Archives du blog
Action Logement et le réseau ANIL-ADIL renforcent leur coopération jusqu’en 2022 @ActionLogement @Info_logement
Source : Action Logement
Le 28 novembre, Action logement et l’ANIL ont signé un avenant à leur convention de partenariat signée en 2015 dans le but de renforcer leur coopération jusqu’en 2022
Par la signature de cet avenant, inscrit dans le cadre de la convention quinquennale signée entre Action Logement et l’Etat le 16 janvier 2018, Action Logement et le réseau ANIL-ADIL s’engagent à consolider les synergies existantes et leur complémentarité au service des entreprises et de leurs salariés sur l’ensemble des territoires.
En plaçant ce partenariat sous le signe d’une coopération renforcée, le groupe Action Logement et le réseau ANIL-ADIL s’engagent notamment à :
– Renforcer l’échange d’informations et l’exploitation des études, observatoires, et rapports réalisés sur les thématiques du logement.
– Participer conjointement aux manifestations, forums, permanences organisées par Action Logement, partout en France, au sein des entreprises, afin de les informer au mieux sur les « solutions logement » et les dispositifs d’accompagnement existants.
– Déployer une communication et une information conjointe à destination des salariés sur : L’accès au logement et les relations locataires-bailleurs, l’aide aux candidats à l’accession à la propriété, l’aide aux salariés en difficulté, et la rénovation des logements et plus particulièrement la rénovation énergétique.
Lire aussi :
Que faire si votre #logement est en mauvais état ? #ANIL
Source : https: anil.org
L’ANIL vous informe sur votre logement en cas de non-décence, insalubrité, péril ou locaux impropres à l’habitation … > Découvrez le guide sur l’habitat dégradé
Locataires, propriétaires sont tous concernés. L’usage d’un bien est amené à subir une certaine dégradation. Au moment de constater cette dégradation, il faut être en mesure de poser les bonnes questions et de s’adresser aux entités concernées.
Lire aussi :
- Le guide AFFIL 2017 pour une offre d’habitat adapté
- Le ministère publie un guide pour le collectivités sur le PLU
- Guide de création d’un réseau de chaleur
Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ?
Mise à jour 2 janvier 2017 : Les plafonds de revenus et de prix de l’accession coopérative en 2017
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004. Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat pour être éligible aux financements PSLA.
Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l’opérateur.
Nous vous invitons en parallèle à vous reporter :
- au guide du PSLA édité par ARECOOP
- aux textes officiels et documents type
- au logiciel de simulation Coop Option
- aux trente derniers documents publiés sur le présent site au sujet du « PSLA »
- aux actions de formation organisées par ARECOOP.
Si vous êtes un particulier recherchant un logement PSLA, nous vous invitons à contacter les coopératives d’Hlm proches de votre domicile en consultant notre annuaire. Vous pouvez également trouver les offres de logements neufs proposés par les coopératives d’Hlm sur le site proprietairemaintenant.fr.
Le principe de la location-accession
Le mécanisme de location-accession permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases. Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique, par un opérateur Hlm. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant les frais de gestion, et d’une épargne (la « part acquisitive »). A l’issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété. Ce contrat « ancienne formule » est ouvert à l’acquisition dans le neuf comme dans l’ancien.
Afin de rendre la location-accession attractive pour des ménages dont les ressources sont modestes, un prêt conventionné dédié à ce type d’opérations sociales dans le neuf, le prêt social location-accession (PSLA), est créé en 2004. Ce produit présente les mêmes avantages fiscaux que le PLS (TVA à taux réduit et exonération de TFPB) et est éventuellement transférable de l’opérateur à un ménage accédant. Il peut se cumuler, sous certaines conditions, avec un PTZ.
Un mécanisme d’accession à la propriété réservé aux plus modestes
L’Anil présente le Prêt social location accession – PSLA
Le Prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui peut-être consenti à des opérateurs (organismes HLM, SEM, promoteurs privés…) pour financer la construction ou l’acquisition de logements neufs. L’opérateur qui bénéficie d’un PSLA doit avoir obtenu un agrément préfectoral et signer une convention.
Conditions
Les logements faisant l’objet du PSLA doivent être occupés à titre de résidence principale (au moins huit mois par an) par des personnes dont les revenus sont inférieurs, à la date de signature du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ (ancien dispositif), révisés chaque année (depuis 2015) au 1er janvier en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac.
Au moment de la levée de l’option, pour financer l’achat du logement, des prêts sont mobilisables en complément du PSLA (prêt Accession d’Action Logement, prêt à 0 %). Pour les contrats de location – accession signés à compter du 1er janvier 2015, l’accédant a la possibilité de bénéficier d’une offre de prêt à taux zéro selon la réglementation qui était applicable à la date de signature du contrat.
La mensualité de remboursement est plafonnée. La somme des mensualités (hors primes d’assurance) ne doit pas dépasser la redevance payée au cours du mois précédant la levée de l’option.
L’aide personnalisée au logement (APL) peut être accordée à l’accédant titulaire d’un contrat de location-accession.
A quoi sert l’épargne-logement ?
Source : ANIL
J. Bosvieux
A l’occasion du débat suscité par le projet du gouvernement de fixer au taux de 15,5%, actuellement en vigueur, le taux des prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne, quelle que soit la date à laquelle les gains ont été réalisés, les échanges se sont limités à l’impact de la mesure sur la rémunération nette des épargnants aux « patrimoines moyens et modestes ».
Pourtant, comme son nom l’indique, l’épargne-logement, concernée par ce projet, n’est pas seulement destinée à offrir aux ménages une rémunération convenable de leur épargne pour un placement sans risque. Ce n’était d’ailleurs pas son objectif premier. Elle a été créée dans les années 1960 – les comptes en 1965, puis les plans en 1969 – dans le but de favoriser l’accession à la propriété. Le principe est simple : après une phase préalable d’épargne, le ménage dispose d’un « droit à prêt » dont le montant est calculé à partir des intérêts acquis pendant cette phase, multipliés par un coefficient défini par voie réglementaire. Dans le cas des plans (PEL), qui drainent la grande majorité des dépôts et sur lesquels nous concentrerons notre intérêt dans ce qui suit, ce multiplicateur est de 2,5. Lire la suite
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 