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Territoires d’industrie : lancement du Pack Rebond @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Ce 20 juillet, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’industrie, se sont rendues en Saône-et-Loire sur le site de l’entreprise Société générale des techniques (SGT). L’occasion de dévoiler deux mesures phares du Pack Rebond pour relancer l’économie et lutter contre les fractures territoriales et sociales.

Accélérer la réalisation des investissements industriels dans nos territoires

A l’occasion de ce lancement, 66 nouveaux sites industriels « clés en main », en plus des 12 premiers sites dévoilés lors de l’opération « Choose France » en janvier dernier. Ces sites « clés en main » concilient un haut niveau de protection environnementale, en ayant purgé ou anticipé l’ensemble des autorisations administratives, et des délais de réalisation des projets raccourcis pour les investisseurs. Ils ont vocation à devenir les vitrines de la relocalisation d’activités et feront l’objet d’un accompagnement prioritaire de l’Etat, en lien avec la Banque des territoires et les collectivités territoriales.

Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des territoires d’industrie et des villes « action cœur de ville »

Afin de rouvrir des formations sur les compétences industrielles dans les territoires, les ministres et l’administrateur général du CNAM ont officialisé le lancement d’un AMI pour soutenir la redynamisation du tissu économique et industriel des villes moyennes par la création de nouvelles formations professionnelles au plus près des besoins des PME et des ETI…

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Hébergement d’urgence : le Gouvernement reste mobilisé pour éviter les remises à la rue après le 10 juillet et accélérer l’accès au logement pérenne @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Dès le premier jour de la crise sanitaire, la mise à l’abri des plus démunis a été une priorité absolue de l’Etat. Des mesures inédites ont été déployées avec notamment l’ouverture de 21.000 places exceptionnelles supplémentaires de mise à l’abri s’ajoutant aux 14.000 du parc hivernal et la prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives. Une nouvelle étape s’ouvre le 10 juillet avec la fin de l’état d’urgence sanitaire. Elle ne doit pas signifier un relâchement de la vigilance et le Gouvernement réaffirme l’objectif de prévenir toute remise à la rue sans solution.

L’objectif réaffirmé du Gouvernement est qu’aucune personne ne se retrouve à la rue, d’autant plus dans le contexte sanitaire actuel.

Le Gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi fixant la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet hormis pour la Guyane et Mayotte. Alors que le virus est toujours présent sur le territoire, le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, réaffirme le principe de non-remise à la rue « sèche ». La politique reposera sur trois axes :
–    la prévention des expulsions locatives ;
–    le maintien des mises à l’abri exceptionnelles ;
–    la préparation d’une éventuelle nouvelle vague de l’épidémie.

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Planification territoriale : deux ordonnances publiées suite à la concertation « planifions nos territoires ensemble » @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités a lancé début avril 2019 la plateforme participative en ligne « planifions ensemble » afin de rendre le projet d’aménagement du territoire plus lisible et plus en adéquation avec les attentes de ses habitants. Deux ordonnances résultant de cette concertation concernant la révision de la hiérarchie des normes et le Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ont été publiées au Journal Officiel ce 17 juin 2020.

La démarche de concertation

La loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) instaure de nouvelles mesures de simplification en droit de l’urbanisme et en matière de planification. Elle habilite le Gouvernement à légiférer, par ordonnances, sur la simplification de la hiérarchie des normes, la modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et la clarification des schémas d’aménagement régional  (SAR).

Avec « Planifions nos territoires ensemble », le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) a permis à 300 participants de s »exprimer sur les évolutions souhaitables en matière de planification territoriale via la plateforme de consultation « Planifions nos territoires ensemble »  ainsi que via une série d’ateliers en présentiel. Le fruit de cette consultation permettra, d’ici la fin de l’année, d’instaurer de nouvelles mesures de simplification de la planification…

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Salariés fragilisés par la crise : une aide pour payer leur loyer ou leur prêt immobilier @ActionLogement @Min_Territoires

Source : Action Logement

En concertation avec le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, Action Logement met à disposition des salariés confrontés à une perte de revenus un dispositif d’aides financières pour leur permettre de payer leur loyer ou  leur prêt immobilier. Cette nouvelle aide vient compléter les dispositifs publics d’aide aux impayés de loyers déjà existants et renforcés pendant la crise sanitaire.

Le Conseil d’administration d’Action Logement Groupe a décidé le 11 juin de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des salariés confrontés à une baisse de revenus pour le paiement de leur loyer ou le remboursement de prêts pour l’achat de leur logement. Ce dispositif, doté de 100 millions d’euros mobilisés par Action Logement, est effectif avec effet rétroactif à compter du 1er avril 2020. Le Groupe Action Logement, animé par les partenaires sociaux, apporte ainsi une réponse aux personnes fragilisées par les conséquences de la situation sanitaire exceptionnelle et met en œuvre concrètement ses valeurs de solidarité et d’entraide, illustrant son utilité sociale.

Ce dispositif concerne :

  • Les locataires du parc privé, social et intermédiaire
  • Les locataires de résidence collective d’hébergement (hors Crous)
  • Les ménages accédant à la propriété.

Ce dispositif s’adresse :

  • A tous les salariés du secteur privé quelle que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail qui ont eu à subir une baisse de leurs revenus d’au moins 15% à la suite de la mise en place de mesure de chômage partiel ou une hausse significative de leurs dépenses.
  • Aux demandeurs d’emplois ;
  • Aux salariés ayant eu à connaitre des surcoûts de loyer du fait de la crise sanitaire en maintenant une double résidence pour motif professionnel ;

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Les mesures de soutien mises en place par le Gourvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP @gouvernementFR @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, présentent les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.

Le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite : -88% début avril, soit la même baisse que l’hôtellerie-restauration alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars. Compte tenu de son poids dans l’économie et de son importance pour l’activité dans les territoires (le BTP représente 2 millions d’emplois et 11% du PIB), le Gouvernement a travaillé dès le mois de mars à la reprise de l’activité dans le BTP, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles. Il s’agit également de permettre de répondre aux projets immobiliers ou de rénovation des Français…Lire la suite