Archives de Catégorie: hlm
Loi Elan : les titres participatifs, nouvel outils de financement des OPH @federationOPH
Source : Fédération des OPH
La Fédération vient de publier un livret répondant en 10 points aux principales questions que peuvent se poser les offices sur les titres participatifs, nouvel outil de financement des OPH :

Logement : L’Assemblée adopte le rapport Lagleize et vote la création des « offices fonciers libres » @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires

La proposition de loi de Jean-Luc Lagleize, directement issue de son récent rapport, qui vise notamment à limiter l’augmentation des prix du foncier et donc du logement, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Les offices fonciers solidaires étendraient théoriquement le principe des offices de foncier solidaire à l’ensemble du foncier. Adopté sans vote contre, mais amendé au passage par le gouvernement, ce texte comprend d’autres mesures intéressant les collectivités.
Le 28 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi « visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français », déposée par Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne, et ses collègues du groupe Modem. L’intéressé avait déposé la proposition de loi dans la foulée de la remise au Premier ministre de son rapport sur « La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction », qui proposait une petite révolution dans le droit du foncier (voir nos articles ci-dessous du 8 novembre et du 10 avril 2019). La proposition de loi est donc adoptée, en première lecture, trois semaines seulement après son dépôt et celui du rapport correspondant…Lire la suite
RIVP : réhabilitation énergétique et patrimoniale @_RIVP_
Source : RIVP

Situé au 24 rue saint augustin dans le quartier de l’opéra à paris 2ème, cet ensemble immobilier de 26 logements, 1 commerce, 1 cabinet paramédical et 1 bureau, a fait l’objet d’une réhabilitation Plan Climat.
L’ensemble immobilier comprend 3 immeubles construit entre 1880 et 1903.
Les travaux ont porté principalement sur l’enveloppe des bâtiments et les équipements techniques : remplacement des menuiseries bois simple vitrage, l’isolation thermique des façades et des combles et le remplacement des systèmes de VMC existants et des chaudières collectives.
D’autres interventions ont permis également d’améliorer le niveau de sécurité incendie du site (création de désenfumages) et de confort des logements (mise en sécurité des installations électriques, rénovation de certaines pièces humides selon l’état). Tous les travaux se sont réalisés en milieu occupé (logements et commerces).