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Une journée dédiée à la société de coordination @federationOPH
La Fédération organise le lundi 26 novembre une journée consacrée à la Société de Coordination telle qu’issue de la loi ELAN et aux enjeux liés, notamment, à sa gouvernance. Cet outil nouveau de coopération renforcée entre organismes de logement social est porteur d’une ambition à l’échelle de territoires de projet. Il appartient à ses membres, les organismes de logement social qui en sont les actionnaires principaux mais également les collectivités locales concernées, représentées au sein des organes dirigeants, de faire vivre cette ambition au service d’une plus grande efficacité collective. La journée du 26 novembre sera l’occasion d’échanger sur ces enjeux et d’évaluer de manière précise un dispositif qui est nouveau.
La journée est réservée aux adhérents OPH et à leur collectivité de rattachement (EPCI et Conseil départemental). Un mail contenant le lien d’inscription a été envoyé le 30 octobre 2018.
Pour consulter le programme, cliquez ici.
.@PROCIVIS lance une foncière dédiée au logement intermédiaire. Plus de précisions au #CongrèsHlm @UnionHlm
Source : Procivis
« le réseau PROCIVIS est en ordre de marche pour s’adapter aux nouveaux enjeux du logement social »
Création d’un groupe HLM, accompagnement de la vente HLM, lancement d’une foncière dédiée au logement intermédiaire, financement des copropriétés fragiles et en difficulté… le réseau PROCIVIS aura l’occasion dans le cadre du congrès de Marseille de revenir sur ses grandes orientations stratégiques pour s’adapter aux nouveaux enjeux du logement.
Le congrès de l’USH intervient cette année dans un contexte particulier pour les organismes de logement social un an après la baisse programmée des APL. Une décision qui va indéniablement avoir des conséquences sur le tissu des organismes de logement social. C’est dans cette perspective que le réseau PROCIVIS a anticipé le vote du projet de loi ELAN en annonçant la création d’un groupe HLM « PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL » réunissant des organismes contrôlés directement par le réseau dans une logique de mutualisation et de respect des territoires.
Cette question de l’organisation du tissu des organismes HLM ne doit toutefois pas occulter ce qui doit guider une politique d’accompagnement de toute la chaîne du logement, de l’hébergement d’urgence à l’accession sociale à la propriété, en passant bien sûr par le parc social et la mobilisation du parc privé à des fins sociales . « Bien que cette question ne soit pas nouvelle, il nous apparaît cette année, peut-être plus encore, que la promotion du parcours résidentiel de nos concitoyens et la prise en compte de cette dimension dans les politiques du logement soient placées au cœur des réflexions sur l’avenir du logement social », affirme Yannick Borde, Président de PROCIVIS UES-AP.
Projet de loi ELAN et réforme du tissu des organismes de logement social : encore un effort @Dalloz
Le projet de loi ELAN encourage le regroupement des organismes de logement social. Hors toute querelle partisane, voici quelques propositions de nature à le faciliter.
L’acquisition du patrimoine immobilier de SCI
Les organismes d’HLM peuvent acquérir des logements privés pour les affecter au logement social. Une seule voie leur est ouverte, celle de l’achat, moyennant un prix, en principe égal à la valeur de marché des biens. En droit commun, d’autres voies sont ouvertes, telles que la fusion par absorption de la société propriétaire des logements ou l’acquisition de toutes ses parts sociales, suivie de sa dissolution. Dans les deux cas, l’organisme récupère les immeubles de la société propriétaire. Ce sont des modalités simples et souvent moins onéreuses que l’achat immobilier.
Le gouvernement pense de même et a inséré dans le projet de loi ELAN la faculté pour les organismes d’HLM d’acheter toutes les parts d’une société civile immobilière pour agréger dans la foulée ses immeubles au patrimoine de l’organisme1.
C’est une belle avancée, mais qui pourrait être encore améliorée car le projet de loi pose des conditions très strictes : acquisition des parts en totalité à une date unique ; dissolution de la SCI dans l’année de l’acquisition des parts.
Pourquoi un tel carcan ? Dès lors que le projet prévoit une autorisation administrative préalable de l’opération, pourquoi fermer la voie d’un achat progressif des parts de la SCI ?
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