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Accession sociale à la propriété : 7 choses à savoir ! @3F_Officiel
Source : 3F & Vous
Qu’est-ce que l’accession sociale à la propriété ?
L’accession sociale à la propriété répond aux attentes des locataires qui ne peuvent acheter sur le marché privé. Elle leur permet de devenir propriétaire d’un logement neuf à des prix abordables tout en bénéficiant de conditions préférentielles et sécurisées. Le point sur ses spécificités.
Les 7 choses à savoir sur l’accession sociale à la propriété :
1. L’accession sociale à la propriété est strictement réservée aux personnes physiques.
2. Elle ne s’applique qu’à l’achat d’une résidence principale.
3. L’accession sociale à la propriété est soumise à des conditions de ressources.
4. Le prix de vente au m² est plafonné selon la zone dans laquelle se situe le logement
5. Une garantie de rachat s’applique pendant 15 ans en cas de perte d’emploi, de mobilité professionnelle ou d’un accident de la vie (décès, divorce ou dissolution du Pacs, invalidité, chômage d’une durée supérieure à un an). Une proposition de relogement est associée à la garantie de rachat.
6. L’accession sociale à la propriété bénéficie d’un taux de TVA réduite, le plus souvent de 5,5 % dans les zones Anru ou à moins de 300 mètres d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
7. Le prêt social location-accession (PSLA) permet à des ménages aux revenus modestes d’acquérir leur résidence principale avec un statut préalable de locataire-accédant. Dans le cadre de ce dispositif, chaque ménage loue d’abord un logement neuf agréé par l’État avant de devenir propriétaire de son logement à un tarif préférentiel. Autre avantage supplémentaire : l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
Deux phases pour accéder à la propriété :
Le PSLA donne à des ménages à revenus modestes l’opportunité d’accéder à la propriété en bénéficiant de l’absence d’appels de fonds avant la remise des clés. Après une phase locative, le locataire-accédant peut devenir propriétaire.
> Dans la phase locative, le locataire prétendant à l’accession verse une redevance composée de : l’indemnité d’occupation (part locative) et d’une épargne (part acquisitive) qui contribue à l’apport personnel.
> Dans la phase d’acquisition, l’option doit être levée pour que le locataire devienne réellement propriétaire de son logement. L’épargne réalisée se transforme alors en apport personnel imputé sur le prix de vente. À partir de cette levée d’option, l’accession est sécurisée.
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3F : retour sur le succès de sa bourse d’échange de logements @3F_Officiel @ActionLogement
Source : Groupe 3F
La bourse d’échange de logements, mise en place par Immobilière 3F, a été lancée il y a maintenant 2 ans ! Quel bilan pouvons nous faire ?
À ce jour, près de 500 déménagements ont déjà été réalisés.
1/3 des échanges ont été motivés par le besoin d’augmenter ou diminuer la surface du logement. Être plus proche de son lieu de travail, des transports ou des services ou payer moins cher de loyer sont également des critères essentiels dans le choix des locataires qui permutent leur logement.
50% des échanges s’effectuent au sein de la même commune, et la majorité en Île-de-France. Néanmoins des échanges sur des communes voire des régions différentes se réalisent régulièrement.
Un succès facilité par la démarche en ligne qui permet, à partir de son compte locataire, de renseigner ses critères de recherche et d’y trouver le logement de son choix tout en conservant la possibilité de se rétracter.
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3F : création de 3F Sud, fruit de la fusion entre Immobilière Méditerranée et Logéo Méditerranée @3F_Officiel
Source : Groupe 3F
Suite à la fusion entre Immobilière Méditerranée et l’ESH Logéo Méditerranée, la nouvelle société « 3F Sud » a été créée. Cette ESH devient ainsi la seconde structure d’Action Logement en régions Paca et Corse, avec un patrimoine de 10 00 logements sociaux.
Début 2019, Immobilière Méditerranée (société de 3F / groupe Action Logement) s’est recentrée sur la région Paca via le transfert de son patrimoine occitan à 3F Occitanie. Simultanément, Immobilière Méditerranée a intégré le patrimoine situé en Paca (2 100 logements) de l’ESH Néolia. En juin 2019, Immobilière Méditerranée et l’ESH Logéo Méditerranée (3 400 logements) ont fusionné. Ce nouvel ensemble forme désormais une ESH de 10 000 logements, baptisée « 3F Sud ».
