Archives de Catégorie: logement
À partir du 1er juin, les assemblées générales de copropriété pourront avoir lieu de manière complètement dématérialisée @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Une ordonnance présentée en Conseil des ministres aujourd’hui permet la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme la visioconférence, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre, et ce à partir du 1er juin.
« Les visites virtuelles et la dématérialisation des actes notariés ont d’ores et déjà permis aux Français de continuer à se projeter dans leur projet immobilier. Aujourd’hui, le Gouvernement en permettant la dématérialisation des assemblées générales de copropriété à partir du 1er juin facilite la prise de décisions et assure la continuité de leur fonctionnement. C’est une simplification considérable très attendue par les millions de Français qui vivent en copropriété » Julien Denormandie
En raison de l’épidémie de Covid-19 et des interdictions de regroupement qu’elle entraîne, les copropriétés se trouvent dans l’impossibilité matérielle de tenir des assemblées générales dans des conditions normales. L’ordonnance du n° 2020-304 du 25 mars 2020 a déjà adapté les dispositions applicables en matière de copropriété à ce contexte en prévoyant un renouvellement des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux qui ont expiré ou expirent entre le 12 mars et le 23 juillet jusqu’à une prochaine assemblée générale qui devra se tenir au plus tard le 31 janvier 2020…
Logement : l’est parisien confirme son attractivité @_EpaMarne
Source : EpaMarne
Avec 3 774 logements neufs vendus en 2019 sur le périmètre d’intervention d’EpaMarne-EpaFrance, contre 3 051 mises en commercialisation sur la même période, l’étude de conjoncture publiées par les Epa montre que l’est du Grand Paris attire toujours autant les acquéreurs. Véritable pouls de la vitalité économique de l’est parisien, cette étude présente l’état des ventes réalisées, des stocks disponibles et des nouvelles mises en commercialisation sur l’année 2019. Ces données, croisées aux tendances à l’échelle régionale et nationale, apportent une vision tant macro que micro du marché.
En qualité d’aménageurs publics, EpaMarne et EpaFrance jouent un rôle majeur dans le développement d’une polarité forte à l’est du Grand Paris. Les opérations d’aménagement permettent de développer une offre de logements accessibles, en accession et en locatif, adaptée aux besoins et aux souhaits de parcours résidentiels des habitants.
La première partie de cette étude dresse un bilan des ventes de logements neufs, décliné à l’échelle des 6 marchés résidentiels identifiés sur le périmètre d’intervention d’EpaMarne-EpaFrance. La seconde met en perspective cette analyse au regard des tendances régionales et nationales.
Les enseignements de l’étude
Si les prix de vente restent contenus à l’est du territoire dans les périmètres historiquement développés par EpaMarne-EpaFrance, l’étude révèle une importante tension du marché résidentiel : le stock d’offres de logements diminue tandis que la demande augmente.
Pour répondre aux besoins de la population, les Epa poursuivent leurs efforts pour développer une offre de logements diversifiée et accessible, avec la construction de 2 000 logements par an en moyenne. Ils attachent à cette production de grandes ambitions en matière de développement durable : promotion de l’écoconstruction, amélioration de la performance énergétique, préservation de la biodiversité, implantation de commerces et services…
Expulsions interdites du 1er novembre 2019 au 10 juillet 2020 @pap_fr #Covid_19
Source : PAP
Les expulsions sont suspendues chaque année du 1er novembre au 31 mars. Il s’agit de la trêve dite hivernale. Avec la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, le gouvernement a décidé d’étendre l’interdiction des expulsions locatives jusqu’au début de l’été.
Les propriétaires qui ont reçu une décision de justice les autorisant à expulser leur locataire à compter du 31 mars mais qui ne peuvent pas l’appliquer car la trêve hivernale a été prolongée, pourront toutefois obtenir une indemnisation c’est ce que vient de préciser Julien Denormandie, ministre chargé du logement.
Dès lors que l’état refuse l’expulsion hors période de trêve hivernale alors qu’existe ordonnance d’expulsion son refus ouvre droit à réparation. On dit que l’état engage sa responsabilité. L’état aujourd’hui prolonge la période de trêve hivernale jusqu’au 10 juillet privant ainsi certains propriétaires de faire procéder à l’expulsion. Ces derniers seront donc fondés à engager la responsabilité de l’état et de demander une indemnisation sur le fondement de l’article 153-1 du Code des procédures civiles d’exécution.
Ceci étant, sachez que la trêve hivernale, n’interdit pas d’engager la procédure. Aucune mesure gouvernementale n’est venue étendre la suspension ou le report des loyers comme cela a été décidé pour les loyers d’activité…
Paris Habitat adapte la régularisation des charges : une mesure pour le pouvoir d’achat @Paris_Habitat
Source : Paris Habitat
Depuis le début de la crise, Paris Habitat se mobilise en lien avec la ville de Paris, pour assurer la continuité et la qualité du service ainsi qu’accompagner les locataires les plus fragiles.
Chaque jour, nos équipes assurent la gestion quotidienne du patrimoine et poursuivent notre mission sociale et de solidarité en apportant des réponses concrètes aux situations individuelles. Un partenariat avec la Protection Civile a notamment été signé afin d’accompagner les locataires âgés et fragiles, en lien avec les équipes de Paris Habitat. Dans ce cadre, ce sont plus de 30 000 appels qui ont été passés auprès de ces locataires.
Soutenir financièrement les locataires
C’est avec attention, responsabilité et en tant qu’acteur social engagé que nous accompagnons nos locataires, fragilisés par les conséquences économiques de la crise sanitaire que nous traversons.
Cet accompagnement s’illustre notamment par la mise en place de mesures de soutien financier. Ainsi, Paris Habitat anticipe dès à présent la prochaine régularisation des charges qui a habituellement lieu au mois de juin. Cette année, nous procéderons en deux temps pour aider au mieux les locataires selon leur situation.
Logement : Julien Denormandie appelle à une reprise de tous les chantiers avant la fin mai @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Lors d’une interview, le ministre de la Ville et du Logement a dit souhaiter que l’ensemble des chantiers reprennent avant la fin du mois de mai : « C’est l’objectif » et « c’est faisable », a-t-il affirmé. Le matin même, Julien Denormandie s’était rendu, en compagnie de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, sur le site de l’écoquartier de Montévrain (Seine-et-Marne), afin de visiter les chantiers d’EpaMarne (établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée), qui ont repris progressivement depuis le 22 avril. Les deux ministres ont pu vérifier sur place la mise en oeuvre des mesures sanitaires et du guide, arrêtés en concertation avec les professionnels du bâtiment, pour enrayer l’épidémie de Covid-19 (voir ci-dessous notre article du 3 avril). À l’issue de la visite, Julien Denormandie a confirmé « que c’est possible. Ce chantier montre que l’on peut reprendre dans des conditions complètes de sécurité ».
Selon le directeur général d’EpaMarne-EpaFrance, si le premier chantier a bien repris le 22 avril, une quarantaine de chantiers d’EpaMarne sont en revanche encore à l’arrêt. En effet, « un temps d’échanges est nécessaire avant chaque redémarrage, il faut beaucoup de collaboration entre tous les acteurs et de temps ». Avec l’expérience acquise sur les premières reprises, les prochaines réouvertures devraient toutefois se faire plus rapidement…
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