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De la banque au secteur public, Jean-Michel Royo, DG d’Action Logement Services nous raconte son parcours

Source : www.radio-immo.fr

Jean-Michel Royo, Directeur Général d’Action Logement Services, évoque son parcours professionnel. De la banque au secteur public, retour sur le parcours d’un homme à la gentillesse affirmée, qui a mis l’humain au cœur de tout.
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Les prêts à l’accession dans le neuf d’Action Logement @LesCoopHlm @ActionLogement

Les prêts à l’accession dans le neuf d’Action Logement
Source : Fédération des Coop Hlm

  • Les bénéficiaires

Les salariés des entreprises du secteur privé non-agricole de 10 salariés et plus, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail. Les préretraités sont assimilés aux salariés.
Le revenu fiscal de référence n-2 ou n-1 si plus favorable des bénéficiaires doit être inférieur aux plafonds de ressources PLI.
Attention : l’obtention du prêt accession à la propriété et son montant dépendent de l’enveloppe disponible au sein de l’entreprise.

  • Les opérations financables

L’acquisition d’un terrain suivie d’une construction

La construction ou acquisition d’un logement neuf

L’acquisition ou la souscription de parts de sociétés constituées en vue de l’attribution d’immeubles aux associés far fractions divises ou de sociétés coopératives de construction

L’acquisition de surfaces habitables ou de locaux d’immeubles non affectés à l’habitation suivie de leur transformation ou aménagement en logement

La phase d’accession des opérations réalisées en PSLA… en savoir plus

L’ordonnance organisant le « groupe @ActionLogement »

Source : fédération des Coop HLM

Journal officiel du 20 octobre 2016 publie l’ordonnance organisant le « groupe Action Logement ». Cette ordonnance met en oeuvre la réforme du 1% logement annoncée par les partenaires sociaux au printemps 2015.
Nous vous présentons ici les principaux contours de ce nouveau groupe résultant de l’ordonnance.
Un groupe organisé autour de trois entités
L’association « Action Logement Groupe » est chargée de la fonction de « tête de réseau ». Elle :

  1. signe avec l’Etat la convention fixant les emplois de la PEEC
  2. détermine les orientations stratégiques du groupe Action Logement
  3. détermine les conditions d’emploi des ressources financières du groupe et en surveille l’équilibre financier
  4. veille à ce que les emplois soient distribués avec équité entre l’ensemble des personnes éligibles

A ce titre, Action Logement Groupe dispose du pouvoir d’agréer les directeurs généraux de l’ensemble des entités composant le groupe, y compris les filiales immobilières.

La SAS « Action Logement Services » assure la fonction de collecte de la PEEC et de distribution des emplois et se voit dotée des actifs et passifs des CIL.
A ce titre, elle est chargée d’assurer une concertation avec les EPCI à fiscalité propre compétents en matière d’habitat, les conseils départementaux et les conseils régionaux afin de permettre une répartition des emplois de la PEEC en adéquation avec les besoins des territoires.

Cette structure est également chargée de financer les charges et investissements des autres structures de tête du groupe sur la base des ressources de la PEEC.

Enfin, la distribution des emplois de la PEEC devra être mise en œuvre « dans le respect des principes de non-discrimination entre les personnes morales éligibles et de prévention des conflits d’intérêt. L’existence de liens capitalistiques directs ou indirects entre le groupe Action Logement et les personnes morales bénéficiaires ne pouvant constituer un critère de sélection conduisant à avantager ces personnes morales ».

La SAS « Action Logement Immobilier » (ALI) concentre l’ensemble des participations détenues jusqu’alors par les CIL dans des organismes d’Hlm, SEM de logements sociaux et les Sacicap ainsi que dans des filiales « titre V ». Ces dernières devront mettre en conformité leurs statuts avec des clauses fixées par décret, ces clauses pouvant apporter des restrictions aux règles d’usage et d’aliénation du patrimoine de ces sociétés….en savoir plus….