adhéré à ce document :
– Le COL solidaire (Nouvelle Aquitaine)
– Foncier Coop Malouin (St-Malo)
– La Coop Foncière Francilienne (IDF)
– ORSOL (Aura)
– Coop Foncière Méditerranée (PACA)
– Occitalys Foncier (Occitanie)
– La Coop Foncière HDI (Grand Est)
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Les Coop’HLM vous explique tout sur le Bail Réel Solidaire @LesCoopHlm
Source : Coop’HLM
La Fédération des Coop’HLM a réalisé une plaquette pédagogique afin de tout vous expliquer sur le Bail Réel Solidaire (BRS).
Qu’est ce que le Bail Réel Solidaire ? Comment ça marche ? C’est pour qui ?
↓↓ Cliquez sur l’image ci-dessous pour tout savoir sur le BRS ↓↓
Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil de mixité sociale permet à des ménages des classes moyennes de devenir propriétaires de leur résidence principale dans les zones tendues.
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif juridique créé en 2017 qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements en garantissant un effet anti-spéculatif.
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Primo-accédants : le PTZ s’élargit au contrat de bail réel solidaire @SeLoger
Un nouveau décret, publié au Journal Officiel, modifie les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première acquisition à la propriété. Désormais, les primo-accédants qui achètent un logement à titre de résidence principale, via un bail réel solidaire (BRS), pourront en profiter. Ce décret était très attendu par les collectivités locales qui souhaitent développer leur organisme de foncier solidaire (OFS). Pour bénéficier d’un bail réel solidaire, les occupants sont soumis à des plafonds de ressources et doivent s’acquitter d’une redevance.
Bon à savoir
Le bail réel solidaire (BRS) permet aux ménages modestes d’accéder à un logement dont ils ne possèdent pas la pleine propriété mais un droit d’occupation, en vue de la location ou de l’accession à la propriété. Il est consenti par un organisme de foncier solidaire (OFS), et est caractérisé par une dissociation sur une très longue durée (entre 18 et 99 ans) entre le foncier et le bâti. En effet, c’est l’OFS qui reste propriétaire du foncier : dissociation permettant un prix abordable pour l’acquisition.
