Dans un contexte budgétaire toujours contraint notamment pour les collectivités locales, la demande de financement est encore modérée accentuant le sentiment d’une liquidité abondante.

L’année 2016 a été très favorable pour les emprunteurs du secteur public local. Dans le prolongement des exercices 2014 et 2015, peu d’organismes ont rencontré des difficultés pour couvrir leur besoin de financement. Les prêteurs demeurent toutefois très attentifs à la solvabilité de leurs clients qui doivent plus que encore démontrer leur capacité à rembourser leur dette en « temps et en heure ».

Pour la cinquième année consécutive l’Observatoire Orféor des Financements 2016 dresse un bilan des financements du secteur public pour l’année 2016 en s’appuyant sur des données issues d’un échantillon représentatif des offres bancaires reçues par ses clients, organismes publics de tout type. L’analyse de ces données permet ainsi d’apprécier tout au long de l’année le comportement des banques, l’évolution de l’offre (type de produits, caractéristiques des contrats…) et les conditions financières proposées.

Les acteurs du financement : Malgré un léger retrait, La Banque Postale conforte sa place de leader avec plus de 20% des offres (25.8% en 2015). Avec 3,2% des offres, l’Agence France Locale entre doucement, mais sûrement sur le marché. La concurrence est nettement plus animée avec le retour de certains prêteurs (Société Générale par exemple surtout sur les grands comptes, et banques allemandes) et l’arrivée de nouveaux acteurs tels que les institutionnels. Ce contexte a permis une couverture moyenne des besoins de plus de 300%, voire plus pour les très bonnes et grands signatures (au-delà de 600%). Une évolution du marché qui se fait au détriment de la CDC qui perd du terrain (3,8% en 2016 vs 10,2% en 2015). A noter également que le financement est toujours tourné vers la recherche de l’emprunt d’équilibre du compte administratif plutôt que vers le financement pluriannuel de projets.

L’offre  : Avec des taux fixes très bas tout au long de l’exercice, la gamme de produits/index s’est rigidifiée avec prés de 75% des offres qui n’ont affiché que des taux fixes vs 23,5% de taux indexés (dont seulement 4% en Livret A) et tout de même prés de 3% de taux structurés. Les phases de mobilisation sont plus developpées (47% vs 39%), s’allongent (jusqu’à 24 mois) et s’assouplissent en (re)introduisant des capacités revolving. La durée d’emprunt proposée (hors CDC) augmente nettement, la part à 20 ans passant de 42 à 59%. Les conditions de sortie sont joujours aussi peu favorables aux emprunteurs: indemnités actuarielles intégrant la marge pour les taux fixes et pénalités forfaitaires pour les taux indexés.

Les conditions financières : La baisse des taux longs jusqu’à la fin du 3ème trimestre s’est répercutée sur les taux proposés : 1,05% en moyenne pour le 3ème trimestre 2016. Leur remontée au 4ème trimestre a été en partie compensée par les mises en concurrences de fin d’année pour lequelles les prêteurs ont joué sur les marges. Les marges s’améliorent grâce notamment à des côut de liquidité en baisse: 0,64% à 15 ans et 0,69% à 20 ans. Les frais diminuent pour les « meilleures signatures » mais demeurent elevées pour les autres : de 0,07% à 0,30% au 4ème trimestre.

Synthèse : L’année 2016 fait apparaitre un paysage nuancé : d’un côté, une apparente abondance de l’offre (ce qui n’est pas toujours le cas pour les petites collectivités), la fin (ou presque) des « emprunts toxiques », des taux fixes historiquement bas et des marges plus faibles ; mais, d’un autre,  des produits trés figés autorisant peu ou pas les arbitrages, et sécurisés par des indemnités actuarielles sur les taux fixes) ou des pénalités forfaitaires sur les taux indéxés.

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