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Logement : L’Assemblée adopte le rapport Lagleize et vote la création des « offices fonciers libres » @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

La proposition de loi de Jean-Luc Lagleize, directement issue de son récent rapport, qui vise notamment à limiter l’augmentation des prix du foncier et donc du logement, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Les offices fonciers solidaires étendraient théoriquement le principe des offices de foncier solidaire à l’ensemble du foncier. Adopté sans vote contre, mais amendé au passage par le gouvernement, ce texte comprend d’autres mesures intéressant les collectivités.

Le 28 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi « visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français », déposée par Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne, et ses collègues du groupe Modem. L’intéressé avait déposé la proposition de loi dans la foulée de la remise au Premier ministre de son rapport sur « La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction », qui proposait une petite révolution dans le droit du foncier (voir nos articles ci-dessous du 8 novembre et du 10 avril 2019). La proposition de loi est donc adoptée, en première lecture, trois semaines seulement après son dépôt et celui du rapport correspondant…Lire la suite

Métropole de Lyon : création d’un office foncier solidaire @villedelyon @grandlyon @cmarkea

Arkea E&I  Congres Hlm – septembre 2019

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France, créée par la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et du Conseil général du Rhône sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. Un territoire de 550 km2 accueillant 1,4 million d’habitants.

Rencontre avec Michel Le Faou, adjoint au maire de Lyon et vice-président de la Métropole de Lyon en charge de l’urbanisme et renouvellement urbain, Habitat et Cadre de vie.

Nous traitons actuellement plusieurs sujets en lien avec les questions de l’urbanisme et de logement. Cet été, notre nouveau document d’urbanisme est devenu opposable. Il s’agit du PLU (plan local de l’urbanisme) et de l’habitat le plus important de France sur ces sujets, en nombre de communes concernées, d’habitants et au regard des thématiques embrassées.

Autre actualité importante pour cette fin d’année, la création d’un office foncier solidaire qui nous permettra de construire du logement abordable à l’accession pour certains de nos concitoyens. Avec un objectif modeste dans un premier temps, réaliser d’ici deux à trois ans environ 1 000 logements par an, ce qui représente un peu plus de 10 % de la production globale de la métropole. L’enjeu de ce nouvel office foncier solidaire est également de maintenir un cœur d’agglomération équilibré.

Réduire les écarts entre les territoires

Un projet me tient particulièrement à cœur, celui des actions que nous menons au titre du renouvellement urbain. Nous allons en effet transformer en profondeur quatorze quartiers issus de la politique des grands ensembles des années 1960-1970, en opérant un certain nombre de démolitions et de reconstructions. Déjà lancé, ce dispositif commence à monter en puissance. Là aussi, notre volonté est de rééquilibrer : notre territoire est constitué de cinquante-neuf communes, mais sept d’entre elles concentrent 70 % de l’offre de logements sociaux et cette situation n’est pas vivable de façon pérenne. Cette forte politique de rénovation est très importante pour la métropole, avec un dispositif partenarial dans lequel s’engagent des partenaires institutionnels, notamment l’État via l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et des bailleurs sociaux. Je pense donc que nous serons vraiment au rendez-vous en la matière…