Signature de la charte à l’initiative de la Ville de Paris pour lutter contre la sous-location des logements sociaux avec Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris en charge du logement, les 4 bailleurs parisiens : SIEMP, ELOGIE, PARIS HABITAT, RIVP et les gestionnaires de sites d’annonces en ligne « Leboncoin » et « de particulier à particulier ».

La Ville de Paris s’est engagée à développer une offre accessible à tous les Parisiens, en créant 10.000 logements par an, dont au moins 7.000 logements sociaux. Cependant la demande reste forte et l’exigence de transparence est particulièrement importante, notamment sur la gestion des attributions de logements sociaux. Dès lors, la pratique de la sous-location d’appartements du parc social, si elle est marginale, est d’autant plus intolérable.

Pour l’enrayer, la Ville et ses bailleurs sociaux mobilisent déjà de nombreuses voies de contrôle : la vigilance des gardiens, la vérification des noms sur les boîtes aux lettres par exemple. A travers cette charte chaque signataire s’engage à renforcer son  action :

•  la Ville de Paris à informer les occupants du parc social du caractère illicite de ces pratiques et à accompagner les bailleurs dans leurs démarches vis-à-vis des occupations illégales ;
• les hébergeurs d’annonces locatives en ligne à communiquer et à alerter les internautes sur le cadre législatif relatif au logement social interdisant la sous-location ;
• les bailleurs à diffuser l’information auprès de leurs locataires et à renforcer les contrôles ;
• les bailleurs et les hébergeurs d’annonces locatives en ligne à améliorer leur coopération en vue de retirer rapidement les annonces illégales signalées.