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Les Finances des Collectivités Locales en 2014
Le rapport de l’Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant dix-neuf ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes.
Après la vue d’ensemble sur les années 2013 et 2014, l’analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires.
Chaque niveau de collectivité (secteur communal, département et région) fait ensuite l’objet d’une fiche.
Les annexes permettent d’analyser en profondeur les thèmes essentiels et d’en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble.
La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d’ensemble ou les annexes.
- Les informations sur l’exercice 2013, issues de la comptabilité publique et de la comptabilité nationale, sont des premiers résultats, sujets à réajustements.
- Les informations sur l’exercice 2014 sont des prévisions ou des estimations à interpréter avec prudence. Elles reposent pour certaines d’entre elles sur les inscriptions aux budgets primitifs (départements, régions), dont on sait l’écart avec les réalisations.
Afin de faciliter la lecture de l’analyse financière d’ensemble, ces informations sur 2014 sont signalées par un filet bleu. - Les volumes ou croissances indiqués pour l’ensemble des collectivités locales ne reposent pas sur des consolidations des comptes locaux, en ce sens qu’ils ne neutralisent pas les transferts entre collectivités. Toutefois, lorsque des montants de dépenses et de recettes sont agrégés pour les communes et les groupements à fiscalité propre, le total est neutralisé des reversements de fiscalité des groupements vers les communes.
Les principales sources d’informations sont issues de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de l’Insee et de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
D’autres sources, trop nombreuses pour être citées ici, ont été utilisées pour ce document, elles sont
citées individuellement lors de leur utilisation.
Télécharger le rapport de l’observatoire des finances locales 2014
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>Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
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Flux entre aires urbaines : Bretagne, région privilégiée
Les 10 principales aires urbaines bretonnes : des échanges privilégiés avec les Pays de la Loire et importants avec Paris – Octant Analyse n° 62.
En partenariat avec l’INSEE, les agences d’urbanisme et de développement de Bretagne (ADEUPa-Brest, Audélor Lorient, Quimper-Cornouaille Développement, AUDIAR-Rennes et Côtes d’Armor Développement) ont réalisé une analyse des flux entre aires urbaines bretonnes mais également entre ces aires urbaines et le système urbain national.
Les relations entre aires urbaines sont plus intenses en Bretagne qu’en moyenne nationale, s’effectuant de façon privilégiée au sein de la région mais aussi avec les aires urbaines des Pays de la Loire. Les échanges démographiques et économiques avec l’aire urbaine parisienne sont également nombreux mais ne constituent pas une spécificité régionale compte tenu du poids de la capitale.
L’armature urbaine bretonne fonctionne donc en lien étroit avec les Pays de la Loire et la région parisienne. Un quart voire un tiers des échanges s’effectue avec les autres grandes aires urbaines françaises prises dans leur ensemble, mais sans connexion forte avec l’une d’entre elles.
Consulter Octant Analyse N° 62 sur le site d’Audélor
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Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ?
L’adoption de la tarification à l’activité (T2A) a modifié le mode de financement du secteur hospitalier. L’objectif du législateur était d’accroître l’efficience et d’améliorer la qualité des soins. Dans les établissements publics ou privés à but non lucratif, un remboursement au séjour a progressivement remplacé, entre 2004 et 2008, la dotation globale annuelle. Dans les établissements privés à but lucratif, le montant du remboursement d’un séjour était sujet à des variations locales jusqu’en 2005 ; après 2005, une grille nationale de tarifs détermine ces montants suivant une classification de séjours.
Les investissements destinés au crédit-bail en 2012
En 2012, les investissements nouveaux en crédit bail mobilier ont atteint 9,8 milliards d’euros. Le repli de 3 % fait suite à une forte progression en 2011 (+16,2 %).
En 2012, le montant des investissements nouveaux en crédit bail immobilier s’élève à 4,8 milliards d’euros. Comme en 2011, ce montant est en nette régression (-10,7 % après -9,8 %).
L’enquête 2013
Elle a porté sur l’exercice comptable 2012 et 130 entreprises ont été interrogées. Lire la suite
En octobre 2013, la demande de logements neufs reste terne
En octobre 2013, selon les promoteurs immobiliers, la demande de logements neufs est toujours dégradée. Le solde d’opinion correspondant s’améliore légèrement, mais reste nettement en dessous de sa moyenne de long terme. Les entrepreneurs prévoient une amélioration des mises en chantier de logements pour les trois prochains mois, liée à la nette amélioration des mises en chantier de logements destinés à la vente. Toutefois, le solde d’opinion correspondant reste très inférieur à son niveau moyen. Lire la suite
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