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600 000 ménages seraient utilisateurs des services à la personne en 2030
En 2006, 508 000 ménages ont recours aux services à la personne en Île-de-France. Ils seraient 18 % de plus à l’horizon 2030. Paris, les Yvelines et les Hauts-de-Seine concentrent cette demande croissante. En raison du vieillissement de la population, ce sont les services aux personnes âgées qui augmenteraient le plus vite.
Depuis 2005, les services à la personne bénéficient d’une politique de soutien de l’État, inscrite dans la loi dite « loi Borloo ». Vingt et une activités sont concernées par cette loi : il s’agit des « services à la famille » comme la garde d’enfants, le soutien scolaire, des « services à la vie quotidienne » comme les travaux ménagers ou le bricolage, des « services aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées » et de « l’intermédiation et la coordination »…Télécharger l’étude en PDF
Parution d’un décret relatif aux accueils de jour pour personnes âgées
Le décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour vient d’être publié au Journal Officiel (voir pièce jointe).
Il fixe la capacité minimale des accueils de jour, qu’ils soient autonomes ou rattachés à un EHPAD.
La capacité minimale en accueil de jour reste fixée respectivement à dix places dans les structures autonomes et à six places lorsque l’accueil de jour est organisé dans un établissement ou service qui accueille des personnes âgées ou qui leur apporte à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale.
Le décret apporte les précisions suivantes :
- « Ne sont pas soumises aux capacités minimales, les structures qui mettent en œuvre un projet d’établissement ou de service spécifique à l’accueil de jour et qui se sont fixées comme objectif de réaliser annuellement un nombre de journées d’activité supérieur ou égal à 80 % du nombre de journées prévisionnelles fixé au budget de l’année considérée ». La réalisation de cet objectif est appréciée par l’ARS dans le ressort de laquelle la structure est établie dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.
- Le décret précise également que « le forfait journalier de transport peut servir à rembourser les frais de transports acquittés par les familles quand les établissements n’ont pas mis en place un dispositif adapté d’organisation des transports, et que les dépenses couvertes par le forfait de soins peuvent également comprendre le paiement de prestations d’ergothérapeutes et de psychomotriciens ».
Téléchargez Décret (77,53 kB)
Perte d’autonomie des personnes âgées : les 4 priorités pour la FEHAP
Au moment des premiers arbitrages relatifs à la perte d’autonomie, la FEHAP souhaite rappeler les 4 principes sur lesquels elle estime que des décisions positives pourraient être adoptées, et seraient de nature à être bien reçues par les personnes concernées, comme par la communauté professionnelle.
I – L’adaptation de notre pays à la révolution démographique est un chantier qui engage les deux prochaines décennies
La FEHAP a constamment indiqué depuis 2 ans que la structure démographique de notre pays, et l’arrivée des octogénaires nés au moment du baby boom de 1946, à compter de 2025, est la clé véritable du sujet, très structurante pour la conception des politiques publiques.
Celles-ci doivent naturellement embrasser le secteur du maintien à domicile, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou encore l’adaptation des modes de prise en charge en milieu hospitalier, pour mieux répondre aux besoins du grand âge. Mais la révolution démographique concerne des enjeux collectifs beaucoup plus larges, comme la politique familiale, la conception urbaine, l’évolution de l’habitat ou encore la diffusion des nouvelles technologies à domicile.
Dans ce contexte, la FEHAP estime utile que soit élaborée une loi de programmation pluriannuelle, marquant les différentes étapes d’une politique « des petits pas » engagée dans toutes les directions nécessaires, avec des objectifs crédibles et progressifs. S’il est concevable d’encourager nos concitoyens à se pourvoir en garanties complémentaires du risque de perte d’autonomie, au-delà d’un socle de solidarité nationale qui doit demeurer largement majoritaire, il est évident que la structure démographique de notre pays ne permet pas de proposer cette évolution aux générations nées dans les années 1924 et suivantes, soit les naissances du redémarrage démographique après l’hémorragie de la grande guerre.
L’Anah la Cnav partenaires pour des logements adaptés au vieillissement
Au cours d’un déplacement à Orléans le 17 juin, en présence de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat en charge du logement, Danièle Karniewicz, présidente de la Cnav et Dominique Braye, président de l’Anah, ont présenté leur partenariat destiné à renforcer les aides qu’ils apportent en faveur d’un maintien à domicile des propriétaires occupants modestes.
La place du secteur associatif et de l’action sociale dans l’économie
Les institutions sans but lucratif au service des ménages employaient 900 000 personnes en 2008, soit 3 % de l’emploi total. Elles ont versé 23 milliards d’euros de rémunérations et acheté pour près de 17 milliards d’euros de biens et services (y compris investissement). Ce faisant, elles ont produit et distribué gratuitement ou presque des services pour un coût de 40 milliards d’euros. La moitié de ces services relève d’activités d’enseignement et d’activités récréatives, sportives et culturelles, l’autre moitié relève de l’aide aux personnes handicapées et en difficulté. Mais la production d’action sociale correspond plus généralement à l’aide à l’ensemble des personnes fragiles ; elle s’élève en France à 62 milliards d’euros, car elle est aussi le fait d’autres acteurs de l’économie et couvre aussi d’autres publics, en particulier les personnes âgées. Les bénéficiaires, hébergés, accueillis à la journée ou pris en charge à domicile, financent 30 % du coût de l’action sociale.
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