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La Fédération des Coop Hlm et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels concluent un partenariat pour accompagner le développement des coop Hlm

Dans le cadre du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, et Bertrand Blanpain, président du directoire d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels signent ce jour, 28 septembre 2016, une convention de partenariat dont l’objectif est de d’accompagner l’augmentation de la production des coopératives d’Hlm.

> Télécharger le communiqué de presse

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La Loi Macron modifie les règles du Logement intermédiaire

Sep 07

Publié par Alexandra Poloce

L’ordonnance du 20 février 2014 établit un statut du logement intermédiaire. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 précise les plafonds de loyer, de prix et de ressources applicables au logement intermédiaire. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques apporte des modifications à ce cadre juridique.

L’ordonnance de 2014 fixait un critère géographique pour réaliser des logements intermédiaires. La loi du 6 août 2015 supprime ce critère : désormais tout le territoire peut être concerné, à l’exclusion des communes carencées au titre de la loi SRU.

Les autres critères de définition du logement intermédiaire demeurent inchangés

> Source : http://www.hlm.coop/spip.php?article1413

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Les opérations remarquables 2015 des coopératives d’Hlm

Juin 03

Publié par Alexandra Poloce

Mise à jour : 29/05/2015

5 coopératives d’Hlm ont reçu, jeudi 28 mai un « trophée des opérations remarquables 2015 » destiné à valoriser des initiatives et opérations originales développées par les coopératives d’Hlm.

Ce trophée valorise des opérations ou actions innovantes relevant de quatre catégories :

l’innovation sociale
l’innovation économique
l’innovation environnementale
la communication

Vous pouvez découvrir les opérations lauréates les années précédentes en cliquant ici.

Source : www.hlm.coop

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Quoi de neuf concernant le PTZ ?

Sep 15

Publié par Alexandra Poloce

Evolution des conditions d’octroi du prêt à taux zéro applicable dès le 1er octobre 2014.

Ces évolutions ont été complétées le 29 août et concernent :

le maintien de l’enveloppe de 820 ME consacré au financement du PTZ+ annuellement
un allongement du différé d’amortissement pour la tranche 2 (de 5 à 11 ans) et un élargissement à la tranche 3 (différé de 8 ans)
les plafonds de revenus sont revalorisés pour toutes les zones.

Ces nouvelles dispositions ont fait l’objet d’un décret signé le 1er août 2014. Elles s’appliquent pour les offres de prêts émises à compter du 1er octobre 2014. Un nouveau décret à paraître complète ces dispositions en allongeant la durée de différé ds ménages des tranches 2 et 3.

D’autres mesures, et notamment l’ouverture à l’ancien avec travaux en centres bourges ainsi que la prolongation du prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2017 figureront dans la loi de finances pour 2015 qui sera débattue par le Parlement à l’automne 2014.

…En savoir plus….

Source : www.hlm.coop

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