Archives du 13 janvier 2015

Grand Paris Habitat : la SNI prend une initiative structurante

Le groupe SNI poursuit son plan de relance du logement social et crée Grand Paris Habitat

En complément du lancement du Fonds de Logement Intermédiaire (FLI), le groupe SNI, premier bailleur de France, va très fortement accélérer le rythme de sa production de logement social au cours des cinq prochaines années. Les filiales HLM du groupe SNI devraient ainsi construire plus de 21 000 logements sociaux sur la période 2015-2019, soit une augmentation de leur production de 50% dans le cadre du plan de relance. Filiale à 100% de la Caisse des Dépôts, le groupe SNI s’engage ainsi à conduire une action volontariste et contracyclique au service de l’intérêt général.
C’est en Île-de-France, où la demande de logements sociaux est la plus forte que le groupe SNI concentre son effort. Bien que les acteurs soient nombreux – 170 organismes de logements sociaux en 2014 – et que la production de logements sociaux n’ait cessé d’augmenter depuis 2005 – l’offre actuelle ne permet pas de débloquer les parcours résidentiels face à une inflation toujours croissante de la demande.
En Île-de-France, 550 000 demandes étaient enregistrées fin mars 2014 dont près d’un tiers émane de ménages déjà locataires du parc Hlm. L’ancienneté moyenne de la demande y est de près de 3 ans et les demandes anciennes, formulées depuis 5 à 10 ans représentent 16 % des demandes totales sur la région. La Région Île-de-France accuse un fort retard de construction : en 2011, comme en 2006, elle arrive toujours dernière au regard des mises en chantier de logement, tous types confondus, pour 1000 habitants.
Dans ce contexte, le groupe SNI a décidé de concentrer ses efforts sur la Région Île-de- France : sur la période 2015-2019, près de 11 000 logements sociaux seront construits soit plus de 2 000 logements par an. Cet effort correspond à un quasi-doublement de la production du Groupe sur le territoire du Grand Paris au cours des cinq prochaines années.

Afin d’atteindre ses objectifs, le groupe SNI crée Grand Paris Habitat
Le 16 décembre 2014, le Conseil de Surveillance du groupe SNI a approuvé la réforme de l’organisation du Groupe en Île-de-France. Les équipes de développement et de maîtrise d’ouvrage des deux filiales HLM franciliennes, OSICA et EFIDIS, sont désormais regroupées au sein d’une nouvelle structure : Grand Paris Habitat.
Ce GIE de moyens entre les deux entités sera l’outil privilégié du Groupe pour agir sur le territoire du Grand Paris et l’interlocuteur privilégié des acteurs de l’aménagement et du logement de la Métropole en cours de constitution.
Sa gouvernance :
 André Yché, Président du directoire du groupe SNI, est nommé Président du Conseil de Surveillance de Grand Paris Habitat
 Manuel Flam, Directeur général du groupe SNI en charge du logement social, est nommé Président du directoire de Grand Paris Habitat

Aux côtés de Manuel Flam, font leur entrée au Directoire de Grand Paris Habitat :
 Thierry Berthier, précédemment Directeur général adjoint d’ OSICA, devient directeur de Grand Paris Habitat, en charge du développement et de l’investissement. Il sera assisté dans sa mission par Vincent Juhasz, qui devient directeur du développement, et Clotilde Saint-Hilaire, qui devient directrice de l’investissement et de l’innovation au sein de la direction du développement et de l’investissement de Grand Paris Habitat.
 Stéphanie Caulet, précédemment Directrice de la Promotion et du développement urbain chez EFIDIS, devient directrice de Grand Paris Habitat, en charge de la construction neuve
 Christophe Chanu, devient directeur de Grand Paris Habitat, en charge de la direction de la maîtrise d’ouvrage et du renouvellement urbain. Il demeure parallèlement Directeur général adjoint du Pôle patrimoine d’OSICA.
Pour Manuel Flam, Président du directoire de Grand Paris Habitat,  » Le GIE que nous mettons en place rassemble les forces de maîtrise d’ouvrage et du développement de nos deux sociétés d’Ile-de-France, soit plus de 100 collaborateurs, qui sont animés d’un seul objectif : construire plus de logements sociaux pour loger les franciliens. Parce que le groupe SNI détient déjà un patrimoine de 110 000 logements sociaux en Ile-de-France, il dispose de la légitimité, du savoir- faire et de l’expertise pour porter les ambitions du Grand Paris du logement « .
Sur l’ensemble du territoire, le plan de relance du logement social du groupe SNI se traduit par une augmentation de 50% de la production au cours des cinq prochaines années.
En complément des projets de développement du pôle intermédiaire, le groupe SNI a engagé un plan de relance du logement social visant à augmenter le volume de la production de logements sociaux de 7 000 unités par rapport à la production courante sur la période 2015- 2019. Cette ambition s’inscrit dans la ligne du nouveau plan stratégique du groupe Caisse des dépôts (CDC), qui souhaite porter tous les efforts pour contribuer à l’atteinte de l’objectif gouvernemental de construction de 150 000 logements sociaux par an.
Les sept ESH du groupe SNI principalement concernées par le Plan de relance se situent dans les zones tendues. Outre les deux entités franciliennes, OSICA et EFIDIS, cinq filiales en régions sont mobilisées : la SAMO, qui intervient dans les grands bassins d’habitation de la région des Pays de la Loire, le Nouveau Logis Provençal, qui poursuit son développement dans les grandes agglomérations des Bouches-du-Rhône, du Gard, du Var et du Vaucluse, le Nouveau Logis Azur, qui concentre son activité sur la bande côtière des Alpes-Maritimes, le Nouveau Logis Méridional, qui exerce son activité dans les agglomérations de Montpellier et de Toulouse, et SCIC Habitat Rhône-Alpes, qui poursuit son développement dans les communautés d’agglomération lyonnaise, grenobloise et de Haute-Savoie.
Le plan de relance du logement social du groupe SNI devrait ainsi dépasser 21 000 logements au cours des cinq prochaines années.

