Archives du blog
Conseil national des villes : Hélène Geoffroy nommée vice-présidente aux côtés de Fabienne Keller
Source : Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2021 et sur proposition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville, Hélène Geoffroy, Maire de Vaulx-en-Velin, ancienne secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville, est nommée vice- présidente du Conseil national des villes (CNV) aux côtés de Fabienne Keller, députée européenne, en fonction depuis décembre 2016.
L’application du « Filet de sécurité » aux droits de mutation perçus par les petites communes
Source : Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales
La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a institué une garantie au profit des communes et des intercommunalités. Celles-ci ne pourront pas voir leurs recettes fiscales et domaniales diminuer en-deçà de leur niveau moyen sur les trois derniers exercices.
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Olivier Dussopt, Ministre délégué en charge des comptes publics et Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité rappellent que l’enveloppe n’est pas définie par avance. L’Etat s’engage à abonder les budgets locaux sur la base d’un mécanisme automatique, en fonction des recettes réellement perçues en 2020 : si les recettes fiscales et domaniales d’une commune sont inférieures au seuil fixé par la loi, l’Etat compense la perte constatée ; si elles sont supérieures, le mécanisme ne s’active pas.
Lire le communiqué de presse ICI
France Relance : Un investissement inédit pour le numérique
Source : Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales
Lors de l’ouverture de l’édition 2020 du Forum Numérique en Commun[s], Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont annoncé les principales mesures du plan de relance en faveur de l’inclusion numérique.
Par cette action, il s’agit de porter un coup d’accélérateur inédit en faveur de l’inclusion numérique et en faire une vraie politique publique. 250 millions d’euros sont mobilisés pour rapprocher le numérique du quotidien de tous les Français, partout. L’objectif est simple : pour mieux former, il faut plus de professionnels, des lieux équipés et multipliés, plus d’outils pour les aidants.
- 4 000 conseillers numériques France Services vont être recrutés, formés et déployés, pour développer des ateliers et des formations numériques sur le terrain. L’Etat finance leur formation et leurs activités, avec une enveloppe de 200 millions d’euros.
- L’Etat finance aussi la conception et le déploiement de kits d’inclusion numérique accessibles et attractifs pour toutes les structures de proximité (mairies, bibliothèques, centres sociaux, mairies, tiers-lieux, associations caritatives). Il y consacre 40 millions d’euros.
- Enfin, avec les 10 millions d’euros restants, l’Etat finance la généralisation du service public numérique « Aidants Connect » et la montée en compétences numériques des aidants professionnels, en première ligne de l’inclusion numérique.
En une de Action Habitat, le magazine de l’Unafo : Vivre avec le virus et un entretien avec la Ministre du Logement
Source : UNAFO
L’Unafo publie son magazine Action habitat avec une interview exclusive de la Ministre du Logement Emmanuelle Wargon, un dossier consacré à la crise sanitaire et son impact sur les acteurs du logement accompagné, un article sur l’adaptation de l’offre du centre de formation des métiers du logement accompagné, et un focus sur « La semaine du logement accompagné » qui se déroulera du 23 au 27 novembre 2020.
Consulter le magazine ICI
Territoires d’industrie : lancement du Pack Rebond @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Ce 20 juillet, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’industrie, se sont rendues en Saône-et-Loire sur le site de l’entreprise Société générale des techniques (SGT). L’occasion de dévoiler deux mesures phares du Pack Rebond pour relancer l’économie et lutter contre les fractures territoriales et sociales.
Accélérer la réalisation des investissements industriels dans nos territoires
A l’occasion de ce lancement, 66 nouveaux sites industriels « clés en main », en plus des 12 premiers sites dévoilés lors de l’opération « Choose France » en janvier dernier. Ces sites « clés en main » concilient un haut niveau de protection environnementale, en ayant purgé ou anticipé l’ensemble des autorisations administratives, et des délais de réalisation des projets raccourcis pour les investisseurs. Ils ont vocation à devenir les vitrines de la relocalisation d’activités et feront l’objet d’un accompagnement prioritaire de l’Etat, en lien avec la Banque des territoires et les collectivités territoriales.
Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des territoires d’industrie et des villes « action cœur de ville »
Afin de rouvrir des formations sur les compétences industrielles dans les territoires, les ministres et l’administrateur général du CNAM ont officialisé le lancement d’un AMI pour soutenir la redynamisation du tissu économique et industriel des villes moyennes par la création de nouvelles formations professionnelles au plus près des besoins des PME et des ETI…
