Genève reverse 175 millions à l’Ain et à la Haute-Savoie

Le franc fort et la hausse du nombre de frontaliers ont fait bondir de 30 % par rapport à 2009 la compensation fiscale genevoise versée aux collectivités françaises pour cofinancer certaines infrastructures de transport.

Une enveloppe de 175 millions d’euros en 2010 contre 129 millions en 2009 : la ristourne annuelle versée par Genève mérite plus que jamais son appellation de « manne financière ». En vertu d’un accord franco-suisse conclu en 1973 et reconduit en 2004, le canton de Genève rétrocède chaque année 3,5 % de la masse salariale des travailleurs frontaliers aux collectivités locales des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Cette somme, qui représente une part de l’impôt prélevé à la source sur les salaires des travailleurs frontaliers, vise à permettre aux collectivités françaises de développer les infrastructures qui accompagnent l’arrivée de nouveaux habitants travaillant à Genève…

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Publié le 14 janvier 2011, dans Non classé, et tagué , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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