CONTACTS PRESSE
Direction de la communication du groupe SNI :
Corinne Simoni – Directrice de la communication – 01 55 03 32 68 – csimoni@groupesni.fr

Association de deux leaders mutualistes complémentaires : MGEN & Harmonie Mutuelle

harmonie mgenSignature, le 12 janvier 2015, d’une lettre d’intention par Thierry Beaudet, président du groupe MGEN, et Joseph Deniaud, président d’Harmonie Mutuelle afin que les deux mutuelles entrent en discussion exclusive.

  Au terme d’un processus de convergence, Harmonie Mutuelle et le groupe MGEN, qui protègent déjà 8,2 millions de personnes en France, souhaitent fonder ensemble un nouveau groupe mutualiste associant les mutuelles partenaires de leurs unions respectives. Par leur rapprochement, ces deux fervents promoteurs du modèle mutualiste veulent se donner les moyens « d’enrichir leur métier en passant du seul remboursement complémentaire de prestations de soins à l’accompagnement des parcours individuels, à la prévention collective et personnalisée des risques, voire à leur anticipation ».

Joseph Deniaud, président d’Harmonie Mutuelle
« Notre projet ne se résume pas à l’adjonction de chiffres d’affaires, ou de structures. Le rapprochement entre MGEN et Harmonie Mutuelle s’affirme comme une vraie réponse mutualiste aux enjeux d’aujourd’hui. Il porte une double ambition : celle de nous donner les moyens suffisants pour mieux répondre aux attentes des adhérents et favoriser l’accès aux soins de qualité, mais aussi celle d’être en capacité de militer pour la refondation de notre protection sociale et de notre système de santé pour plus de solidarité. »

 Thierry Beaudet, président du groupe MGEN
« La qualité des services et des soins que nous délivrons aux assurés sociaux, aux adhérents et aux patients qui nous font confiance est, pour nous, la mesure de toute chose. Depuis près de 70 ans, c’est ce qui donne sens à notre action. Aujourd’hui, pour innover, pour investir, pour créer de nouvelles solutions mutualistes, nous avons besoin de changer d’échelle. Avec Harmonie Mutuelle, un champ d’opportunités majeur s’ouvre à nous, au bénéfice, nous le souhaitons, du plus grand nombre. »

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AMORCE : 8 èmes Rencontres AMORCE / Éco-Organismes

amorce logoRendez-vous incontournable relatif aux filières à responsabilité élargie des producteurs est un lieu d’échange et de débat intense.

Face aux évolutions législatives, tant communautaires que nationales, et aux défis que devront relever les filières REP pour se diriger vers une meilleure gouvernance et une société de l’économie circulaire, nous aborderons cette année en particulier les thématiques liées à l’évolution prospective de la collecte séparée des emballages et des papiers et à la place du service public dans le fonctionnement des filières REP.

Loi ESS, Loi TE, Plan Déchets, directives européennes, décret sanctions : Quelles évolutions pour les filières REP ?

Table ronde : Textile, pile, pneu, DASRI : Quel rôle et quelle place pour le service public ?

Table ronde : Quelle organisation pour la collecte sélective et le tri des déchets d’emballages et des papiers en 2025 ?

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Nomination du 1er Directeur General de l’ANCOLS : Pascal Martin-Gousset

L’Arrêté du 26 décembre 2014 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Par arrêté de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité en date du 26 décembre 2014, M. Pascal MARTIN-GOUSSET est nommé directeur général de l’Agence nationale de contrôle du logement social. (Source)

L’ANCOLS, acteur unique de contrôle et d’évaluation des organismes d’Action Logement et du logement social.
Ce nouvel établissement public administratif de l’Etat dénommé « Agence nationale de contrôle du logement social » (ANCOLS), est issu de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos). La création de ce nouvel organisme répond au besoin d’unifier le contrôle et l’évaluation de l’action de l’ensemble des opérateurs du logement social et d’Action logement, opérateurs devenus fortement interdépendants…en savoir plus

VEFA : fin de la garantie intrinséque pour les demandes de permis de construire

VEFA : fin de la garantie intrinsèque pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2015

Pour les opérations de Vente en L’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) d’immeubles d’habitation ou mixtes, l’ordonnance 2013-890 du 3 octobre 2013 a rendu obligatoire pour le vendeur la production d’une garantie financière extrinsèque. Le vendeur (promoteur immobilier, SEM…) doit donc fournir une garantie financière d’achèvement (GFA) ou de remboursement issue d’un établissement bancaire, d’un assureur ou de tout autre établissement habilité. Cette nouvelle réglementation est applicable pour toutes les opérations de VEFA dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2015. L’attestation de la garantie devra être annexée au contrat de vente – article L261-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

L’objectif est de relancer le secteur du logement neuf en rassurant les acquéreurs. En cas de défaillance du promoteur/vendeur en cours de chantier, les acquéreurs ont ainsi la certitude :

– soit que l’opération sera achevée (GFA)

– soit qu’ils seront remboursés des sommes préalablement versées (garantie financière de remboursement).

Article L 261-10-1 du CCH : « Avant la conclusion d’un contrat prévu à l’article L. 261-10, le vendeur souscrit une garantie financière de l’achèvement de l’immeuble ou une garantie financière du remboursement des versements effectués en cas de résolution du contrat à défaut d’achèvement. »

A noter qu’un décret devant modifier les articles R 261-17 et svts du CCH est attendu

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