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La Fédé Coop’HLM édite le guide de l’accession 2018 / 2019 @LesCoopHlm

La Fédération des Coop’Hlm publie un guide de l’accession. L’objectif de cet ouvrage, destiné aux futurs accédants, est de présenter l’ensemble des formules existantes autour de leur projet immobilier en vue de devenir propriétaire.

Ce guide sera présenté lors du Salon de l’immobilier Neuf qui se tient à Paris porte de Versailles 23, 24 et 25 mars 2018, des conseils pour réaliser votre achat immobilier pour habiter ou pour investir dans l’immobilier neuf.

Habitation Familiale crée le Foncier Coopératif Malouin, dispositif unique @lesCoopHlm @HabFamiliale

Source : Les Coop HLM

Habitation Familiale crée le Foncier Coopératif Malouin, un outil au service du territoire.

C‘est une première en Bretagne, mais également un dispositif unique en France…

Afin de faciliter l’accès à la propriété pour tous, Habitation Familiale accompagnée dans sa démarche par la Ville de Saint-Malo, la Sacib et de nombreuses entreprises privées de premier plan, a créé le Foncier Coopératif Malouin. Rendu possible par la loi Alur, cet OFS (Organisme de Foncier Solidaire) va permettre de constituer des réserves de foncier sur une longue durée et contribuer ainsi à la création d’un parc de logements abordables.

S’inscrivant dans les valeurs de la coopérative Habitation Familiale, cet outil offre enfin aux jeunes ménages la possibilité de passer du rêve à la réalité : acheter un premier logement neuf à Saint-Malo  où le prix du foncier, allant jusqu’à 800 euros le m² de surface habitable, restait élevé.

Un dispositif original au plan national

Si l’Organisme de Foncier Solidaire est aussi expérimenté à Lille, Bayonne ou Paris, l’outil mis en place sur la Côte d’Émeraude par Habitation Familiale se veut innovant en France dans sa gouvernance. …en savoir plus….

Tout savoir sur les organismes de foncier solidaire (OFS) @lesCoopHlm

Source : Fédération des Coop Hlm

La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l’organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l’accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.

Face à l’envolée des prix fonciers et immobiliers, de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent pas à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété ou dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes.

Parce que c’est leur vocation, les Coop’ Hlm s’efforcent de trouver des réponses adaptées pour permettre à ces ménages de devenir propriétaires selon leurs souhait et leurs besoins, avec un accompagnement renforcé, notamment au travers de la « sécurisation Hlm » (garanties de rachat et de relogement, protection revente).

Dissocier le bâti et le foncier

Comme les prix immobiliers dans les communes denses sont souvent portés par le prix élevé des terrains, les Coop’ Hlm ont imaginé de dissocier la valeur du foncier de la valeur de la construction et ainsi réduire le prix des logements : c’est le mécanisme de dissociation foncier-bâti.

Ce mécanisme a été mis en œuvre de manière temporaire de 2010 à 2011 par Action Logement au travers du « Pass Foncier ». Plus récemment, les Coop’ Hlm, avec l’EPFIF, ont cherché à prolonger ce mécanisme avec le « Coop Foncier ».

Aujourd’hui, les pouvoirs publics ont mis en place un nouveau dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti en vue de l’accès à la propriété dans des conditions plus avantageuses : c’est le bail réel solidaire ou « BRS ».

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.@AORIF_ et @LesCoopHlm organisent un « village de l’accession sereine » au salon de l’immobilier neuf

Le Salon de l’immobilier neuf se tient du 23 au 25 mars à Paris, Porte de Versailles

Pour la première fois, 9 opérateurs Hlm d’Ile-de-France  seront présents 

Ils seront regroupés au sein du « Village de l’accession sereine » co-animé par l’AORIF (Association régionale des organismes de logement social d’Ile-de-France) et la Fédération des Coop’HLM.

Ces opérateurs présenteront aux 12 000 visiteurs attendus les atouts d’une accession sereine à la propriété : outre une grande qualité de construction à des prix maîtrisés (35% moins chers que la moyenne francilienne), les logements neufs vendus par ces opérateurs bénéficient d’un dispositif qui sécurise les accédants à la propriété. Ces éléments sont constitutifs de la Charte d’engagement adoptée par les organismes membres de l’AORIF.

A l’occasion de l’ouverture du Salon de l’immobilier neuf, l’AORIF et la Fédération des Coop’HLM vous convient au cocktail d’inauguration du village de l’accession sereine le vendredi 23 mars à 11h30.

Tout savoir sur la réduction de loyer de solidarité (RLS) @lesCoopHlm

La réduction de loyer de solidarité (RLS)

La RLS consiste en une remise sur loyer obligatoire pour les locataires du parc social dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds accompagnée d’une baisse de l’APL versée à ces mêmes locataires.

Source : Fédération des Coop HLM

Une disposition de la loi de finances initiale pour 2018 privant les bailleurs sociaux de 1,7 millards d’euros de ressources par an

La RLS consiste en une remise sur loyer obligatoire pour les locataires du parc social dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds accompagnée d’une baisse de l’APL versée à ces mêmes locataires.

Une disposition de la loi de finances initiale pour 2018 privant les bailleurs sociaux de 1,7 millards d’euros de ressources par an

Le dispositif de « Réduction de Loyer de Solidarité » (RLS) est institué par l’article 126 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (ancien article 52 du projet de loi). Il consiste à imposer aux bailleurs l’application aux locataires du parc social – sous condition de ressources – d’une remise sur le loyer acquitté par le locataire, sans toutefois diminuer le montant contractuel du loyer prévu dans le bail (création d’un nouvel article L.442-2-1 du CCH). Simultanément, l’APL des locataires concernés sera diminuée de manière à ce que la baisse de l’aide soit toujours inférieure à la RLS : la diminution de l’APL fixée par un décret sera comprise entre 90 et 98 % de la RLS (modification de l’article L.351-3 du CCH).

Le Gouvernement justifie le dispositif de RLS par l’engagement d’une réforme structurelle des APL destinée à faire baisser conjointement les loyers et les dépenses publiques. Selon l’évaluation des pouvoirs publics, cette mesure couplée notamment au gel des loyers devrait dégager en 2018 une économie de 1,7 Md €.

Le champ d’application

Sont concernés les locataires :

  • des logements ouvrant droit à l’APL qui sont gérés par les organismes d’HLM et les SEM, à l’exception des logements-foyers conventionnés ainsi que des logements sociaux situés en Outre-mer
  • dont les ressources (telles que prises en compte dans le calcul de l’APL) sont inférieures à un plafond fonction de la composition du foyer et de la zone géographique

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