Archives Mensuelles: janvier 2011
Genève reverse 175 millions à l’Ain et à la Haute-Savoie
Le franc fort et la hausse du nombre de frontaliers ont fait bondir de 30 % par rapport à 2009 la compensation fiscale genevoise versée aux collectivités françaises pour cofinancer certaines infrastructures de transport.
Une enveloppe de 175 millions d’euros en 2010 contre 129 millions en 2009 : la ristourne annuelle versée par Genève mérite plus que jamais son appellation de « manne financière ». En vertu d’un accord franco-suisse conclu en 1973 et reconduit en 2004, le canton de Genève rétrocède chaque année 3,5 % de la masse salariale des travailleurs frontaliers aux collectivités locales des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Cette somme, qui représente une part de l’impôt prélevé à la source sur les salaires des travailleurs frontaliers, vise à permettre aux collectivités françaises de développer les infrastructures qui accompagnent l’arrivée de nouveaux habitants travaillant à Genève…
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Les mutuelles Intériale et MM82 fusionnent pour faire face aux nouveaux enjeux réglementaires
La Mutuelle des municipaux (MM82) annonce sa fusion avec Intériale Mutuelle. Un rapprochement nécessaire face aux nouveaux enjeux réglementaires.
Intériale, mutuelle implantée dans la fonction publique, accueille un nouveau membre en son sein. Il s’agit de MM82, la Mutuelle des municipaux. L’affaire avait déjà été entérinée en juin dernier lors de l’assemblée générale de MM82. Ce choix répond à des exigences de survie en raison des nouvelles règlementations qui seront bientôt imposées au secteur de l’assurance.
« Même si nous disposons d’une gestion irréprochable et d’une situation financière saine, nous avons fait le choix de rejoindre la mutuelle Intériale afin de faire face aux nouveaux enjeux de la protection sociale qui compliquent l’action solidaire des mutuelles » explique Pierre Lagarde, président de la MM82.
La bascule des contrats entre MM82 et Intériale sera progressive et a démarré le 31 décembre 2010.
Technologies sans contact : 9 Collectivités pilotes du déploiement de services mobiles sans contact
Eric BESSON a décidé de lancer neuf projets pilotes de déploiement de services mobiles sans contact, permettant d’expérimenter de nouveaux usages du mobile, et de tester de nouvelles applications du web 2.0, dans des villes et collectivités qui se sont portées candidates (Bordeaux en coordination avec Pessac, Caen en coordination avec la Manche, Lille, Marseille, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse). Ces villes seront accompagnées par une instance de coordination nationale. Le Gouvernement lancera en complément un appel à projets au cours du 1er trimestre dans le cadre des investissements d’avenir…télécharger le communiqué…
La Chambre Régionale des Comptes félicite « La gestion exemplaire mise en oeuvre au CHU de Nîmes »
« La gestion exemplaire mise en oeuvre au CHU de Nîmes » Ces propos élogieux sont extraits du rapport rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2010. Un satisfecit rarissime de la part de cette juridiction administrative qui mérite d’être relayé. « Les prévisions budgétaires sont établies avec une très grande fiabilité tant sur les charges que sur les produits » précisent les magistrats. D’où un Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) -c’est-à-dire un budget- qui répond au critère de sincérité comptable.
La Chambre Régionale des Comptes souligne également que « contrairement à un phénomène généralisé, les ressources de l’établissement ont progressé largement plus vite que ses charges ».
Pourquoi ? Parce que le CHU a augmenté son attractivité : pour l’ensemble des activités de chirurgie les parts de marché du CHU sont passées de 19% en 2006 à 21,3% en 2008…
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Centralisation de la collecte du livret A : les Maires de grandes villes mettent en garde
Au moment où les auditions de la Commission des finances de l’Assemblée ont commencé sur la question du niveau de centralisation de la collecte du livret A, les Maires de grandes villes souhaitent rappeler leur attachement au rôle stratégique joué par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), au service du logement social et plus largement des infrastructures publiques, qui sont autant d’investissements d’avenir pourvoyeurs d’emplois non délocalisables…
Lire le Communiqué de Presse de l’association des Maires de Grandes Villes
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