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Création de l’Agence de financement des Collectivités Locales
Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement, Jacques Pélissard, président de l’AMF, Gérard Collomb, président de l’ACUF et Michel Destot, président de l’AMGVF, ont pris l’initiative de créer en avril 2010
l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL). Elles ont rapidement été rejointes par l’AdCF, l’ARF, l’ADF et l’AFIGESE, ainsi que par 50 collectivités.
Aujourd’hui, l’AEAFCL, réunie en Assemblée générale, a décidé de lancer le processus de création de l’Agence de financement des investissements locaux et d’engager immédiatement le processus législatif sur la base du projet de proposition de loi préparé dans le cadre de la mission d’étude. Ainsi, les collectivités locales disposeront, en complément de l’offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements. Elle leur garantira un accès aux ressources financières, pérenne, transparent et à coût maîtrisé.
Grands principes et objectifs
Les travaux menés depuis 2007 trouvent aujourd’hui leur prolongement et aboutissement dans le cadre de l’AEAFCL. L’Agence permettra de réduire les coûts de financement des investissements des collectivités, par la valorisation de leur excellente solidité financière, en créant une émulation saine entre marchés bancaire et obligataire et ouvrira un accès pérenne des collectivités à la liquidité. L’Agence, qui n’a pas vocation à créer de la dette supplémentaire, est conçue pour servir le monde local dans un souci d’intérêt général et sera soumise à une obligation d’exemplarité impliquant une structure financière simple, régulée et transparente.
Forme juridique
L’Agence sera constituée d’un établissement public local et d’une société anonyme (SA). L’Etablissement public des investissements locaux, rassemblant les élus représentant les différents niveaux de collectivités, fixera les orientations stratégiques de l’Agence. Il sera actionnaire d’une SA, établissement financier employant des professionnels chargés de la gestion opérationnelle.
Modèle économique
L’Agence se conformera dès son lancement aux exigences de la règlementation prudentielle (dont les ratios de Bâle III). Capitalisée par ses membres, l’Agence fonctionnera sans garantie de l’Etat et au bénéfice exclusif des collectivités locales. nA l’instar d’autres agences déjà existantes ou en cours de création en Europe, cette Agence permettra de pallier le manque de liquidités croissant qui risque de mettre en cause les investissements des collectivités territoriales (71% de l’investissement public aujourd’hui). Elle a ainsi vocation à devenir un instrument majeur au service du développement économique et social de nos territoires.
Tableau de bord de l’attractivite de la France
Cette seconde édition du Tableau de bord de l’attractivité de la France poursuit une double ambition : comparer la France à onze pays de l’OCDE (les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, l’Irlande, les Pays-Bas, la Belgique, la Finlande et la Pologne) pour chacun des indicateurs et déterminants de l’attractivité retenus pour ,cette étude ; mettre en lumière les évolutions qui ont affecté ce positionnement depuis l’été 2010. ,Le contexte international a été dominé depuis un an par la sortie progressive de la crise économique, en particulier en Europe.
Si la gestion budgétaire et la gouvernance économique continuent ,de mobiliser toutes les attentions, l’Europe a rarement été aussi attractive, continuant d’attirer vers son marché de 500 millions d’habitants, à fort pouvoir d’achat, des investissements du monde entier. De ce point de vue, 2010 aura été l’année du rebond. La France a ,été choisie, chaque semaine en moyenne, par quinze entreprises ,étrangères pour des investissements nouveaux, à l’origine de 32 000 emplois. La croissance de 22 % du nombre de projets étrangers en 2010 vaut reconnaissance de l’ouverture de notre pays et de la compétitivité de son économie.
Circulaire relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit
Le Premier Ministre François FILLON a signé le 16 août 2011 la circulaire relative à la mise en oeuvre du programme national très haut débit et de la politique d’aménagement numérique du territoire.
Le Gouvernement a lancé en juin 2010 le programme national « très haut débit », pour que tous les ménages français aient accès à Internet à très haut débit d’ici 2025. Le volet « numérique » des Investissements d’avenir y consacre une enveloppe de deux milliards d’euros. Un appel à projets destiné à cofinancer les projets de déploiement de fibre optique des collectivités territoriales et doté de 900 millions d’euros a été ouvert le 28 juillet dernier.
La circulaire signée par François FILLON réaffirme le soutien du Gouvernement au déploiement du très haut débit sur le territoire et mobilise les services de l’Etat au service de cette ambition.
Elle précise que les services de l’Etat faciliteront la bonne articulation du déploiement des réseaux d’initiative publique et privée, essentielle afin de mobiliser l’ensemble des capacités d’investissement et d’éviter que certains territoires ne soient pas couverts, tout en veillant à l’efficacité de l’action publique. Des commissions consultatives régionales, associant les acteurs publics et privés, seront constituées sous l’autorité des Préfets de Région. Elles permettront de préciser les intentions de déploiement des opérateurs privés et de contrôler la bonne réalisation des engagements de chacun.
Le Premier ministre rappelle que 80 % des départements ont déjà adopté ou travaillent à l’adoption des « schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique ». Il demande aux services de l’Etat d’encourager les collectivités territoriales restantes à s’engager à leur tour dans cette démarche. François FILLON mobilise les services de l’Etat pour apporter aux collectivités territoriales tout le soutien nécessaire afin qu’elles puissent être éligibles aux aides du programme national « très haut débit ».
Signature de la convention-cadre du protocole financier d’Euromediterranée 2
Jeudi 30 juin, dans les salons d’honneur de la préfecture de Région, en présence de Benoist Apparu, secrétaire d’état au logement, les partenaires publics de l’opération ont signé la convention-cadre du protocole financier de l’extension d’Euromediterranée (Euromediterranée 2)
Hugues Parant, préfet des Bouches du Rhône, préfet de la région PACA, Jean-Claude Gaudin, sénateur maire de Marseille, Eugène Caselli, Président de la Communauté Urbaine MPM, Michel Vauzelle, président de la région PACA et Jean-Noël Guérini, président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône se sont réunis pour signer cette convention-cadre qui engage l’ensemble des partenaires d’Euromediterranée sur la poursuite du projet urbain entre 2011 et 2030.
Etendu de 170 hectares au nord en 2007 par décret du premier ministre, Euromediterranée représente 480 hectares, soit la plus grande opération de rénovation urbaine en Europe. En 2009 elle a été labélisée EcoCITE suite au grenelle de l’environnement.
Guy Teissier précise que « dès sa création, l’opération d’intérêt national Euromediterranée a constitué une réponse aux enjeux du territoire, elle veut relever aujourd’hui le défi renouvelé de la métropole et de la nécessaire durabilité de ses actions de développement ».
Ce protocole financier fait suite à un concours international d’urbanisme lancé en 2008, remporté par l’équipe de François Leclerc, TER, Rémy Marciano, Jacques Sbriglio et SETEC en 2009. Lire la suite
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