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Atelier « Accession sociale et PSLA »- Association Apogée
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Le thème du 17 février prochain est : « L’accession sociale et le PSLA »
L’accession sociale sécurisée (et le PSLA Prêt Social Location Accession) permet à des personnes sous plafond de ressource de devenir propriétaire de leur logement à des prix abordables tout en bénéficiant de mécanismes sécurisants. Elle propose des garanties qui protègent l’acheteur, notamment en cas d’accident de la vie : garantie de relogement, et de rachat du bien.
L’accession sociale est avantageuse à la fois pour les communes et pour les ménages. Les ménages bénéficient d’une accession à prix maîtrisé pour acquérir un logement et devenir propriétaire. Les communes, quant à elles, proposent à leur population un parcours résidentiel et permettent d’éviter le départ de certains ménages qui ne peuvent pas acheter à cause des prix de l’immobilier trop élevés. L’accession sociale permet également de libérer des logements sociaux pour d’autres familles.
Nous verrons les différents mécanismes de ce dispositif et notamment du PSLA qui permet aujourd’hui de bénéficier d’un taux de TVA réduit.
Aurélien DELEU, Directeur de marché Logement Social et Aménagement d’Arkea Banque Entreprises et Institutionnels interviendra
Financement de l’économie sociale et solidaire : résultats de l’Appel à projets
Dans le cadre de l’action « Financement de l’économie sociale et solidaire » du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) dont le budget s’élève à 100 M€, la Caisse des Dépôts, en tant qu’opérateur de l’Etat, a lancé en décembre 2013 un appel à projets sectoriel ciblé sur trois thématiques : les circuits courts, l’économie circulaire et l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Dix-sept dossiers de candidature ont été reçus et analysés. Parmi eux, neuf ont été déclarés éligibles et ont fait l’objet d’une instruction approfondie par le comité d’engagement de l’action. Finalement, huit projets ont été sélectionnés, chacun contribuant de manière innovante aux secteurs ciblés par l’appel à projets, mêlant performance sociale, environnementale et stimulation de l’activité économique. Dans leur grande majorité, les projets ont répondu aux enjeux des thématiques de l’appel à projets, appelant à constater une complémentarité entre économie circulaire et insertion sociale.
Cet appel à projets était dédié aux projets de taille importante (400 K€ minimum d’intervention du PIA), avec un effet de levier au moins égal à 2. Le comité d’engagement s’est attaché à sélectionner les dossiers les plus porteurs d’utilité sociale et structurants pour le territoire qu’ils ciblent, tout en disposant d’un modèle économique robuste. Les projets retenus bénéficieront d’un prêt participatif du PIA de 7 à 15 ans. Au total, ce sont environ 5 millions d’euros qui seront engagés en faveur des huit projets retenus. « Ces résultats mettent en lumière le potentiel de l’économie circulaire, d’un point de vue environnemental, mais aussi en matière de création de valeur et d’activité pour les régions », a précisé Louis SCHWEITZER, Commissaire général à l’Investissement. Pour Carole Delga : « Ces résultats constituent une traduction concrète de notre stratégie d’amplification des moyens de financement en faveur des entreprises de l’ESS, au plus près des territoires ».
Source : www.gouvernement.fr
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Protection sociale – Qu’en est il de la la participation financière de l’employeur territorial ?
Regroupées au sein d’Uni-ter, les mutuelles territoriales demandent des évolutions significatives du nouveau cadre juridique de la participation financière de l’employeur territorial, suite à la parution le 30 septembre 2014 de l’enquête bilan GMV Conseil/MNT.
Pour Uni-ter, cette étude met en évidence un décalage important entre les objectifs sociaux exigés par la loi, d’une part, et la réalité de la mise en œuvre de la participation employeur depuis l’entrée en vigueur du dispositif le 31 aout 2012, d’autre part.
Les principaux enseignements qui en découlent :
– le nombre de collectivités qui participent augmente, mais la participation ne bénéficie qu’à une minorité d’agents,
– la mutualisation est inégale selon les collectivités,
– la labellisation reste privilégiée par les collectivités,
– les niveaux de participation sont inégaux, limités, et peu satisfaisants,
– le dialogue social, pourtant obligatoire, n’est pas toujours mis en œuvre,
– les collectivités n’inscrivent pas nécessairement leur participation dans les objectifs sociaux de la loi,
– la solidarité intergénérationnelle est laissée pour compte,
– les évolutions de la FPT vont impacter la participation.
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Accession sociale: suivi d’activité des coopératives d’Hlm
Retrouvez chaque trimestre la publication de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm : « Coop en action »
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Exclusivité Coopimmo : Le pack Habitat positif
Coopimmo lance le premier « pack habitat » tout compris
Véritable innovation sociale, le pack Habitat Positif devrait accompagner tout achat d’un appartement Coopimmo dans le cadre du dispositif PSLA et permettre aux futurs accédants à la propriété de bénéficier d’avantages financiers liés au coût de la vie, à celui de l’habitat et à de nouveaux usages, comme l’autopartage.
source : www.coopimmo.com
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