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Partenariat entre le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et Chambres d’Agriculture France (APCA) dans le cadre de la mise en œuvre du programme Petites Villes de Demain (PVD).

Source : Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

Joël Giraud, Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité, se félicite de la conclusion, ce mardi 27 juillet, d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et Chambres d’agriculture France (APCA) dans le cadre de la mise en œuvre du programme Petites Villes de Demain  (PVD).

Ce conventionnement pluriannuel d’objectifs sur la période 2021-2023 définit les modalités concrètes de la participation des Chambres d’agriculture pour la mise en œuvre du programme Petites Villes de Demain.

Au niveau national, Chambres d’agriculture France est pleinement associée à la gouvernance du programme PVD et rejoint son comité de partenaires. Elle participera ainsi à l’animation du club des petites villes de demain.

Au niveau local, le réseau des chambres d’agriculture apportera son expertise pour aider les collectivités bénéficiaires du programme PVD à répondre à leurs enjeux spécifiques en matière notamment de gestion du foncier, de projets alimentaires ou de projets de développement de l’accueil à la ferme, afin de renforcer l’offre de tourisme durable dans le monde rural. Il mettra également à disposition des collectivités des ressources documentaires utiles pour concevoir leurs projets de territoire.

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Nouveau partenariat entre le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, l’Agence Nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et CMA France dans le cadre de la mise en oeuvre du programme « Petites villes de demain ».

Source : Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

Joël Giraud, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la ruralité, se réjouit « que le MCTRCT, l’ANCT et CMA France affirment, par cette convention, leur volonté d’agir en commun ». Le secrétaire d’État souligne que « l’attractivité territoriale ne peut se concevoir sans l’artisanat et le commerce » et que ces secteurs d’activité « font partie de l’identité des centaines, des milliers de petites villes et bourgs-centres qui maillent et structurent le monde rural ».

Cette convention tripartite est la concrétisation de l’engagement de CMA France au côté de l’ANCT pour la mise en œuvre des programmes de revitalisation, « Action Cœur de Ville » et désormais « Petites Villes de Demain ».

Concrètement, la convention prévoit notamment de mobiliser le réseau des CMA pour qu’il apporte un appui en ingénierie aux collectivités concernées dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets de revitalisation. À travers la réalisation de diagnostics territoriaux prévus par le programme « Petites Villes de Demain » et la mise en œuvre des plans d’actions réalisés avec les villes retenues, les CMA interviendront pour préserver, développer et valoriser la présence de l’artisanat sur les territoires

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De l’agriculture urbaine dans les quartiers avec « Les quartiers fertiles » 48 nouveaux lauréats annoncés et ouverture d’une 3è tranche de candidatures

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville et Olivier Klein, président de l’ANRU, dévoilent 48 nouveaux lauréats de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles ».

Dotés d’un budget de 34 millions d’euros, dont 13 millions d’euros dans le cadre du plan France Relance, « Les Quartiers Fertiles » visent à déployer l’agriculture urbaine au cœur des quartiers prioritaires de la ville. Avec l’annonce de ces nouveaux lauréats, et alors qu’un troisième appel à candidatures s’ouvre, l’objectif de 100 quartiers couverts par l’agriculture urbaine est d’ores et déjà dépassé.

Les deux ministres, l’ANRU et leurs partenaires (Secrétariat général pour l’investissement, Banque des Territoires et ADEME – Agence de la transition écologique) sont convaincus des bénéfices environnementaux, sociaux, éducatifs et économiques de l’agriculture urbaine. Alors que plus de 450 quartiers sont en train d’être totalement repensés dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain, « Les Quartiers Fertiles » financent le développement d’une agriculture au bénéfice de la population des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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Conseil national des villes : Hélène Geoffroy nommée vice-présidente aux côtés de Fabienne Keller

Source : Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2021 et sur proposition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville, Hélène Geoffroy, Maire de Vaulx-en-Velin, ancienne secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville, est nommée vice- présidente du Conseil national des villes (CNV) aux côtés de Fabienne Keller, députée européenne, en fonction depuis décembre 2016.

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L’application du « Filet de sécurité » aux droits de mutation perçus par les petites communes

Source : Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales

La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a institué une garantie au profit des communes et des intercommunalités. Celles-ci ne pourront pas voir leurs recettes fiscales et domaniales diminuer en-deçà de leur niveau moyen sur les trois derniers exercices.

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Olivier Dussopt, Ministre délégué en charge des comptes publics et Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité rappellent que l’enveloppe n’est pas définie par avance. L’Etat s’engage à abonder les budgets locaux sur la base d’un mécanisme automatique, en fonction des recettes réellement perçues en 2020 : si les recettes fiscales et domaniales d’une commune sont inférieures au seuil fixé par la loi, l’Etat compense la perte constatée ; si elles sont supérieures, le mécanisme ne s’active pas.

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