3F Sud : une société de 10 000 logements sociaux intervenant en Paca et Corse
Avec un patrimoine de 10 000 logements sociaux et une capacité annuelle de production de 1 200 logements, 3F Sud disposera de la taille suffisante et de la solidité financière nécessaire pour répondre aux besoins en logements sociaux en Paca et en Corse.
« 3F Sud renforcera notamment son développement au plus près des bassins d’emploi, avec un axe de développement prioritaire dans les agglomérations de Marseille et de Nice. La commercialisation de logements en accession sociale à la propriété fera également partie de nos priorités d’action », indique Jean-Pierre Sautarel, directeur général de la nouvelle structure.
3F : découvrez le rapport d’activité et tous les moments forts de 2018 @3F_Officiel
Source : Groupe 3F
Groupe 3F, au travers de ses sociétés, gère plus de 250 000 logements sociaux, foyers et commerces en France dont 147 000 en Île-de-France.
Découvrez son rapport d’activité afin de connaitre tous les moments forts et les chiffres clés de l’année écoulée
Chiffres clés :
7 650 logements livrés
3 400 salariés
1 505 M€ de chiffre d’affaires
12 500 logements lancés en réhabilitation
800 000 personnes logées
1 160 logements vendus
1 292 M€ d’investissements
Que retenir de 3F en 2018 ?
Selon Anne-Sophie Grave, Directrice Générale : « Une année de forte activité : plus de 11 000 réhabilitations thermiques de logements lancées, et pour la production nouvelle, 9 900 logements locatifs sociaux agréés (à périmètre constant). J’ajoute plus de 22 500 attributions de logements réalisées dont près de 30 % pour des jeunes de moins de 30 ans.
Une année qui marque l’accélération de la transformation numérique du groupe, avec des expérimentations lancées par exemple sur la commercialisation, le pilotage des interventions techniques avec notre plateforme de services Intent-3F, ou l’aide à la décision sur des scénarios de réhabilitations thermiques.
Selon Bruno Lucas, Président de 3F, : « Une année de renforcement sur les territoires tendus, en Nouvelle-Aquitaine avec l’arrivée de Clairsienne dans le groupe au mois de Septembre, mais aussi en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Occitanie dans le cadre de la stratégie territoriale d’Action Logement.Et également le déploiement du BIM tant en construction neuve qu’en réhabilitation, la numérisation du patrimoine et l’exploitation de la réalité virtuelle.
>>> Consulter le rapport d’activité 2018
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3F : plus de 500 logements livrés en avril 2019 @3F_Officiel @ActionLogement
Source : Groupe 3F
Le Groupe 3F, filiale d’Action Logement, a livré 505 logements en avril 2019, dont 354 en région Ile-de-France. Focus sur 2 programmes immobiliers, l’un réalisé par 3F Seine-et-Marne et un autre par Immobilière Atlantic Aménagement.
3F Seine-et-Marne : une résidence « B3 » à Chanteloup-en-Brie (77)
3F Seine-et-Marne (société de 3F/groupe Action Logement) vient de livrer une résidence de 30 logements sociaux dans la ZAC du Chêne Saint-Fiacre à Chanteloup-en-Brie. Il s’agit une d’opération « B3 » : conçue en BIM, construite en bois et labelisée Bepos.
Signé de l’architecte Raphaël Gabrion, le programme comprend trois bâtiments implantés en U autour d’une cour arborée. Le programme totalise 30 appartements (2 T1, 4 T2, 16 T3 et 8 T4) et autant de places de stationnement extérieures. Tous les logements s’ouvrent sur un balcon.
Immobilière Atlantic Aménagement : une résidence intergénérationnelle à Saint-Xandre (17)
A Saint-Xandre, commune de l’agglomération de La Rochelle, Immobilière Atlantic Aménagement (société de 3F/groupe Action Logement) vient de livrer une résidence intergénérationnelle baptisée « les jardins de l’Ardillère ». Celle-ci propose 47 logements sociaux, dont 11 dédiés aux seniors.
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