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Clairsienne mettra prochainement en œuvre le Bail Réel Solidaire pour la vente de logements à prix réduit @clairsienne @actionlogement

Source : Clairsienne

Clairsienne agréée Organisme Foncier Solidaire mettra prochainement en œuvre le Bail Réel Solidaire pour la vente de logements à prix réduit de 15 à 30 % car l’OFS reste propriétaire du foncier et l’acquéreur devient propriétaire du bâti.

Les principes du BRS en 5 étapes :

  1. L’OFS fait l’acquisition d’un terrain ou détient du patrimoine à céder.
  2. Des programmes immobiliers sont construits pour des ménages à faibles revenus ou pour du patrimoine ancien l’OFS dissocie le foncier du bâti.
  3. Les ménages deviennent propriétaires du bâti grâce au BRS et l’OFS reste propriétaire du foncier.
  4. Les ménages payent une redevance à l’OFS pour l’occupation et les frais de gestion du terrain.
  5. Les biens en BRS sont « renouvelables » par une vente ou une succession avec une plus-value limitée par l’OFS à des ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources du PSLA.

Découvrez 6 avantages du BRS

Première opération en Bail Réel Solidaire pour Seqens @SEQENSofficiel @ActionLogement

Source : Sequens

Seqens Accession, la filiale dédiée à l’accession sociale à la propriété, développe des programmes neufs et favorise le parcours résidentiel des franciliens.

Seqens, Seqens Accession et Emerige s’engagent aux côtés de la Ville de La Garenne-Colombes, avec un programme neuf incluant une offre en accession sociale BRS. La signature de la promesse de vente du terrain qui accueillera 43 logements en accession a eu lieu le 6 décembre 2019.

18 logements seront construits par Seqens Accession, sur un terrain détenu par Seqens. Ils seront commercialisés à travers un dispositif BRS, Bail réel solidaire. Encadré par des plafonds de ressources, ce dispositif facilite l’accès à la propriété des ménages primo-accédants. Il s’agit de la première opération BRS pour Seqens, mais aussi pour le département des Hauts-de-Seine…Lire la suite

OCCITALYS FONCIER : comment proposer une offre d’accession à la propriété à un coût abordable ?

Source : Groupe des Chalets

Pour répondre à cette problématique le Groupe des Chalets a créé OCCITALYS FONCIER, le 1er Organisme de Foncier Solidaire en Occitanie.

Mais comment ça marche ?

Les acquéreurs achètent les murs de leur appartement via le dispositif de bail réel solidaire (BRS). Le sol reste la propriété d’OCCITALYS FONCIER (organisme de foncier solidaire : OFS). L’objectif est séparer le terrain du bâti, pour baisser le prix du logement.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil permet de rendre abordable l’accession à la propriété dans les zones où le prix du foncier est plus élevé. C’est une nouvelle forme de propriété qui sépare le terrain du bâti qui permet d’acheter un logement grâce à une accession aidée.

Cette nouvelle offre est née d’un constat, malgré une hausse du nombre de logements produits ces dernières années, l’offre ne correspond pas…En savoir plus

Bail Réel Solidaire BRS : Signature des premiers logements à BAGNEUX @lesCoopHlm @Coopimmo @villedeBagneux @habx_fr

Source : Fédération des Coop HLM

Bagneux : Signature des premiers logements BRS pour un programme d’envergure

Ces premiers engagements ont été signés en présence de Nadia Seisen, adjointe au maire de Bagneux, Christian Chevé, président de La Coop Foncière Francilienne, Jean-Emile Barra de Coopimmo et Bastien Dolla, Directeur général d’habx.

Le BRS est un nouveau dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements. Ainsi, les 37 appartements de la résidence Onyx sont proposés à des prix inférieurs de 25 % à ceux du marché. En contrepartie, les acquéreurs paieront un loyer mensuel à La Coop Foncière Francilienne, partenaire du projet et propriétaire du terrain.

Pour bénéficier de ce dispositif, les ménages doivent habiter le logement en résidence principale et respecter le plafond de ressources du PSLA (prêt social location-accession). Les avantages du dispositif seront maintenus dans le temps puisqu’à la revente des logements, les nouveaux acquéreurs devront répondre aux mêmes conditions tout en bénéficiant d’un prix d’acquisition encadré. Autre spécificité du projet, Coopimmo a fait le choix du logement sur mesure dans le cadre d’un premier partenariat avec la société habx.

Avec habx, le futur propriétaire est placé au centre du projet. Il peut ainsi exprimer ses souhaits de logement idéal sur habx.fr et obtenir une estimation immédiate du prix de son futur logement sur-mesure. Habx effectue ensuite l’interface entre le futur propriétaire et Coopimmo qui assure la construction du logement.

La résidence Onyx bénéficie d’une localisation privilégiée, située le long de la Plaine de Jeux Maurice Thorez qui a fait l’objet d’un projet d’aménagement ambitieux de la ville de Bagneux. Elle est composée d’un bâtiment de 5 étages comprenant des logements du T2 au T5 qui ont été conçus par le cabinet d’architectes Atelier 2/3/4 qui assure également la maîtrise d’oeuvre du projet d’aménagement de la Plaine de Jeux. Chaque appartement disposera d’un balcon ou d’une terrasse, conçus comme de véritables pièces à vivre en plus. De plus, le projet d’ensemble fait la part belle aux jardins : jardin naturel prenant en compte le verger existant, jardin de proximité en limite des logements, jardin de jeux pour les enfants. En permettant le développement de ce type de dispositif, iinnovant et responsable, la ville de Bagneux poursuit la mise en oeuvre des ambitions qu’elle s’est fixées de maîtriser les prix du foncier sur son territoire et de construire pour tous des logements de qualité dans un contexte de forte pression immobilière.

Les premiers coups de pioche sont attendus pour le printemps 2019.

Qui est Coopimmo ? …en savoir plus…

Création du réseau « OFS France », Organismes de foncier solidaire @LesCoopHlm

Source : Les Coop’Hlm

Le 15 novembre dernier a eu lieu la réunion constitutive du réseau « OFS France » en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. Les Organismes de foncier solidaire ont pour but de travailler collectivement au développement du bail réel solidaire.

Les Coop Hlm

Créé à l’initiative de la ville de Lille, qui a initié le premier organisme de foncier solidaire agréé en France, ce réseau s’est fixé pour objectif d’être un outil opérationnel de soutien au développement des OFS et soutenir leur action. Il est ouvert à l’ensemble des acteurs investis dans la production de logements abordables. Un document d’orientation a été élaboré et adopté à cette occasion.

Outre la Fédération des Coop’HLM, 7 OFS coopératifs présents à Lille ont adhéré à ce document :
– Le COL solidaire (Nouvelle Aquitaine)
– Foncier Coop Malouin (St-Malo)
– La Coop Foncière Francilienne (IDF)
– ORSOL (Aura)
– Coop Foncière Méditerranée (PACA)
– Occitalys Foncier (Occitanie)
– La Coop Foncière HDI (Grand Est)

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