SIGNATURE D’UN PROTOCOLE AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS SUR LE FINANCEMENT DU GRAND PARIS EXPRESS

Mis à jour : 12 décembre 2014

La Caisse des Dépôts prévoit 4 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne au profit la Société du Grand Paris et s’engage, dès 2014, pour un premier milliard d’euros.

Vendredi 12 décembre 2014, à l’occasion de la tenue du Comité stratégique de la Société du Grand Paris, Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris, et Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts, ont signé, en présence de Jean Daubigny, préfet d’Ile-de-France, un protocole de coopération prévoyant la mobilisation de 4 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne, pour permettre à la Société du Grand Paris de financer la construction du Grand Paris Express.

Par ailleurs, la Caisse des Dépôts formalise aujourd’hui un premier engagement d’1 milliard d’euros pour financer les opérations d’investissement approuvées par le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris : la ligne 15 Sud (Pont de Sèvres – Noisy-Champs) et les lignes 14 Nord, 16 et 17 Sud (Mairie de Saint-Ouen – Saint-Denis Pleyel – Le Bourget RER – Noisy-Champs). Elle permet ainsi le démarrage des travaux dès 2015 et sécurise le calendrier opérationnel du projet jusqu’à 2020.

Pour la période 2013-2020, le besoin de financement de la Société du Grand Paris pour le Nouveau Grand Paris des transports s’élève à 8 milliards d’euros. Pour répondre à ce besoin, la Caisse des Dépôts mobilisera une enveloppe de l’ordre de 4 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne qui permettront de financer :

la construction des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport dont la Société du Grand Paris a la maîtrise d’ouvrage ;
la construction et l’aménagement des gares ;
l’équipement numérique de ces lignes, ouvrages, installations et gares.

Cette enveloppe sera déclinée en contrats de prêts, qui seront signés en fonction de l’avancement des travaux et des besoins de financement de la Société du Grand Paris. Ces prêts pourront être contractés pour une durée exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 40 ans à des conditions financières privilégiées.

Pour Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts, « le Grand Paris Express entre dans sa phase opérationnelle, les dépenses d’investissement de la Société du Grand Paris changent d’échelle. La Caisse des Dépôts l’accompagne dans cette phase et, grâce à son intervention d’un montant exceptionnel de 4 milliards d’euros, le Grand Paris du transport va devenir une réalité ».

Pour Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris, « l’engagement de la Caisse des Dépôts vient consolider le modèle de financement de la Société du Grand Paris. Les conditions d’accès à ces financements, taux et durée des emprunts proposés, confortent la capacité d’engagement de la Société du Grand Paris. Dès 2015, nous pourrons sereinement lancer nos consultations pour les marchés de travaux de la ligne 15 sud ».

A cette occasion, la Caisse des Dépôts et la Société du Grand Paris ont également signé un protocole visant à sécuriser l’acquisition du sous-sol des parcelles correspondant au tracé des lignes du futur métro et à faciliter la bonne avancée des travaux. Dans les cas où l’acquisition de ces parcelles de tréfonds ne peut s’effectuer via une procédure amiable, la Caisse des Dépôts, au moyen d’une gestion optimisée des consignations, assurera aux propriétaires un paiement simple et rapide des sommes leur revenant.

Source : site Société Grand Paris