Archives de Catégorie: accession sociale
Prêt haut de bilan : éclairage sur l’accession et Coop Hlm @LesCoopHlm @ActionLogement @CaissedesDepots
Publié par marineschotsmans
Source : les Coop’ HLM
La Caisse des dépôts, avec le soutien d’Action Logement, a lancé début 2017 une campagne de souscription au prêt de haut de bilan bonifié (PHBB) accession. Ce prêt, d’une durée de 9 ans, est destiné à financer un accroissement de production de logements PSLA. La CDC y a consacré une enveloppe de 30 ME.
La période de notification des prêts de haut de bilan Accession bonifiés de la Caisse des Dépôts et Action Logement s’étant achevé en juin, la Fédération, qui s’est impliquée dans ce processus, souhaitait connaître le montant des enveloppes financières sollicitées et allouées, la CDC ne pouvant communiquer sur les situations individuelles des organismes d’Hlm.
- 43 coopératives ont répondu à cette enquête, sachant que les directions régionales de la CDC n’avaient pas encore toutes notifié les bénéficiaires, notamment en Ile-de-France.
- 29 sur 43 coopératives soit 67 % ont adressé une demande de prêt PHB Accession à la CDC pour un montant total de 43,3 M€ soit 144 % de l’enveloppe disponible.
- 25 (86%) sur ces 29 ont reçu une réponse de la CDC à ce jour.
- 22 coopératives sur 25 ont reçu une réponse favorable soit 88 % des notifications CDC reçues.
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Une nouvelle résidence en plein cœur de Montchat Lyon @_LMHabitat
Publié par marineschotsmans
Source : Lyon Métropole Habitat
#habitat
Lyon Métropole Habitat vient de mettre location une nouvelle résidence. Située à Montchat dans le 3ème arrondissement de Lyon, elle compte 56 logements, du T1 au T5. Huit d’entre eux sont spécifiquement adaptés pour les personnes âgées dans le but de leur permettre de vivre le plus longtemps possible chez elles, de façon autonome. C’est Soho, le cabinet lyonnais d’architectes qui signe ce programme immobilier sobre et contemporain… en savoir plus….
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Les Coop’HLM créent le 1er organisme de foncier solidaire francilien @lesCoopHlm
Publié par Alexandra Poloce
Source : Fédération des Coop HLM
L’Organisme de foncier solidaire pour la région Ile-de-France a tenu sa première assemblée constitutive et a été baptisé La coopérative foncière francilienne (LCFF).
L’Urcoop Ile-de-France avait validé, le 5 mai dernier, le projet de statuts ainsi que le modèle économique de l’OFS.
LCFF comprend 12 associés fondateurs : Coop Acces, Coop Hlm Habitat Réuni, Domaxia, Expansiel Promotion, Habitation Transports, Les Coop’HLM Développement, Notre Cottage Accession, La coopérative de la Boucle de la Seine, Les Habitations Populaires, Terralia, Coopimmo , Logispostel.
Les associés fondateurs ont adopté les statuts de La coopérative foncière francilienne qui est constituée sous la forme d’une SCIC SAS. Sa gouvernance est partenariale avec 5 collèges : les utilisateurs personnes physiques (20 %), les garants du projet coopératif (40 %), les collectivités publiques (20 %), les partenaires coopératifs et HLM (10 %) les autres partenaires (10 %).
A l’issue de l’assemblée générale, un premier conseil d’administration s’est tenu pour élire le bureau. Sa composition est la suivante :
Président : Christian Chevé (Coopimmo)
Vice-présidente : Sylvie Vanderberghe (Habitat Réuni)
Secrétaire général : Frédéric Ragueneau (Habitations Populaires)
Trésorier : Laurent Barnakian (Terralia)
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. @ActionLogement – La lettre Action Logement #4
Publié par marineschotsmans
Source : Groupe ActionLogement
La lettre institutionnelle ‘‘En action pour le logement’’ a vocation à éclairer l’action concrète d’Action Logement sur le terrain, au cœur des régions.
Ce quatrième numéro est consacré à l’ engagement n° 7 du Groupe Action Logement : » développer une politique renouvelée d’accession à la propriété et favoriser l’accès au parc privé rénové des salariés modestes ».
Au sommaire :
- Favoriser et sécuriser l’accession à la propriété
- Agglomération de Lorient : le PSLA, un levier pour l’accession, en toute sécurité
- Toulouse : retour d’expérience sur le conseil en financement
- Pour un parc privé plus accessible à tous
Pour lire la newsletter Action logement – al_newsletter_4_bd
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Les prêts à l’accession dans le neuf d’Action Logement @LesCoopHlm @ActionLogement
Publié par Alexandra Poloce
Les prêts à l’accession dans le neuf d’Action Logement
Source : Fédération des Coop Hlm
- Les bénéficiaires
Les salariés des entreprises du secteur privé non-agricole de 10 salariés et plus, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail. Les préretraités sont assimilés aux salariés.
Le revenu fiscal de référence n-2 ou n-1 si plus favorable des bénéficiaires doit être inférieur aux plafonds de ressources PLI.
Attention : l’obtention du prêt accession à la propriété et son montant dépendent de l’enveloppe disponible au sein de l’entreprise.
- Les opérations financables
L’acquisition d’un terrain suivie d’une construction
La construction ou acquisition d’un logement neuf
L’acquisition ou la souscription de parts de sociétés constituées en vue de l’attribution d’immeubles aux associés far fractions divises ou de sociétés coopératives de construction
L’acquisition de surfaces habitables ou de locaux d’immeubles non affectés à l’habitation suivie de leur transformation ou aménagement en logement
La phase d’accession des opérations réalisées en PSLA… en savoir plus…
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