« Nous égalisons la note de l’AP-HP avec celle de la République française (AA/Stable/A-1+, non sollicitée). Nous estimons en effet que l’Etat apporterait à l’AP-HP de façon quasi-certaine un soutien financier extraordinaire, rapide et suffisant, en cas de graves difficultés financières de l’AP-HP ».

Dans le cadre de notre approche méthodologique de la notation des entités dépendantes de l’Etat, nous continuons de considérer:

• que l’AP-HP remplit un rôle critique pour l’Etat. Plus important groupe hospitalier français et européen, bénéficiant d’un positionnement unique dans le dispositif sanitaire français, l’AP-HP représente près de 10% de l’offre hospitalière publique française et 30% en Ile-de-France. Principal pôle de formation et de recherche médicale français, l’AP-HP est par ailleurs le premier employeur parisien avec près de 100 000 employés en 2016;
• et que la force et la permanence des liens entre l’AP-HP et l’Etat restent intégrales. Le gouvernement est, directement et indirectement, impliqué de façon rapprochée dans le suivi de l’AP-HP, au-delà des contrôles effectués pour les autres hôpitaux publics. A l’instar des autres hôpitaux, l’AP-HP est soumise à la tutelle de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Mais il existe une double tutelle spécifique pour l’AP-HP, notamment un droit d’opposition des Ministres de la santé et du budget sur les principales décisions financières de l’AP-HP, notamment son budget, son programme d’investissement et sa planification financière pluriannuelle. Nous considérons ainsi que l’Etat serait en mesure d’identifier rapidement des tensions financières.

L’Etat n’octroie pas de garantie explicite aux emprunts levés par l’AP-HP et les créanciers de l’AP-HP n’ont pas de recours direct contre le gouvernement français. Toutefois, nous considérons que l’Etat est responsable en dernier ressort de la solvabilité de l’AP-HP (du fait de son statut juridique) et également de sa liquidité.

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