Source : Union Sociale pour l’Habitat

« Les politiques de peuplement et d’attribution représentent un enjeu fort pour l’USH et les organismes et sont liées à une injonction à la mixité sociale. Cette dernière suscite un débat controversé, mais dans lequel l’ensemble du Mouvement Hlm a une position claire : œuvrer en faveur de la diversité. » En ouvrant cette journée, Juliette Furet, responsable du département des politiques sociales à l’USH, a d’emblée évoqué les problématiques qui accompagnent les politiques d’attribution : tensions entre droit au logement et mixité sociale, tendance à l’entre-soi, manque de logements et d’accompagnement adaptés hors QPV et recomposition institutionnelle en cours avec la montée en puissance des intercommunalités. Elle a posé une question qui va interpeller les chercheurs : « Les politiques d’attribution sont-elles le bon levier pour créer de la mixité ou faut-il imaginer autre chose ? »

Une recherche centrée sur le pouvoir intercommunal

La responsable du projet de recherche, Valérie Sala-Pala, professeure de Science politique à l’université Jean Monet à Saint-Étienne, a exposé les objectifs : « la recherche vise à comprendre dans quelle mesure les politiques de peuplement et d’attribution sont capables de produire de la justice sociale et spatiale. » Dans cette perspective, la démarche s’appuie sur trois partis pris : focalisation sur le logement social, articulation des politiques d’attribution et de production de logements sociaux et analyse de la dimension intercommunale de ces politiques. Elle a aussi rappelé que les questionnements et le cadre législatif des politiques de mixité sont assez anciens. Depuis la loi Besson de 1990, plusieurs autres textes sont venues soutenir la mixité par la production de logements telles que les lois SRU en 2000 ou ALUR en 2014. D’autres visent directement les attributions, telles que le Pacte de relance pour la ville en 1996 ou, très récemment, la loi Égalité et Citoyenneté. « Les politiques de peuplement et d’attribution sont confrontées à des recompositions majeures du rôle des acteurs et à une reconnaissance renforcée des enjeux de peuplement dans un contexte de précarisation accrue des ménages du parc Hlm », poursuit-elle.
Une question centrale émerge, quel sera le rôle des intercommunalités dans ces changements ? Pour y répondre, Rémi Dormois, coresponsable du projet de recherche et chercheur associé en Science politique au Laboratoire Environnement, Villes, Sociétés, entend approfondir la compréhension des mécanismes de gouvernance intercommunale de ces politiques. « L’idée est d’aller voir la masse critique des intercommunalités de taille intermédiaire encore peu avancées sur les politiques de peuplement et d’attribution qu’elles « sous-traitent » souvent aux bailleurs sociaux. Il s’agit également de mieux comprendre la contradiction entre droit au logement et mixité ainsi que le repositionnement des maires et des organismes Hlm par rapport aux établissements publics de coopération intercommunale. » Le point d’entrée de la recherche se situe clairement au niveau des territoires et des acteurs locaux. Rémi Dormois a aussi quelque peu réfréné les enthousiasmes en appelant à la « prudence sur le fait que la recherche en cours pourra mesurer des effets sur d’éventuelles recompositions sociales à l’échelle des segments du parc ».

Une équipe pluridisciplinaire, des territoires représentatifs

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