Réforme de l’APL : le réseau PROCIVIS signe le protocole d’accord avec le gouvernement

Le réseau PROCIVIS, l’une des cinq familles du mouvement HLM, qui fédère les 53 Sacicap (Sociétés Anonymes d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété) vient de signer aux côtés de la Fédération des ESH, un protocole d’accord avec l’Etat. Ce protocole modifie la version initiale de l’article 52 du Projet de Loi de Finances 2018 en atténuant son impact sur les organismes de logement social et pose les principes qui devront guider la réforme du secteur d’ici 3 ans.

Cette décision est conforme à la position exprimée par le réseau PROCIVIS dès l’annonce par le gouvernement des orientations de la politique du logement présentées par Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires le 20 septembre dernier : « oui à l’évolution du modèle HLM, non à sa remise en cause ! ».

« La réforme exposée dans un premier temps par le gouvernement ne pouvait être acceptée par le mouvement HLM, car fragilisant trop son modèle. L’accord trouvé hier avec l’Etat préserve la capacité des bailleurs sociaux à rénover le parc social et à construire. Leur efficacité devra certainement passer par un remodelage du tissu des bailleurs sociaux sur tout le territoire, auquel le réseau PROCIVIS n’est pas opposé par principe à condition de ne pas excessivement éloigner les bailleurs des collectivités locales » affirme Yannick Borde, Président du réseau PROCIVIS.

Le rétablissement de l’APL accession, une nécessité pour faciliter le parcours résidentiel

Réforme de l’APL : le réseau PROCIVIS signe le protocole d’accord avec le gouvernement

Le réseau PROCIVIS, l’une des cinq familles du mouvement HLM, qui fédère les 53 Sacicap (Sociétés Anonymes d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété) vient de signer aux côtés de la Fédération des ESH, un protocole d’accord avec l’Etat. Ce protocole modifie la version initiale de l’article 52 du Projet de Loi de Finances 2018 en atténuant son impact sur les organismes de logement social et pose les principes qui devront guider la réforme du secteur d’ici 3 ans.

Cette décision est conforme à la position exprimée par le réseau PROCIVIS dès l’annonce par le gouvernement des orientations de la politique du logement présentées par Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires le 20 septembre dernier : « oui à l’évolution du modèle HLM, non à sa remise en cause ! ».

« La réforme exposée dans un premier temps par le gouvernement ne pouvait être acceptée par le mouvement HLM, car fragilisant trop son modèle. L’accord trouvé hier avec l’Etat préserve la capacité des bailleurs sociaux à rénover le parc social et à construire. Leur efficacité devra certainement passer par un remodelage du tissu des bailleurs sociaux sur tout le territoire, auquel le réseau PROCIVIS n’est pas opposé par principe à condition de ne pas excessivement éloigner les bailleurs des collectivités locales » affirme Yannick Borde, Président du réseau PROCIVIS.

Le rétablissement de l’APL accession, une nécessité pour faciliter le parcours résidentiel

Spécialiste de l’accession sociale à la propriété (8 000 logements produits en 2017), le réseau PROCIVIS entend désormais poursuivre le travail mené avec le gouvernement, notamment sur la promotion du parcours résidentiel.

C’est dans cette perspective que Yannick Borde a officiellement saisi par courrier le Premier Ministre le 14 décembre pour exprimer une nouvelle fois au nom du réseau PROCIVIS son attachement au rétablissement de l’APL accession dans le cadre du PLF 2018. Il rappelle que cette suppression entraînerait l’incapacité d’accéder à la propriété pour près de 30 000 familles modestes déjà touchées par la suppression pour partie du Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans les zones détendues et dont la plupart accède à la propriété en quittant le parc social. « Il s’agirait indéniablement d’une mesure limitant la dépense publique dans la mesure où le montant de l’APL accession est sensiblement inférieur à celui de l’APL perçue en qualité d’occupant du parc social » souligne Yannick Borde.

Pour rappel, 200 000 logements sont gérés par les bailleurs sociaux, contrôlés par le réseau PROCIVIS.

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Aurélie HENNETIER

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Aurelie.hennetier@procivis-uesap.fr