Archives du blog

Signature du 1er bail réel solidaire en Occitanie @lesCoopHlm

Source : les Coop’ HLM

Le Groupe des Chalets, par l’Organisme de Foncier Solidaire Occitalys Foncier, vient de signer le tout premier Bail Réel Solidaire (BRS) en Occitanie.

Le BRS est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui, en dissociant l’acquisition du foncier du bâti, permet de baisser le coût et de garantir la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil permet de rendre abordable l’accession à la propriété dans les zones où le prix du foncier est plus élevé.

L’heureuse élue est Madame Sandra Costeseque, toulousaine actuellement locataire dans le parc privé. Elle acquiert, grâce à ce nouveau dispositif, un appartement 3 pièces dans la résidence l’Eclat située rue Blanchard dans le quartier Saint-Michel/Busca à Toulouse.

Lire la suite

Habitat et Humanisme : OFS avec Altarea Cogedim @HabitatetHumani @altarea_groupe

Source : Habitat et Humanisme

Habitat et Humanisme et Altarea Cogedim ont été lauréats d’un appel à projet au Près- Saint Gervais en Ile de France, pour la réalisation d’un programme immobilier équilibré : 30% en accession libre, 25% en locatif social et 45% en Bail Réel Solidaire porté par l’Office foncier solidaire d’Habitat et Humanisme, et volontairement peu dense : il intègre la création d’un parc de 3000 m2 en coeur d’îlot. Ce projet est l’un des premiers de l’OFS d’Habitat et Humanisme créé en 2018.

Nouvel outil en faveur de l’accession sociale à la propriété, l’OFS permet de réduire très sensiblement le prix d’acquisition d’un logement et constitue le seul mécanisme anti-spéculatif efficace sur le long terme : le prix de vente est plafonné et les acquéreurs successifs sont soumis à des conditions de ressources…

En savoir plus

Clairsienne mettra prochainement en œuvre le Bail Réel Solidaire pour la vente de logements à prix réduit @clairsienne @actionlogement

Source : Clairsienne

Clairsienne agréée Organisme Foncier Solidaire mettra prochainement en œuvre le Bail Réel Solidaire pour la vente de logements à prix réduit de 15 à 30 % car l’OFS reste propriétaire du foncier et l’acquéreur devient propriétaire du bâti.

Les principes du BRS en 5 étapes :

  1. L’OFS fait l’acquisition d’un terrain ou détient du patrimoine à céder.
  2. Des programmes immobiliers sont construits pour des ménages à faibles revenus ou pour du patrimoine ancien l’OFS dissocie le foncier du bâti.
  3. Les ménages deviennent propriétaires du bâti grâce au BRS et l’OFS reste propriétaire du foncier.
  4. Les ménages payent une redevance à l’OFS pour l’occupation et les frais de gestion du terrain.
  5. Les biens en BRS sont « renouvelables » par une vente ou une succession avec une plus-value limitée par l’OFS à des ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources du PSLA.

Découvrez 6 avantages du BRS

Première opération en Bail Réel Solidaire pour Seqens @SEQENSofficiel @ActionLogement

Source : Sequens

Seqens Accession, la filiale dédiée à l’accession sociale à la propriété, développe des programmes neufs et favorise le parcours résidentiel des franciliens.

Seqens, Seqens Accession et Emerige s’engagent aux côtés de la Ville de La Garenne-Colombes, avec un programme neuf incluant une offre en accession sociale BRS. La signature de la promesse de vente du terrain qui accueillera 43 logements en accession a eu lieu le 6 décembre 2019.

18 logements seront construits par Seqens Accession, sur un terrain détenu par Seqens. Ils seront commercialisés à travers un dispositif BRS, Bail réel solidaire. Encadré par des plafonds de ressources, ce dispositif facilite l’accès à la propriété des ménages primo-accédants. Il s’agit de la première opération BRS pour Seqens, mais aussi pour le département des Hauts-de-Seine…Lire la suite

OCCITALYS FONCIER : comment proposer une offre d’accession à la propriété à un coût abordable ?

Source : Groupe des Chalets

Pour répondre à cette problématique le Groupe des Chalets a créé OCCITALYS FONCIER, le 1er Organisme de Foncier Solidaire en Occitanie.

Mais comment ça marche ?

Les acquéreurs achètent les murs de leur appartement via le dispositif de bail réel solidaire (BRS). Le sol reste la propriété d’OCCITALYS FONCIER (organisme de foncier solidaire : OFS). L’objectif est séparer le terrain du bâti, pour baisser le prix du logement.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil permet de rendre abordable l’accession à la propriété dans les zones où le prix du foncier est plus élevé. C’est une nouvelle forme de propriété qui sépare le terrain du bâti qui permet d’acheter un logement grâce à une accession aidée.

Cette nouvelle offre est née d’un constat, malgré une hausse du nombre de logements produits ces dernières années, l’offre ne correspond pas…En savoir plus