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Clairsienne mettra prochainement en œuvre le Bail Réel Solidaire pour la vente de logements à prix réduit @clairsienne @actionlogement
Source : Clairsienne
Clairsienne agréée Organisme Foncier Solidaire mettra prochainement en œuvre le Bail Réel Solidaire pour la vente de logements à prix réduit de 15 à 30 % car l’OFS reste propriétaire du foncier et l’acquéreur devient propriétaire du bâti.
Les principes du BRS en 5 étapes :
- L’OFS fait l’acquisition d’un terrain ou détient du patrimoine à céder.
- Des programmes immobiliers sont construits pour des ménages à faibles revenus ou pour du patrimoine ancien l’OFS dissocie le foncier du bâti.
- Les ménages deviennent propriétaires du bâti grâce au BRS et l’OFS reste propriétaire du foncier.
- Les ménages payent une redevance à l’OFS pour l’occupation et les frais de gestion du terrain.
- Les biens en BRS sont « renouvelables » par une vente ou une succession avec une plus-value limitée par l’OFS à des ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources du PSLA.
Découvrez 6 avantages du BRS
Première opération en Bail Réel Solidaire pour Seqens @SEQENSofficiel @ActionLogement
Source : Sequens
Seqens Accession, la filiale dédiée à l’accession sociale à la propriété, développe des programmes neufs et favorise le parcours résidentiel des franciliens.
Seqens, Seqens Accession et Emerige s’engagent aux côtés de la Ville de La Garenne-Colombes, avec un programme neuf incluant une offre en accession sociale BRS. La signature de la promesse de vente du terrain qui accueillera 43 logements en accession a eu lieu le 6 décembre 2019.
18 logements seront construits par Seqens Accession, sur un terrain détenu par Seqens. Ils seront commercialisés à travers un dispositif BRS, Bail réel solidaire. Encadré par des plafonds de ressources, ce dispositif facilite l’accès à la propriété des ménages primo-accédants. Il s’agit de la première opération BRS pour Seqens, mais aussi pour le département des Hauts-de-Seine…Lire la suite
OCCITALYS FONCIER : comment proposer une offre d’accession à la propriété à un coût abordable ?
Source : Groupe des Chalets
Pour répondre à cette problématique le Groupe des Chalets a créé OCCITALYS FONCIER, le 1er Organisme de Foncier Solidaire en Occitanie.
Mais comment ça marche ?
Les acquéreurs achètent les murs de leur appartement via le dispositif de bail réel solidaire (BRS). Le sol reste la propriété d’OCCITALYS FONCIER (organisme de foncier solidaire : OFS). L’objectif est séparer le terrain du bâti, pour baisser le prix du logement.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil permet de rendre abordable l’accession à la propriété dans les zones où le prix du foncier est plus élevé. C’est une nouvelle forme de propriété qui sépare le terrain du bâti qui permet d’acheter un logement grâce à une accession aidée.
Cette nouvelle offre est née d’un constat, malgré une hausse du nombre de logements produits ces dernières années, l’offre ne correspond pas…En savoir plus
Création du réseau « OFS France », Organismes de foncier solidaire @LesCoopHlm
Source : Les Coop’Hlm
Le 15 novembre dernier a eu lieu la réunion constitutive du réseau « OFS France » en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. Les Organismes de foncier solidaire ont pour but de travailler collectivement au développement du bail réel solidaire.
Créé à l’initiative de la ville de Lille, qui a initié le premier organisme de foncier solidaire agréé en France, ce réseau s’est fixé pour objectif d’être un outil opérationnel de soutien au développement des OFS et soutenir leur action. Il est ouvert à l’ensemble des acteurs investis dans la production de logements abordables. Un document d’orientation a été élaboré et adopté à cette occasion.
Outre la Fédération des Coop’HLM, 7 OFS coopératifs présents à Lille ont adhéré à ce document :
– Le COL solidaire (Nouvelle Aquitaine)
– Foncier Coop Malouin (St-Malo)
– La Coop Foncière Francilienne (IDF)
– ORSOL (Aura)
– Coop Foncière Méditerranée (PACA)
– Occitalys Foncier (Occitanie)
– La Coop Foncière HDI (Grand Est)
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