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.@la_cipav : le nouveau Conseil d’Administration a élu son nouveau président

Source : La Cipav

Le nouveau Conseil d’Administration s’est installé le 10 janvier 2018 a élu son nouveau Président, Philippe Castans.

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À la suite de son renouvellement partiel lors des élections du 15 décembre 2017, le nouveau conseil d’administration de la Cipav a été officiellement installé le 10 janvier 2018 et a élu son nouveau président.

Tous les trois ans, la Cipav renouvelle la moitié de son conseil d’administration. Ce sont ainsi 26 administrateurs, titulaires et suppléants, qui sont élus pour six ans afin de définir la stratégie de la caisse et de représenter les intérêts des adhérents selon leur collège d’appartenance (aménagement de l’espace, du bâti et du cadre de vie, professions de conseil, interprofessionnel ou prestataires).

Après un processus électoral de six mois, de l’appel à candidature au dépouillement des votes, les nouveaux administrateurs ont été élus le 15 décembre 2017.
Le nouveau conseil d’administration a ainsi pu prendre ses fonctions le 10 janvier 2018 afin d’élire son président, les membres de son bureau ainsi que ceux des différentes commissions (action sociale, recours amiable, marchés, etc.).

À l’issue des votes, Philippe Castans, architecte, a été réélu président. Cette continuité dans la gouvernance va permettre à la Cipav de poursuivre les travaux d’amélioration de la qualité de service engagés depuis trois ans et de défendre les intérêts des adhérents et des salariés dans la mise en œuvre de la réforme qui a pour conséquence de réduire son périmètre d’affiliation.

Le président et les membres du bureau

Président : Philippe Castans
1er Vice présidents : Armand Gersanois,
2ème Vice président : Michel Mandagaran
Secrétaire : Michel Vedrenne
Secrétaire adjoint : Christian Grange
Trésorier : Patrick Tauzin
Trésorier adjoint : Mohammed Ouazzani Touhami

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A lire aussi :

 

Nouvelle version de l’appli Smart’Retraite @AgircArrco

Source : Agirc-Arrco

L’application mobile Smart’Retraite lancée fin 2016 par Agirc-Arrco permet d’aider les actifs, futurs retraités et retraités dans leur parcours de retraite.
Découvrez sa toute dernière version vous offrant de nouvelles fonctionnalités, une meilleure ergonomie et de meilleurs services !

agirc-arrco          smart retraite

S’appuyant sur les résultats de tests utilisateurs, l’ergonomie et les principes de navigation de l’application ont été entièrement revus. Le résultat ? Une interface
plus claire et ergonomique avec un menu qui s’affiche dès l’ouverture de l’application, un design renouvelé qui améliore la lisibilité des contenus, une plus grande fluidité des écrans… 
De plus, l’application ne se concentre plus uniquement sur la retraite, mais aussi sur l’action sociale. Visite virtuelle d’un Espace emploi ou d’une maison témoin pourvue d’équipements indispensables pour faciliter le quotidien d’une personne en perte d’autonomie, possibilité d’accéder à une aide à domicile momentanée, invitations à bénéficier d’un bilan médicopsycho- social ou à participer à des ateliers (équilibre, nutrition, yoga…) organisés par les centres de prévention, localisation des résidences Agirc-Arrco proches de chez soi… Autant de possibilités offertes par l’application qui mise à plein sur le visuel et l’interactivité.
Lire le communiqué de presse en intégralité

A lire aussi :

 

@Institutionnels                    @royojm                     @AlexandraPoloce

 

 

 

Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ?

PSLA image divers Source : Fédération Coop HLM

Mise à jour 2 janvier 2017 : Les plafonds de revenus et de prix de l’accession coopérative en 2017 

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004. Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat pour être éligible aux financements PSLA.

Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l’opérateur.

Nous vous invitons en parallèle à vous reporter :

Si vous êtes un particulier recherchant un logement PSLA, nous vous invitons à contacter les coopératives d’Hlm proches de votre domicile en consultant notre annuaire. Vous pouvez également trouver les offres de logements neufs proposés par les coopératives d’Hlm sur le site proprietairemaintenant.fr.

Le principe de la location-accession

Le mécanisme de location-accession permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases. Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique, par un opérateur Hlm. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant les frais de gestion, et d’une épargne (la « part acquisitive »). A l’issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété. Ce contrat « ancienne formule » est ouvert à l’acquisition dans le neuf comme dans l’ancien.

Afin de rendre la location-accession attractive pour des ménages dont les ressources sont modestes, un prêt conventionné dédié à ce type d’opérations sociales dans le neuf, le prêt social location-accession (PSLA), est créé en 2004. Ce produit présente les mêmes avantages fiscaux que le PLS (TVA à taux réduit et exonération de TFPB) et est éventuellement transférable de l’opérateur à un ménage accédant. Il peut se cumuler, sous certaines conditions, avec un PTZ.


Un mécanisme d’accession à la propriété réservé aux plus modestes

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Plafonds de revenus en accession sociale en 2016

PSLA image divers Source : Fédération Coop HLM

 

 

Les faits à noter au 1er janvier 2016 :
  • les plafonds de prix de vente évoluent de -0,48% pour tenir compte de l’évolution de l’IPC
  • les plafonds de revenus progressent de 0,02%
>>>> Vous pouvez télécharger le mémento 2016 au format PDF en cliquant ici.

Accès direct :


PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION SOCIALE

(protocole du 28 mars 2002, article R.443.34 du CCH)

La règlementation Hlm et le protocole conclu par la fédération le 28 mars 2002 avec les pouvoirs publics amènent les coopératives d’Hlm à respecter des prix de vente maxima et à ne vendre qu’à des ménages personnes physiques sous plafonds de ressources dans le cas de vente de résidence principale en « groupé ».

Les coopératives d’Hlm sont ainsi tenues d’accueillir sur les ventes de l’année des ménages dont les ressources sont inférieurs aux plafonds de ressources des prêts locatifs intermédiaires (PLI). Par ailleurs, 10% de ces ménages doivent disposer de ressources inférieures aux plafonds des prêts PAS.

La vente à des personnes physiques souhaitant acquérir un logement pour le mettre en location est autorisée uniquement dans le cadre du dispositif d’amortissement Duflot/Pinel (pour en savoir plus, cliquez ici).

Pour mémoire, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2005 aménage le régime fiscal applicable aux ventes réalisées par les organismes d’Hlm en exonérant d’impôt sur les sociétés la totalité des ventes destinées à des ménages dont les revenus se situent en dessous des plafonds PLS majorés de 11% (quelque soit le mode de production) ainsi que, dans la limite de 25% des ventes celles à des ménages dont les revenus se situent entre les plafonds PLS majorés de 11% et ceux du logement intermédiaire majorés de 11% si l’organisme a mis en place la sécurisation Hlm pour l’ensemble des ventes (voir ici).

Les données fournies ici sont en vigueur au 1er janvier 2016 sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat de vente s’il n’y a pas de contrat de réservation. Cette appréciation se fera sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat de réservation ou de vente.

>De Leblogdesinstitutionnels
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Christophe Béchu, Maire d’Angers, a été élu président de l’Odas

Christophe Béchu, Maire d’Angers, a été élu président de l’Odas par le conseil d’administration qui se réunissait le 23 octobre. D’autres changements sont par ailleurs intervenus à cette occasion. Les vice-présidents Hervé Gaymard (président du Conseil (…)

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