Archives du 2 janvier 2018
Achat immobilier, location, fiscalité… tout ce qui change en 2018 ! @SeLoger
Immobilier 2018, quelles nouveautés en matière d’achat ?
• Le dispositif Pinel est prolongé pendant 4 ans
Si les ménages souhaitant accéder à la propriété peuvent se réjouir de la reconduite du PTZ, les investisseurs eux aussi peuvent avoir le sourire aux lèvres puisque le gouvernement a souhaité prolonger le dispositif Pinel pour favoriser l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Le dispositif est donc reconduit pour les 4 prochaines années dans les zones où la demande des logements excède fortement l’offre. Sont ainsi concernées, les zones A, Abis et B1. Dans les zones B2 et C, le dispositif n’est désormais valable que si les demandes de permis de construire ont été déposées avant le 31 décembre 2017 et si les logements sont en cours d’acquisition (avant fin 2018).
• La loi Censi-Bouvard est maintenue en 2018
La commission des finances a donné son accord à la prolongation d’un an de la loi Censi-Bouvard dans l’objectif d’inciter à l’investissement dans les résidences-services étudiantes ou destinées aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées. La loi Censi-Bouvard permet à tout acquéreur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la valeur hors taxes d’un bien. Des avantages fiscaux sont également prévus, comme la récupération de la TVA et la non-imposition des revenus locatifs perçus.
SMA signe un partenariat innovant avec Cinov ! @GroupeSMA @FederationCINOV
Source : Groupe SMA
Le Groupe SMA, leader dans l’assurance des professionnels de la construction, a signé un partenariat fin novembre avec Cinov, la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l’ingénierie et du Numérique
Le Groupe SMA répond efficacement aux besoins en assurance d’un secteur en constante évolution et offre ainsi des solutions sur mesure aux maîtres d’oeuvre, ingénieurs et professionnels de l’ingénierie. Il propose également des solutions dédiées aux assurances de personnes en prévoyance, retraite, assurance vie et épargne. Les sociétés mutuelles SMABTP et SMAvie constituent ainsi des partenaires privilégiés de la Fédération dans le domaine de l’assurance.
CINOV promeut une ingénierie innovante et réfléchit aux évolutions de l’ingénierie pour mieux anticiper et accompagner les nouvelles offres. CINOV, ses syndicats et régions identifient également les innovations à l’oeuvre sur le terrain. Ce travail, pour être pertinent, doit associer les acteurs économiques de la filière, et notamment les assureurs comme SMABTP.
C’est dans cette optique que le Groupe SMA et CINOV engagent, dans un cadre pérenne, des travaux conjoints afin d’échanger sur les besoins et les enjeux de la profession, de partager des analyses, et d’adapter ou mettre en place des solutions assurantielles. Il s’agit notamment de :
- conforter la diffusion de l’innovation tout au long de la chaîne de valeur ;
- mettre en place des groupes de travail sur des sujets identifiés tels que la prévention des risques ;
- favoriser la diffusion de l’information technologique, technique et jurisprudentielle des professionnels de la filière.
Télécharger le communiqué de presse ici
A lire aussi :
Le Conseil constitutionnel entérine le projet de loi de finances pour 2018 @lesCoopHlm
Le Conseil constitutionnel entérine le projet de loi de finances pour 2018
Source : Fédération des Coop HLM
Le Conseil constitutionnel a validé par une décision en date du 28 décembre 2017 les dispositions concernant le logement social contenu dans le projet de loi de finances pour 2018. Cette loi a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.
Nous présentons ici les principales dispositions concernant les Coop’HLM telles qu’elles figurent dans la loi.
Pour ce qui concerne l’accession sociale à la propriété :
- l’APL accession est supprimée pour les nouveau bénéficiaires à compter du 1er janvier 2018, sauf pour l’acquisition d’un logement ancien situé en zone 3 si celle-ci intervient avant le 1er janvier 2020. Cette suppression est reportée au 1er février 2018 pour les prêts et contrats de location-accession demandés avant le 31 décembre 2017 à la condition que le prêt ou le contrat de location-accession soit signé avant le 31 janvier 2018.
- Le prêt à taux zéro dans le neuf est maintenu dans les zones A et B1 jusqu’à fin 2021 avec une quotité inchangée de 40%. Dans les zones B2 et C, il n’est maintenu que pour deux ans (soit fin 2019) et avec une quotité réduite de 20%. Il est également maintenu dans le neuf pour les communes couvertes par un contrat de redynamisation de sites de défense (CRSD).
- Dans l’ancien, le prêt à taux zéro est maintenu sous condition de travaux dans les seules zones B2 et C et jusqu’à fin 2021. Il est maintenu dans le cadre de la vente Hlm sans condition de travaux ni de zonage.
Pour le dispositif d’incitation à l’investissement locatif : en savoir plus
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