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La SPL Sud Bourgogne Transport Mobilité fait ses premiers pas
Afin de maîtriser son budget transport, le département de Saône-et-Loire, allié à la région Bourgogne, a créé une société publique locale (SPL). La délégation de service public n’offrait plus aux élus la souplesse nécessaire à une gestion moderne. Dans un premier temps, une ligne qui à elle seule représente 45% du trafic est concernée. Demain, le dispositif pourrait s’étendre, en particulier au transport scolaire.
Le département de Saône-et-Loire, 560.000 habitants, confiait depuis plus de vingt ans la mise en œuvre de son service de transports à des délégataires privées. Avec la crise et la nécessité de réduire les budgets, il a travaillé à la refonte de son réseau de transport public. Certaines lignes de cars, qui n’avaient pas trouvé leur clientèle, devaient être fermées, d’autres réorganisées… Il est toujours possible de passer des avenants aux marchés de délégation de service public (DSP), mais les possibilités de réorganisation sont limitées et les indemnités dues aux transporteurs peuvent rendre la manœuvre coûteuse. Jusqu’en mai 2010, les collectivités souhaitant reprendre leur autonomie devaient créer une régie. Depuis le législateur a doté les acteurs publics d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL)…En savoir plus
Budget 2012 : les orientations du Département d’Ille-et-Vilaine
En 2012, l’Assemblée départementale d’Ille-et-Vilaine restera attachée à la solidarité avec ceux qui en ont le plus besoin, individus et territoires. Elle veillera à favoriser un nouveau modèle de développement pour l’emploi et l’économie, afin de mieux garantir l’égalité des chances et l’équilibre du territoire.
Débattues par les élus de l’Assemblée départementale jeudi 15 et vendredi 16 décembre, les orientations budgétaires ont permis de tracer les grandes perspectives pour l’année à venir.
Bien qu’évoluant dans un contexte toujours difficile, la situation financière du Département est légèrement plus sereine qu’au cours des deux années précédentes.
En prenant les bonnes décisions au bon moment, le Département a su préserver sa capacité à agir, pour promouvoir un modèle de développement plus juste et plus solidaire. Lire la suite
Évaluation de l’accessibilité des transports franciliens
©CESER
Le travail conduit par la commission des Transports du CESER Ile-de-France a porté sur une évaluation de la mise en oeuvre, en Ile-de-France, de la loi du 11 février 2005 relative à « L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
La loi du 11 février 2005 relative à « L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a pour objectif de permettre l’accès de tous à tout, c’est-à-dire à l’école, à l’emploi, et à la cité par l’accessibilité des bâtiments, de la voirie et des transports. En introduisant le concept d’aménagement de la chaîne du déplacement, elle acte que le handicap n’est pas seulement le résultat d’une incapacité individuelle mais résulte aussi de
l’inadaptation de l’environnement dans lequel une personne évolue.
La commission des transports du CESER a donc décidé de s’autosaisir afin d’évaluer la mise en oeuvre de cette loi dans le domaine du déplacement en Ile-de-France…Télécharger l’évaluation en PDF
Standard & Poor’s attribue, pour la première fois, une notation au Syndicat mixte de transports en commun de l’agglomération grenobloise (« SMTC »)
Standard & Poor’s attribue les notes de référence à long terme « A+ » et à court terme « A-1+ » au SMTC. La perspective est stable.
La note à long terme du SMTC reflète notre opinion selon laquelle la Communauté d’agglomération de Grenoble Alpes Métropole (« la Métro ») (–/–/A-1+) apporterait au SMTC de façon « quasi certaine » un soutien financier extraordinaire, prompt et suffisant, en cas de graves difficultés financières. La note reflète aussi notre appréciation de la qualité de crédit intrinsèque du SMTC à un niveau « a ». Dans le même temps, nous attribuons la note de référence à court terme « A-1+ » au SMTC en vertu de sa situation de liquidité que nous jugeons « positive » au regard de notre méthodologie.
Perspective : stable
La perspective « stable » reflète notre anticipation selon laquelle le SMTC conservera, dans notre scénario central, son rôle « critique » pour la Métro, et que la force et la permanence des liens entre le SMTC et la Métro resteront « maximales ». Tout changement remettant en cause notre opinion selon laquelle la Métro apporterait de façon « quasi-certaine » un soutien prompt et suffisant au SMTC (du fait d’une réduction du rôle critique du SMTC pour la Métro et/ou de la force et de la permanence des liens entre le SMTC et la Métro) pourrait placer les notes du SMTC sous pression.
Les énergies renouvelables pour revitaliser les territoires
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des Dépôts (CDC), viennent de signer une convention relative au soutien de la Caisse des Dépôts à l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables pour la période 2011-2013.
Cette convention fait suite à un précédent accord, portant sur la période 2008-2010, pour soutenir le développement des énergies renouvelables. Avec le Grenelle de l’Environnement, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables sont devenues deux des trois piliers de notre politique énergétique. Sous présidence française, en 2008, l’Union européenne a choisi de répondre à ces enjeux en se proposant, à l’horizon 2020, d’augmenter de 20 % son efficacité énergétique, et de se doter de 20 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie. Pour la France, cet objectif s’accompagne d’une ambition en termes d’emploi et de croissance, notamment pour les territoires ruraux…Télécharger le communiqué de presse en PDF
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