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À partir du 1er juin, les assemblées générales de copropriété pourront avoir lieu de manière complètement dématérialisée @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Une ordonnance présentée en Conseil des ministres aujourd’hui permet la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme la visioconférence, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre, et ce à partir du 1er juin.

« Les visites virtuelles et la dématérialisation des actes notariés ont d’ores et déjà permis aux Français de continuer à se projeter dans leur projet immobilier. Aujourd’hui, le Gouvernement en permettant la dématérialisation des assemblées générales de copropriété à partir du 1er juin facilite la prise de décisions et assure la continuité de leur fonctionnement. C’est une simplification considérable très attendue par les millions de Français qui vivent en copropriété » Julien Denormandie

En raison de l’épidémie de Covid-19 et des interdictions de regroupement qu’elle entraîne, les copropriétés se trouvent dans l’impossibilité matérielle de tenir des assemblées générales dans des conditions normales. L’ordonnance du n° 2020-304 du 25 mars 2020 a déjà adapté les dispositions applicables en matière de copropriété à ce contexte en prévoyant un renouvellement des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux qui ont expiré ou expirent entre le 12 mars et le 23 juillet jusqu’à une prochaine assemblée générale qui devra se tenir au plus tard le 31 janvier 2020…

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Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24 mai @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, ont présenté jeudi 7 mai en Conseil des ministres une ordonnance permettant aux délais applicables en matière d’urbanisme, de courir de nouveau le 24 mai, indépendamment de la prolongation de la période d’urgence sanitaire. Cette ordonnance vient donner de la visibilité aux acteurs du secteur et aux Français pour la continuité de leurs activités et de leurs projets. Elle s’inscrit dans la continuité des ordonnances du 25 mars, 15 et 22 avril qui ont permis d’adapter la question des suspensions de délais pendant la période de confinement.

Afin de préserver l’objectif qui a présidé à l’ordonnance du 15 avril, à savoir éviter qu’une reprise des délais trop tardive ne constitue un frein important à la continuité de l’activité des secteurs du BTP et de l’immobilier, la nouvelle ordonnance du 7 mai maintient le terme initial de la fin de la période de suspension. Elle sanctuarise ainsi la date de reprise du 24 mai 2020, indépendamment d’une décision de prolongation de la période d’urgence sanitaire par le Parlement, pour les délais d’instruction des permis de construire et l’exercice du droit de préemption et pour les délais de recours à l’encontre de ces autorisations d’urbanisme.

L’ordonnance permet également :
•    d’appliquer l’ensemble de ces dispositions à d’autres avis et autorisations liées à la demande d’autorisation d’urbanisme s’agissant de la construction de locaux commerciaux ;
•    de lever toute ambiguïté sur le fait que les délais impartis à l’administration pour vérifier le caractère complet d’un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme reprennent dans les mêmes conditions ;
•    de faire repartir les délais dans lesquels ces autorisations peuvent être retirées également dès le 24 mai, car comme pour les recours, une purge trop tardive freine les projets.

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Une nouvelle ordonnance modifie les allongements de délais dans les domaines de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier pour faciliter l’activité du secteur @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Pour faciliter la continuité de l’activité des secteurs du BTP, de l’aménagement et de l’immobilier et donner de la visibilité aux acteurs , le Gouvernement a réduit dans une ordonnance présentée ce jour en Conseil des ministres des allongements de délais à la suite d’une ordonnance précédente du 25 mars. Plusieurs freins spécifiques sont ainsi levés, concernant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et du droit de préemption et les recours contentieux contre les décisions d’urbanisme. Les dispositions sur les clauses pénales prévoyant des pénalités de retard sont également modifiées pour donner plus de visibilité aux acteurs.

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris fin mars plusieurs ordonnances pour permettre à notre pays de s’adapter à la situation exceptionnelle que nous connaissons, comme l’autorisait la loi d’urgence du 23 mars 2020. L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 est ainsi venue proroger les délais échus ou impactés pendant la période d’urgence sanitaire. Concernant les secteurs de la construction et de l’immobilier, elle a notamment permis de préserver les droits acquis, et adapter les procédures administratives notamment en suspendant certains délais…

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Des logements gratuits mis à la disposition des soignants @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Dans la lutte contre le coronavirus, le personnel soignant (médecins, infirmiers…) et les travailleurs sociaux sont fortement mobilisés ou sollicités. Pour les aider, de nombreuses structures, publiques ou privées, proposent des logements gratuits sans oublier les particuliers qui peuvent mettre un bien à disposition, temporairement et gratuitement, aux soignants. Déjà plus de 8 000 logements sont disponibles partout en France.

Où trouver des logements ? Comment les propriétaires peuvent-ils les mettre à disposition ?

L’initiative “Appart Solidaire” permet de mettre en relation les hôtes (hôtels inclus) qui ont un logement disponible et les soignants qui ont un temps de transport de plus de 30 minutes pour se rendre sur leur lieu de travail. Airbnb ne perçoit pas de commission.

Une rubrique permet aux propriétaires  de déposer une annonce gratuite pour mettre à disposition gracieusement du personnel soignant un logement disponible.

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Le Gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP à la reprise de l’activité du secteur @Min_Territoires #Covid_19

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Le Gouvernement et les organisations professionnelles des entreprises du BTP s’étaient engagés le 21 mars dernier en faveur de la poursuite de l’activité du bâtiment et des travaux publics. Cet engagement se concrétise par un guide de bonnes pratiques destinées aux entreprises du BTP diffusé ce jeudi 2 avril par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Il leur permettra de définir et conforter les processus afin de poursuivre les chantiers en garantissant la sécurité et la santé des salariés.

Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’une épidémie sans précédent. Elle a conduit le chef de l’État à demander à chacun d’assurer la poursuite de son activité dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire.

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles contribuent notamment à garantir les besoins du quotidien des populations, comme le logement, l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, les transports et les télécommunications…

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